Le 9 novembre dernier, le Département de la Loire-Atlantique organisait le 3ème colloque foncier « Terres (à) ménager », invitant à débattre de l’objectif zéro artificialisation nette des sols. En effet, la mise en œuvre de ce défi ambitieux est examinée de près par les différents acteurs depuis son annonce en juillet 2018, avec la mise en œuvre du Plan biodiversité. Dans un contexte sanitaire, économique et social très perturbé, l’aménagement du territoire exige plus que jamais des orientations claires et ambitieuses, comme pérenniser une agriculture indépendante, de proximité et de qualité, relocaliser les productions industrielles et préserver la biodiversité. Retour sur une journée riche en débats et en perspectives.
La lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour préserver la biodiversité et les terres agricoles. Plus de synergie entre les territoires, plus d’impulsion de la part des élus et plus de pédagogie sont nécessaires pour y parvenir. D’autant que les Français ne sont pas encore prêts à envisager une alternative à la maison individuelle, modèle d’autant plus séduisant dans la perspective de confinement…
L’artificialisation des sols, qu’est-ce que c’est ?
Elle correspond au changement d’état d’une surface agricole, forestière ou naturelle vers des surfaces qui peuvent être de l’espace urbain, des zones industrielles et commerciales, des infrastructures de transport ou encore des équipements sportifs et de loisirs. En Loire-Atlantique, sur 95 000 hectares artificialisés aujourd’hui, plus de deux tiers l’ont été dans les 70 dernières années. Depuis 2000, le Département a mis un sérieux coup de frein, comme le rappelle Philippe Grosvalet, Président du Département loirain : « La mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette est indéniablement compliquée mais pas impossible, nous avons déjà réduit par deux la consommation foncière annuelle ces 10 dernières années, tout en comptant 17 000 habitants supplémentaires par an ».
Quels outils pour tendre vers le » Zéro » ?
Durant le colloque, il a été mis en perspective de nombreux aspects en matière d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Trois axes ont été ainsi identifiés :
- Reconstruire la ville sur la ville, en optimisant le logement collectif pour remplacer une maison de ville ou en privilégiant « les dents creuses » et les friches urbaines, plutôt que l’allotissement de champs ;
- Réduire les superficies à bâtir, de 1 350 m² en moyenne dans les années 2000 à moins de 800 m² aujourd’hui ;
- Poursuivre et étendre l’effort porté sur l’habitat aux zones d’activités économiques, qui consomment plus de foncier que l’habitat lui-même.
Concrètement, la Loire-Atlantique s’est fixée un certain nombre d’objectifs pour éviter au maximum de nouvelles consommations de terres agricoles et naturelles. Dans son plan d’actions, elle prévoit de limiter les consommations foncières (en questionnant l’utilité publique des projets), de compenser celles générées par les logements, les zones d’activités ou les transports et de favoriser la renaturation des milieux artificiels ou dégradés par d’anciennes activités humaines. Mais cette dernière action a un coût non négligeable… Pour autant, le Département peut compter sur ses propres compétences pour la préservation des Espaces naturels sensibles (ENS) et les Périmètres de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN).
Les partenaires du « Zéro »
Pour accompagner les collectivités locales et assurer un développement équilibré, plusieurs acteurs se sont réunis, ceci pour faciliter et piloter la réalisation de projets urbains loirains :
- L’Agence foncière de Loire-Atlantique (AFLA), qui intervient en amont des projets publics d’aménagement et accompagne les collectivités dans la maîtrise du foncier ;
- Loire-Atlantique développement (LAD), qui assure un rôle de conseiller territorial en matière de paysage, d’urbanisme et d’architecture auprès des collectivités ;
- Habitat 44, qui participe, au service des territoires, au développement du logement pour tous.
La récente crise sanitaire nous a appris combien nous devions veiller à pérenniser une agriculture indépendante, de proximité et de qualité, tout en protégeant la biodiversité qui nous entoure. Un équilibre précaire certes, mais gageons que l’ensemble des collectivités départementales sauront le maintenir.
Les Espaces naturels sensibles (ENS), un levier pour l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN)
Les ENS sont un maillon important de la protection de la biodiversité. Cette reconnaissance est l’objectif visé par la motion de l’ADF élaborée dans le cadre des Assises nationales de la biodiversité, à la suite de travaux conduits sous la présidence de Valérie NOUVEL, Vice-présidente du Département de la Manche représentante de l’ADF au Comité national de la biodiversité, à la Conférence aires protégées de l’Office français de la biodiversité.
Certaines demandes visent à parfaire le dispositif ENS et permettraient de concourir à l’objectif du ZAN. A titre d’exemple, il s’agit d’empêcher le détournement du droit de préemption ENS en lui soumettant les donations, les cessions de droits indivis et les cessions de parts sociales de SCI (Sociétés Civiles Immobilières), de disposer d’une qualification législative des terrains de loisirs et des terrains d’agrément réservée aux secteurs destinés à cet effet (camping, parc résidentiel de loisirs…), afin que cette qualification ne puisse pas être attribuée aux terrains en zone agricole ou naturelle dont la vocation première a été détournée, ou demander à pouvoir mettre en œuvre la procédure des biens vacants et sans maîtres, par substitution à la Commune.
>> retrouvez la motion biodiversité de l’ADF
