Le 3 décembre dernier, se sont déroulées à l’Institut Pasteur les 2èmes rencontres nationales Départements-Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), sur le thème « Politiques de l’autonomie et coopérations », en présence de Marie-Anne Montchamp, Présidente du Conseil de la CNSA, de Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France, d’Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées. 84 Départements et territoires ultramarins représentés par de nombreux élus, étaient présents lors de cette édition, parmi une assemblée de plus de 400 acteurs territoriaux des politiques de l’autonomie.
Dix-huit mois après une première édition réussie, ces 2èmes rencontres nationales Départements-CNSA ont remporté un franc succès. Cet événement est devenu en à peine deux ans un rendez-vous incontournable entre élus, directeurs des services départementaux, acteurs territoriaux, agences régionales de santé (ARS), CNSA et l’ensemble des acteurs concourant aux politiques de l’autonomie.
Introduite par Marie-Anne Montchamp, Dominique Bussereau et Sophie Cluzel, les rencontres ont permis, par leurs débats, de mettre en évidence la diversité des approches et des réalités territoriales. Pour évoquer le thème de cette année, « Politiques de l’autonomie et coopérations », la CNSA et l’ADF ont organisé les échanges autour de trois axes :
- La coopération aux niveaux territorial et national ;
- La participation des personnes concernées et des personnels à la conception et à la mise en œuvre des politiques qui les concernent ;
- Les clés de la réussite pour une organisation territoriale vertueuse.
Un principe de confiance indispensable pour une coopération efficace
En ouverture, Marie-Anne Montchamp a souligné les trois grands enjeux du système actuel de protection sociale : la personne bénéficiaire et ses accompagnants, le territoire et la solidarité par des mécanismes renforcés de coopération. « Un partenariat de confiance entre tous les acteurs nous permettra d’agir au mieux pour les personnes âgées et en situation de handicap. Toute cette journée doit nous permettre de trouver les bonnes méthodes ! »
Pour Dominique Bussereau, il est évident qu’il faut partir du local, car « la coopération ça ne se décrète pas, ça se construit », surtout dans un domaine de politiques partagées comme celle en faveur du Grand Age et du Handicap. Deux conditions doivent être remplies pour que la coopération entre tous les acteurs réussisse : un engagement fort des différentes parties prenantes et un respect des prérogatives de chacun.
Il a rappelé que la coopération se fonde sur la confiance. Elle existe déjà, tant avec le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées qu’avec la CNSA. La Commission « Solidarité et affaires sociales » de l’ADF a d’ailleurs reçu le 17 septembre dernier la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel, pour une séance de travail et des échanges constructifs. En ouverture de la journée, cette dernière insistait d’ailleurs sur le principe de confiance qui doit régir les relations entre État et collectivités : « L’Etat et les Départements, avec la CNSA, s’engagent dans une logique de co-responsabilité pour simplifier le quotidien des personnes en situation de handicap et leur donner accès à un parcours de vie inclusif sans rupture ». La Secrétaire d’Etat a également défendu le rôle des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées), qui « peuvent être le fer de lance de la construction d’une société inclusive ».
La parole aux acteurs locaux pour des retours d’expériences privilégiés
Lors de la première table-ronde consacrée aux formes de coopération territoriale et nationale, co-animée par Marie-Anne Montchamp et Frédéric Bierry, Président du Bas-Rhin et de la Commission « Solidarités et affaires sociales » de l’ADF, les relations entre Départements et ARS ont fait l’objet d’un débat constructif. Grâce à une animation dynamique et interactive, la journée s’est prolongée en mettant en valeur différentes pratiques locales.
Olivier Richefou, Président de la Mayenne et Pascal Coste, Président de la Corrèze, ont également fait part de leurs initiatives et de leur conception de l’évolution des politiques publiques en faveur du Grand Age et du Handicap. Ils ont insisté sur la nécessité d’une clarification des compétences et des dispositifs et d’une plus large autonomie accordée aux politiques départementales. Les ARS pourraient jouer un rôle de « régulateur » pour permettre aux Conseils départementaux de prendre une place privilégiée dans le déploiement de l’action de proximité.
Le principal but de cette journée nationale était de réfléchir aux nouvelles formes de coopérations. Le débat entre ARS et Départements, franc et direct, a permis de dégager des pistes en faveur d’une coopération harmonieuse. Les compétences respectives du Département et de l’ARS doivent en effet être mises au service d’une même politique : celle en faveur de l’Autonomie et du Grand Age. Pour cela, « il faut aller au bout de la décentralisation, car aujourd’hui, nous sommes au milieu du gué », a réaffirmé Frédéric Bierry. Pour Olivier Richefou, « Il faut que l’on fasse confiance aux acteurs du territoire, que l’on déplace le curseur pour rééquilibrer un peu plus le triptyque ARS, Départements, intercommunalités ».
Agnès Buzyn a souligné en clôture de la matinée l’importance du rôle des Départements dans les politiques du Grand Age et de l’Autonomie : « C’est parce que le Conseil départemental est le garant, pour nos concitoyens, de l’information, de l’orientation et de la disponibilité immédiate d’une offre d’accompagnement, qu’il est véritablement le chef de file de la politique du grand âge au niveau local ».
Tout au long de ces rencontres, les Départements ont unanimement affirmé qu’il était essentiel en matière de médicosocial, de partir du local, de la vie de nos concitoyens, de leurs besoins et de leurs potentiels. Les Départements occupent une place centrale dans les solidarités territoriales et les solidarités sociales. Deux maîtres-mots guident leur action : la proximité et l’innovation.
Gageons que ces échanges objectifs et sincères permettront, c’était l’objectif de cette journée, de faire encore progresser toutes les coopérations, et ce, en faveur de nos concitoyens.
