Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, et Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), ont annoncé le 30 septembre à Montpellier les territoires qui feront l’objet d’une mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord, suite à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) émis en novembre 2017. Ils seront finalement au nombre de 24 (et non plus 15 comme initialement prévu).
31 candidatures avaient été reçues et étudiées par un comité de sélection composé des grandes fédérations du secteur de l’hébergement et du logement, des trois associations d’élus partenaires (ADCF, ADF et France urbaine) et de l’Anah.
Le principe : orienter le plus vite possible les personnes sans-domicile vers un logement durable, en évitant au maximum la case hébergement (voir notamment notre article du 28 juillet 2017). « Ce plan ne va pas réussir en six mois, c’est un processus long. On sait que ce sera dur mais on y croit. Nous sommes convaincus que c’est la bonne démarche et on veut réussir », a déclaré Jacques Mézard.
Bordeaux Métropole, Montpellier Méditerranée, conseil départemental de la Sarthe
Les 24 territoires sélectionnés sont surtout des territoires urbains connus pour être confrontés au sans-abrisme mais aussi des territoires ruraux avec « des problématiques de revitalisation des centres-bourgs, de ruptures de parcours résidentiels, de liens emploi/logement… ». Quatre conseils départementaux seront ainsi chefs de file du dispositif : celui de la Seine-Saint-Denis, du Pas-de-Calais, mais aussi celui du Doubs et de la Sarthe.
Deux conseils départementaux partageront ce rôle avec leur métropole : le département de la Gironde avec Bordeaux Métropole et le département du Puy-de-Dôme avec Clermont-Auvergne Métropole. 11 autres métropoles sont concernées (soit au total 13 métropoles sur 21) : métropole de Lyon, métropole européenne de Lille, Eurométropole de Strasbourg, Nantes Métropole, métropole Nice-Côte d’Azur, Montpellier Méditerranée Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Limoges Métropole, Metz Métropole, Nîmes Métropole, et Tours Métropole Val de Loire. Quatre autres EPCI ont également été sélectionnés : la communauté urbaine d’Arras, Lorient Agglomération, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis et la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Trois communes porteront seules le pilotage : la ville de Toulouse, la ville d’Amiens et celle de Mulhouse. Au total « 20% de la population nationale est couverte par ces territoires », indique le ministère.
5.000 places d’HÉBERGEMENT pérennisées
Parallèlement, 5.000 places d’hébergement seront pérennisées dans le cadre de la fin de la trêve hivernale 2018, « ce qui correspond à la demande formulée par le Collectif des associations unies lors de leur dernière conférence de presse du 7 mars » (voir notre article du 9 mars 2018), souligne le ministère de la Cohésion des territoires rappelant que l’Etat a ouvert cet hiver « jusqu’à 153.000 places ». Le plan Logement d’abord intervient justement pour « encourager la sortie progressive des personnes hébergées dans le cadre du dispositif hivernal vers une solution d’hébergement pérenne et adaptée à leur situation ».
Les 24 territoires retenus vont s’engager dans une mise en œuvre accélérée du plan « Logement d’abord ». L’Etat, les collectivités locales, les acteurs de l’hébergement et du logement et leurs partenaires sanitaires et sociaux s’engageront conjointement sur des objectifs partagés de résultats et de moyens afin de réduire drastiquement et de façon soutenue le sans-abrisme. « Les territoires devront dépasser la logique de l’expérimentation pour mettre en œuvre la réforme structurelle de leur organisation », insiste le ministère.
8 millions d’euros à l’ingénierie en 2018
L’Etat prévoit de consacrer 8 millions d’euros à l’ingénierie en 2018, « renforcés par des cofinancements de la part des collectivités impliquées » et « s’ajoutant aux crédits dédiés au développement des pensions de famille, de l’intermédiation locative et de l’ensemble du budget de la lutte contre le sans-abrisme », indique le ministère. S’ajouteront à cela 8 millions d’euros par an apportés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la mobilisation du parc privé à vocation sociale et notamment la remise sur le marché de logements vacants.
Le Logement d’abord est plus qu’un dispositif. Il est présenté comme « un changement structurel des modes d’organisation » dans lequel la gouvernance serait « un des leviers majeurs pour transformer l’action territoriale en faveur de l’accès au logement des personnes sans domicile ». Le gouvernement est convaincu qu’une « large part des solutions est à chercher dans l’articulation des dispositifs, la mobilisation coordonnée du droit commun et l’animation d’un réseau autour d’une stratégie commune ». Il annonce que « sur tous les territoires, des coordinateurs opérationnels seront recrutés » et croit beaucoup dans la mise en place de plateformes territoriales « pour coordonner ou mutualiser les dispositifs d’accompagnement » et pour intégrer « les questions liées à l’insertion professionnelle et à la santé ».
Montpellier créera une plateforme partenariale
La métropole de Montpellier prévoit justement de créer une telle plateforme. Cela fait partie des six axes du projet qu’elle pilote. Un projet dont la perspective générale est de renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux et privés en vue de « fluidifier » les parcours des publics de l’hébergement vers le logement. Le premier axe, « Observer et connaître les ménages concernés », se traduira par la création d’un observatoire participatif et partagé du Logement d’abord et un travail d’identification des publics dits « invisibles » (notamment via la mise en place d’enquêtes périodiques un jour donné). Le deuxième axe est sans surprise de « produire du logement accessible » : des objectifs chiffrés seront fixés sur la production de logements à loyers maîtrisés (hausse du nombre de PLAI et de leur part dans le parc), le bail glissant sera développé, des pensions de famille seront créés ainsi qu’un fonds de secours pour financer l’installation des ménages et « d’éventuels incidents de parcours »; le dispositif « Un chez soi d’abord » sera installé.
Le troisième axe concerne la prévention des expulsions et le quatrième est d’ « Améliorer la veille sociale et la mise à l’abri ». Enfin, le projet de la Métropole de Montpellier prévoit d’évaluer la démarche en associant le monde académique.
Présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le président de la République (voir notre article ci-dessous), le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme « propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile, répondant au constat d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires », ainsi que le rappelle le ministère de la Cohésion sociale, le 30 septembre, à Montpellier, à l’occasion de l’annonce des 24 territoires retenus pour le mettre en oeuvre. Cette « nouvelle stratégie » a pour ambition de diminuer « de manière significative » le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de « passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes ».
Le plan Logement d’abord ne concerne cependant pas uniquement les 24 collectivités sélectionnées. « Il s’agit d’une stratégie nationale qui sera déployée sur l’ensemble du territoire français dès 2018, notamment par la mise en œuvre du deuxième plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives, la relance de la production de logements adaptés (intermédiation locative et pensions de famille), le lancement d’un deuxième plan de réduction des nuitées hôtelières ou encore la production de supports de formation au Logement d’abord ».
