L’Assemblée des Départements de France et la Fédération Nationale des Centres de Gestion ont organisé, mercredi 15 mai dernier, une matinée consacrée à la renaissance du dialogue social dans la fonction publique territoriale. Il s’agissait de souligner le rôle essentiel des employeurs locaux mais aussi l’engagement des forces syndicales dans la qualité de ce dialogue. Devant 200 personnes réunies à l’auditorium de l’AMF, cette rencontre s’est inscrite dans une actualité de réforme du statut de la Fonction publique très intense, puisque les Députés discutent en ce moment en séance publique le projet de loi de transformation de la Fonction publique.
Ce colloque avait pour objet de montrer, à travers les témoignages des bonnes pratiques des Départements et des Centres de gestion, que le dialogue social territorial est très productif, et incarne souvent des relations sociales fondées sur la confiance et le respect mutuel.
Michel Hiriart, Président de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) a rappelé le contexte évolutif du dialogue social du fait, notamment, d’un cadre législatif et réglementaire modifié depuis 2010, et d’une réforme de la scène publique locale qui a nécessité des débats intenses sur les conditions de travail au sein des collectivités (prévention des risques, élections professionnelles avec la mise en place des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), nouveau régime indemnitaire ou encore développement de la formation.) Il a souligné le caractère essentiel du dialogue social comme « levier de l’amélioration des conditions de travail et d’efficacité. »
Afin d’illustrer des relations sociales fondées sur la confiance et le respect mutuel, de nombreux témoignages de Départements, de Centres de Gestion, mais aussi de responsables syndicaux, ont permis de montrer que le dialogue social pouvait être très productif à l’échelle locale.
Lors de la première table-ronde consacrée aux conditions du renouveau du dialogue social territorial à l’heure de la réforme de la Fonction publique, Jean-François Galliard, Président du Département de l’Aveyron, et Michèle Pilot, Vice-présidente du Département de la Meurthe-et-Moselle, ont rappelé que le dialogue social ne se décrète pas, et qu’il est à l’échelle locale « la sève qui irrigue l’action bien comprise de la collectivité .» Il doit irriguer l’action des collectivités locales et incarner la qualité de vie au travail.
Pour les Centres de gestion, à l’image de celui d’Ille-et-Vilaine, le rôle de « tiers de confiance » des Centres de gestion permet de veiller à l’équité du dialogue social local, aussi bien dans les petites collectivités que dans les grandes. La Fédération interco CFDT a souligné la nécessité de valoriser la parole syndicale, sans exclure l’exigence de participation des agents. La Fédération Autonome de la Fonction publique estime quant à elle que le dialogue social territorial doit répondre à une exigence de transparence et de cohérence, malgré les inquiétudes que peut susciter le projet de loi.
Si le projet de loi de transformation de la Fonction publique peut comporter un risque de dialogue social « à géométrie variable », chacun doit pouvoir s’interroger sur son rôle en matière de modernisation du service public. François Sauvadet, ancien Ministre de la Fonction publique et Président du Département de la Côte-d’Or, a présenté sa vision de l’évolution du cadre d’exercice du dialogue social en l’inscrivant notamment dans le cadre de la mutation des métiers.
Pour Olivier Richefou, Président du Département de la Mayenne, qui intervenait au cours de la seconde table ronde dont le thème était : « Quelles actions innovantes et dynamiques pour favoriser le dialogue social territorial ? », le maître-mot du dialogue social territorial est la proximité. La politique des ressources humaines et les équipes qui la mettent en œuvre doivent veiller à la qualité du dialogue social qui peut, comme c’est le cas dans la Mayenne, favoriser l’attractivité du territoire. Les expériences de Suresnes et du Centre interdépartemental de la petite couronne ont confirmé l’importance des forces syndicales dans le management des collectivités, qui constituent un levier de performances du service public.
Dominique Bussereau, Président de l’ADF a rappelé en conclusion du colloque, le contexte post élections professionnelles très particulier, ainsi que les perspectives d’évolution ouvertes pour les collectivités locales en matière de différenciation. Il a pris acte de la situation de blocage entre le Gouvernement et l’ensemble des organisations syndicales concernant « un projet de loi qui ne mérite, ni un excès d’honneur, ni un excès d’indignation. »
Une démocratie forte a besoin de syndicats forts, donc représentatifs, et il est primordial de valoriser davantage l’engagement des élus par une reconnaissance de leur expérience acquise tout au long de leur mandat.
