Sapeurs-pompiers : une proposition de loi pour valoriser le volontariat
SDIS 29.04.2021

Sapeurs-pompiers : une proposition de loi pour valoriser le volontariat

La Proposition de loi déposée par le député Fabien Matras visant « à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat » sera examinée à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai 2021. Trois sujets principaux seront ainsi abordés : consacrer le 112 comme numéro unique d’urgence, redonner aux SDIS la maîtrise de l’emploi de leurs moyens, renforcer l’attractivité de l’engagement citoyen. L’occasion d’apporter un éclairage sur ces mesures soutenues par les Départements, placées au cœur de notre dispositif en matière de sécurité.

Attendue depuis près d’un an, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat sera présentée à l’Assemblée nationale dans la seconde quinzaine de mai. Le texte devrait être débattu dans l’hémicycle du 25 au 28 mai prochain.

Avec 41 articles, cette proposition de loi comporte trois chapitres :

  • La consolidation du modèle de sécurité civile qui a pour objectif principal une meilleure coordination avec les acteurs de la Santé ;
  • La modernisation du fonctionnement des services d’incendie et de secours, avec notamment une meilleure prise en compte des questions d’égalité hommes-femmes ;
  • Des mesures fortes pour conforter l’engagement citoyen que représente le volontariat.

Les Départements soutiennent le projet de création d’un réel numéro unique d’urgence, le 112, mesure phare de la proposition de loi. Il est impératif que toute urgence vitale soit enfin traitée dans des délais compatibles avec une réponse opérationnelle de qualité. Cette mesure d’intérêt général, promise en octobre 2017 par le Président de la République, est d’autant plus attendue avec la crise sanitaire qui voit les centres 15 débordés d’appels liés au COVID qui, quoi qu’importants, n’appellent pas nécessairement d’intervention urgente.

La généralisation du 112 sera utilement complétée par le service d’accès aux soins actuellement en projet, à la condition que ce dernier ne génère pas de confusion entre l’urgent et le non-urgent pour nos concitoyens. La piste du numéro médical « 116-117 » complémentaire du numéro unique d’urgence 112, est à ce titre soutenue par l’ADF.

Le second point d’attention de l’ADF porte sur les carences ambulancières : il s’agit de permettre aux sapeurs-pompiers de maîtriser l’engagement de leurs moyens, et de recentrer leurs missions sur leur cœur de métier.

Le texte prévoit donc de mieux définir la carence ambulancière, de donner aux SDIS la possibilité de temporiser le départ en intervention sur les missions non urgentes, voire de requalifier a posteriori les interventions commandées par le SAMU en carence. Bien entendu, ces mesures s’accompagnent du point crucial de la revalorisation du tarif national (N.B : une carence est actuellement facturée à 124€, très en-deçà du coût supporté par le SDIS).

Enfin, l’attractivité du statut de sapeur-pompier volontaire devrait être renforcée par une réforme de la nouvelle prime de reconnaissance et de fidélisation. Le report de la réforme des retraites et le contexte juridique sur le temps d’activité conduisent l’ADF à proposer cette piste au législateur, plutôt que les bonifications initialement envisagées. Un travail sur le seuil d’éligibilité ainsi que sur les montants est engagé, en coopération étroite avec le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et l’association des directeurs de SDIS.