Rentrée 2019 : les Départements amorcent la transition vers le « collège de demain »

Temps fort du calendrier scolaire, la rentrée est l’occasion de rappeler les missions que les Départements mènent au service des collégiens et de leur famille. L’année scolaire 2019/2020 s’annonce riche en nouveautés. En effet, plusieurs expérimentations gouvernementales débuteront lors de cette rentrée. Celle-ci sera également placée sous le signe d’une « Rentrée inclusive », annonçant une nouvelle architecture des acteurs territoriaux au service des élèves en situation de handicap ! De plus, il faudra compter sur les bouleversements apportés par la loi « Ecole de la confiance ». Les Départements accompagnent les collégiens dans leur parcours scolaire et extra-scolaire, dans la construction de leur identité de futurs citoyens. Les années collège, au carrefour de toutes les compétences départementales, marquent une étape déterminante pour le développement personnel de ces élèves.

Les vacances estivales s’achèvent et ce sont près de 3 410 079 collégiens (secteur public et privé sous et hors contrat) qui s’apprêtent à faire leur rentrée le 2 septembre prochain. Partenaires incontournables de la réussite de ce moment, les Départements assurent la construction, la rénovation, l’entretien, l’équipement et la sécurisation des collèges. Ils sont également les acteurs d’une alimentation collective de qualité servie tous les jours à plus de 2.2 millions de demi-pensionnaires.

Une rentrée scolaire marquée par la loi pour une « école de la confiance »

La rentrée scolaire 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la loi pour une « école de la confiance », promulguée le 28 juillet 2019. Cette loi impacte davantage le premier degré avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans qui concerne environ 25 000 nouveaux enfants, le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire étendu aux classes de grande section de maternelle, et la généralisation des petits déjeuners gratuits à l’école mis en place dans 8 académies tests.

Toutefois, certaines nouvelles dispositions gouvernementales ont également un impact sur la rentrée des collégiens. S’agissant du renforcement des enseignements d’éducation artistique et culturelle ou de l’accueil des élèves en situation de handicap, les nouvelles dispositions vont dans la continuité des réflexions et des efforts déjà largement portés et mis en place au sein de Conseils départementaux.

Les Départements assurent le bon fonctionnement des collèges

• Des effectifs de collégiens en hausse continue

Cette année encore, les effectifs des collèges continuent d’augmenter. Cette tendance, constatée depuis la rentrée 2017, devrait se stabiliser en 2021 et 2022. La démographie explique cette croissance des effectifs : en effet, la génération 2004 qui quitte le collège est remplacée par celle de 2008 nettement plus nombreuse.

Dans l’attente, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) prévoit, pour la rentrée 2019, 28 844 élèves supplémentaires pour le collège public (Prévision totale collège public 2019 : 2 675 626 collégiens) et 6 826 collégiens supplémentaires pour le collège privé (Prévision totale collège privé : 734 453 collégiens privés).

Les Départements consacrent un budget global de près de 4.3 milliards d’euros destinés aux 7 100 collèges sur le territoire métropolitain et ultramarin pour s’assurer de leur bon fonctionnement – soit environ 8% des dépenses globales départementales[1]. Toutefois, il faut remarquer une tendance à la hausse, notamment s’agissant des dépenses d’investissement pour le bâti scolaire et l’équipement numérique.*

• Les Départements investissement pour « le collège de demain »

Les chiffres en hausse s’agissant du bâti scolaire illustrent le besoin remonté par les Départements de se poser la question du bâti, de sa qualité – notamment environnementale- et de sa « nouvelle fonctionnalité ».

En effet, si les effectifs des collèges sont encore en hausse pour cette rentrée, les générations suivantes devraient être moins nombreuses. De plus, l’équité territoriale en termes d’offre de formation et l’avenir de l’école rurale sont des enjeux spécifiques pour les territoires isolés. Ces derniers sont insuffisamment pris en compte selon les Départements (cf : Enquête ADF 2019 dans le cadre de la mission Azema-Mathiot).

C’est pourquoi, lors des débats parlementaires du projet de loi « Ecole de la confiance », les Départements étaient favorables au maintien de la disposition permettant le rapprochement volontaire des premier et second degrés au travers des établissements à savoirs fondamentaux. En effet, l’expérience des Départements concernés par une situation géographique rurale et/ou une forte baisse des effectifs illustre la réussite globale de ces types de rapprochements, à condition qu’ils émanent de la volonté partagée des collectivités territoriales en charge.

Par exemple, le Département de l’Orne a expérimenté en 2018 l’intégration des classes de CM1 et CM2 de la commune de Passais dans le collège voisin. Les premiers bilans sont très positifs, tant sur le volet pédagogique et administratif que s’agissant de la satisfaction des parents d’élèves et des élèves concernés. Le bilan est tout aussi positif s’agissant du pôle éducation « Collège et Elémentaire » créé dans le Département de la Vienne à l’Isle-Jourdain.

Pour la rentrée 2019, le Département de l’Eure devrait expérimenter, à son tour, l’intégration d’une classe de CM2 dans le collège voisin.

Les Départements sont à la recherche de souplesse et d’une meilleure « multi-modalité » des établissements scolaires et équipements sportifs scolaires. C’est la position que l’Assemblée des Départements de France défend au sein du comité de pilotage de la mission pilotée par la Banque des territoires avec la nouvelle cellule dédiée au bâti scolaire du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse afin de définir une nouvelle offre de financement Banque des Territoires pour accompagner les collectivités territoriales dans le renouvellement du bâti scolaire.

Les efforts des Départements en matière numérique retardés par la stratégie du gouvernement

Le déploiement du numérique dans les établissements scolaires est une des priorités poursuivies par les collectivités et l’Etat permettant, notamment, le développement des territoires et leur décloisonnement.

A ce titre, les Départements ont largement investi pour équiper les collèges et améliorer les réseaux numériques. Les réponses apportées à notre enquête 2019 dans le cadre de la mission Azema-Mathiot placent des échéances de couverture numérique des territoires devant se terminer entre 2019 et 2023. D’importantes disparités sont encore constatées selon les Départements et leurs spécificités géographiques mais 60% de nos répondants ont déclaré un taux de couverture de très haut débit supérieur à 80%.

Le rapport de la Cour des Comptes « service public du numérique éducatif », publié le 8 juillet 2019, reconnaît l’investissement conséquent des collectivités à hauteur de 2 milliards d’euros. Toutefois, les rapporteurs sont très critiques à l’égard de la stratégie « non pilotée » de l’Etat.

A ce jour, si tous les Départements sont engagés dans le Plan National Numérique pour l’Ecole, objectif repris par « le numérique au service de l’Ecole de la confiance », les réalisations les plus innovantes reposent souvent sur les actions mises en places par les Conseils départementaux en la matière.

Ainsi, les Départements d’Ille-et-Vilaine, de la Loire et du Calvados proposent des espaces internet à tous les collégiens pour les aider et les accompagner dans leurs révisions et la réalisation des devoirs.

Une rentrée accessible  pour tous les élèves

Priorité du quinquennat, la rentrée 2019 sera également celle des premières mesures pour une « Ecole pleinement inclusive ». Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont présenté en juin dernier le « service public de l’Ecole inclusif ».

Afin de mieux accompagner les élèves en situation de handicap, un service départemental de l’école inclusive (SDEI) est créé dans chaque Département dès la rentrée afin de suivre l’organisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de la scolarisation des élèves concernés.

Autre nouveauté, la rentrée lancera également le début du déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) jusqu’en 2022. L’objectif annoncé est celui de 2 000 collèges avec ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) concernés.

Les Conseils départementaux, en charge du transport scolaire des élèves en situation de handicap, sont particulièrement actifs s’agissant d’améliorer l’accessibilité des établissements dont ils ont la charge. Ainsi, le Département de la Manche a atteint son objectif de 100% des collèges accessibles (54 collèges – plus de 7.5 millions d’euros d’investissement) en 2018. Egalement, le Département du Puy-de-Dôme mène un important chantier afin de rendre les gymnases et les auditoriums fréquentés par les publics scolaires accessibles. Egalement, il convient de rappeler que 13 Départements ont été labellisés « Territoires 100% inclusifs » et que l’ADF reste mobilisée pour tirer les bilans de cette expérimentation en vue de sa généralisation.

Les départements, partenaires d’une rentrée artistique, sportive et citoyenne

Au-delà des compétences obligatoires départementales, diverses politiques volontaristes sont conduites par les conseils départementaux pour œuvrer en faveur de la réussite éducative mais aussi du développement personnel, culturel, sportif et citoyen des jeunes.

Les Départements accompagnent de nombreux projets et programmes artistiques, culturels, sportifs, environnementaux pendant et en dehors du temps scolaire afin de contribuer à l’ouverture des collégiens au monde et aux autres.

• Nouveau dispositif d’éducation artistique et culturelle (EAC) : le plan chorale !

Le développement des pratiques artistiques et culturelles progresse en cette rentrée 2019 avec le lancement du plan chorale à l’école primaire, au collège et au lycée. Dans une circulaire du 18 janvier 2019, les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture détaillent la stratégie du nouveau plan de généralisation de la pratique chorale en milieu scolaire. L’ambitieux plan, qui se substitue à celui de 2002, cible la formation des encadrants et donne la priorité aux territoires ruraux. Par le biais d’un appel à projets ou de toute autre initiative territoriale, un comité régional identifiera les projets auxquels il attribuera une dotation financière. La sélection s’appuiera sur les propositions formulées par des comités départementaux. Des représentants des conseils départementaux concernés siègeront dans les comités départementaux et régionaux. La gestion financière du dispositif est assurée par le réseau Canopé, en ce qui concerne les crédits de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par les DRAC en ce qui concerne les crédits du ministère de la Culture.

L’année scolaire 2019 sera une année de lancement et d’expérimentation du dispositif pour le gouvernement. Toutefois, cette pratique ne sera pas une découverte pour de nombreux Départements qui ont déjà institué des « classes chantantes » ou permis l’ouverture de cette pratique à tous au sein des collèges. Par exemple, tous les collèges du Département de la Vienne sont dotés d’une chorale.

• Une pratique sportive aux couleurs olympiques !

En juin 2019, le label « Terre de Jeux 2024 » a ouvert sa plateforme de candidatures pour toutes les collectivités. Les Départements sont fortement investis dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Dans les programmes de candidature, les Conseils départementaux misent sur le développement de la pratique sportive pour tous et notamment à destination des collégiens !

En lien avec les acteurs territoriaux du monde sportif, de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et des académies, cette rentrée 2019 marque le lancement de nouveaux programmes sportifs au sein des établissements scolaires. Ces démarches sont encouragées par le lancement du label « Génération 2024 » porté par le Ministère de l’Education, afin de complètement investir les jeunes dans cette période unique, en attendant les Jeux de 2024.

Ces labels encouragent et/ou valorisent des programmes sportifs axés sur les valeurs de l’Olympisme. Par exemple, le Département de la Charente-Maritime, dont la moitié des collèges accueille une ou plusieurs classes ULIS, finance et valorise un projet autour du Sport rapprochant les élèves valides de ceux en situation de handicap par l’ouverture d’une section sportive « Sport partagé ». Après la création d’un chèque-sport pour les collégiens, ce Département met en place à la rentrée un chèque-culture.

• Sensibiliser les jeunes aux enjeux environnementaux

La sensibilisation des jeunes aux enjeux de l’environnement et du développement durable trouve toute sa place parmi les actions éducatives soutenues par les Départements. De nombreux Conseils départementaux forment ainsi des partenariats éducatifs afin de permettre des parcours et programmes à la découverte des patrimoines naturels protégés. En Loire-Atlantique, le dispositif « collèges engagés pour l’environnement » concerne plus d’une trentaine d’établissements. En Maine-et-Loire, des « Itinéraires à la découverte dans Espaces naturels sensibles » sont proposés aux élèves suivant un parcours « Avenir ».

Ces enjeux sont pris en compte dans la gestion des collèges et notamment dans la gestion des déchets. De nombreux Départements proposent et installent des outils et dispositifs anti-gaspillage (récolte de pain, d’aliments, de plastique, de matériel électronique, etc.), des kiosques d’information sur le tri des déchets au sein des collèges afin de sensibiliser les jeunes élèves.

• Accompagner les collégiens dans leur développement citoyen

La rentrée 2019 est également marquée par l’anniversaire des 30 ans d’existence du premier Conseil départemental des Jeunes. Le Département de la Réunion fêtera ce bel anniversaire du 23 au 26 octobre prochain.

Rappelons que ces assemblées départementales de collégiens permettent aux jeunes élus de se familiariser avec leurs institutions, d’expérimenter l’exercice démocratique (élection, mandat, débats) et de mettre en place des programmes qui les concernent directement. Pour les Départements, ces institutions sont une manière privilégiée de rester au contact des attentes et ambitions de ces générations nouvelles.

Un nouveau groupe de travail adf « le collège de demain »

Pour répondre aux besoins remontés d’une meilleure transversalité des sujets « Education » et consolider la position de l’ADF au regard des nombreux projets en lien avec le collège projetés pour cette année 2019/20 par le gouvernement, un nouveau groupe de travail « collège de demain » se mettra en place à l’ADF à partir de la rentrée.

Il pourra aborder les questions relatives au bâti scolaire, à la restauration scolaire suite à la loi EGALIM et à l’école inclusive.

CALENDRIER :

• 10 septembre 2019: Réunion de la Commission Education, Culture et Sport présidée par B. FAURE

[1] Chiffres DEPP rentrée 2018