Finances locales 10.06.2015 • Communiqué

1er Bureau de l’ADF, Dominique BUSSEREAU confirme les priorités : Projet de loi NOTRe et financement pérenne des AIS

Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF a réuni cet après midi pour la première fois le nouveau Bureau de l’ADF suite au renouvellement de ses instances le 13 mai dernier. A l’ordre du jour, 2 sujets principaux : PL NOTRe et financement des AIS.

Le Bureau a par ailleurs procédé à l’installation des 12 commissions qui vont structurer les travaux de l’association pour les 6 années à venir.

PL NOTRe

A une semaine de l’examen en seconde lecture du PL NOTRe à l’Assemblée nationale, l’ADF souhaite que les députés confirment une série de dispositions votées au Sénat le 2 juin dernier.

Sur les sujets soumis à discussion, l’association tient particulièrement à ce que des compromis soient trouvés pour les départements concernant la responsabilité des transports scolaires (incluant les élèves handicapés) et transports à la demande, la gestion des ports départementaux et positionne le département comme un acteur fort de l’économie de proximité.

Financement des AIS (allocations individuelles de solidarité)

Les membres du bureau de l’ADF ont dénoncé la croissance incontrôlée des allocations individuelles de solidarité qui conduira à l’asphyxie mortelle des départements. 

D’ores et déjà plusieurs départements ont annoncé qu’ils n’auront pas la trésorerie nécessaire pour payer la totalité des allocations pour 2016.

Ils ont évoqué la nécessité, dans le cadre des accords de Matignon et de la clause de revoyure, de relancer le gouvernement pour trouver ensemble des solutions structurelles à ce problème majeur pour les finances de France.

Le Président Dominique BUSSEREAU et la délégation de l’ADF ont rappelé, lors de leur audience avec Marylise LEBRANCHU, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le 3 juin dernier, avoir demandé à la ministre un calendrier de travail du groupe Etat ? Départements.

Il a par ailleurs sollicité une audience en urgence au Président de la République et au Premier Ministre.

Désignation et validation des Président-e-s des 12 commissions thématiques

Le bureau de l’ADF a procédé à l’installation des 12 nouveaux Président-e-s de commission. 8 commissions thématiques et 4 commissions transversales seront le cadre des travaux des élus départementaux pour les 6 années à venir. La liste complète est transmise en pièce jointe.

En conclusion, le président a rappelé la tenue du 85ème congrès de l’ADF les 14-15-16 octobre 2015, qui se tiendra à Troyes dans l’Aube. Il sera l’occasion de travailler à la modernité de l’action départementale et l’attractivité économique des départements.

P.J. Liste des 12 commissions et de leurs présidents

26.09.2022 Actualité Projet de Loi de Finances pour 2023 : Départements de France reconnaît des avancées, mais regrette l’absence de marges de manœuvres fiscales Télécharger
20.09.2022 Actualité Départements de France au congrès national des sapeurs-pompiers de France, les 22 et 23 septembre 2022 à Nancy Télécharger
08.09.2022 Actualité Conseil National de la Refondation : Intervention de François Sauvadet Télécharger