Elections législatives, sénatoriales, application de la règle du non cumul des mandats mais aussi situation plus personnelle, l’année 2017 aura profondément modifié le visage politique des assemblées départementales. Avec 29 nouveaux élus à la tête de l’exécutif départemental, c’est en effet plus d’un quart des présidences qui a été renouvelé à mi-mandat. Des nouveaux venus, plus de femmes, plus de cadres issus du secteur privé, retour sur une année importante pour les Départements qui ne cessent d’évoluer.
2017, année de renouvellement électoral
L’année 2017 fut marquée par un calendrier électoral chargé : outre les présidentielles, deux autres élections ont joué un rôle majeur dans la vie politique française :
- les élections législatives, organisées au suffrage universel direct, se sont déroulées les dimanches 11 et 18 juin 2017 et ont permis la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Dans cette nouvelle assemblée, au 27 novembre 2017, 76 députés sont également conseillers départementaux ;
- les élections sénatoriales se sont tenues le dimanche 24 septembre 2017. Elles ont permis de renouveler 170 sièges (soit quasiment la moitié des 348 sénateurs) au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par un collège de grands électeurs. 75 élus départementaux au total siègent désormais au Palais du Luxembourg.
Au titre du nom cumul des mandats, les élus départementaux élus ont été amenés à faire un choix entre la poursuite de leur mandat exécutif local et leur siège au Parlement. Les deux textes de loi promulgués le 14 février 2014 et visant à interdire à un parlementaire d’exercer simultanément une fonction de chef ou d’adjoint d’un exécutif local sont en effet entrés partiellement en vigueur à partir de juillet 2017. Parmi les règles imposées, rappelons qu’un député, un sénateur ou un député européen ne peut exercer plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller municipal d’une commune d’au moins 1000 habitants. Ces interdictions n’empêchent pas l’élection, mais imposent à l’élu de conserver le dernier mandat ou la fonction acquise. Parallèlement, une nouvelle pratique s’est instaurée : les ministres doivent à présent renoncer à leurs fonctions exécutives locales.
Du côté des Départements
Qu’ils aient été nommés au Gouvernement, ou qu’ils aient été concernés par la règle du non-cumul, 30 Présidents de Département (ou de collectivité adhérente à l’ADF) ont dû cette année renoncer à leur mandat d’exécutif local :
- 17 sénateurs (nouvellement élus ou ayant fait le choix du Sénat)
- 7 députés
- 2 nommés au Gouvernement (Gérard COLLOMB et Sébastien LECORNU)
- 4 autres (décès, démission)
L’analyse de la composition du nouvel exécutif départemental fait apparaître deux phénomènes marquants : une féminisation des présidences de Département et davantage de profils issus du secteur privé (35%). Parmi les 30, figurent ainsi 4 femmes nouvellement élues : Marie-Pierre MOUTON (Drôme), Nadège LEFEBVRE (Oise), Brigitte KLINKERT (Haut-Rhin) et Marie-Christine CAVECCHI (Val d’Oise). Citons l’exemple de la deuxième vice-présidente du Département du Haut-Rhin, Brigitte KLINKERT, qui a succédé à Eric STRAUMANN le 1er septembre dernier. Élue première femme conseillère générale en 1994, la politique fait partie de son ADN. Ses convictions reposent avant tout sur une vision humaniste : « Tous les dossiers doivent être passés au tamis de l’humain », confiait-elle au micro de France Info. Passionnée par le social et les rencontres de terrain, elle entend désormais poursuivre le travail de son prédécesseur pour faire avancer le Département, avec modestie et enthousiaste.
Nicolas LACROIX est à 41 ans le plus jeune des Présidents nouvellement élus et le plus jeune à prendre les rênes de la collectivité haut-marnaise. Prenant le 6 novembre la suite de Bruno SIDO, avec qui il a longtemps collaboré, il mènera sa présidence dans le prolongement du travail effectué par la majorité, tout en imprimant sa marque et en envoyant un signe fort aux Haut-Marnais « en faisant entrer de nouvelles têtes, peut-être plus novices en politique, mais avec pleine d’idées et qui bénéficient déjà de beaucoup d’expérience sur leurs territoires » (source : France 3 Grand Est).
Des changements au sein des instances de l’ADF
Ces renouvellements ont aussi impacté la gouvernance des instances de l’Assemblée des Départements de France. Parmi les nouveaux Présidents élus, huit ont rejoint le Bureau de l’ADF : Claude RIBOULET (Allier), Bruno FAURE (Cantal), Nicolas PERRUCHOT (Loir-et-Cher), Christian BRUYEN (Marne), Brigitte KLINKERT (Haut-Rhin), David KIMELFELD (Métropole de Lyon), Nadège LEFEBVRE (Oise) et Marie-Christine CAVECCHI (Val d’Oise).
Dominique BUSSEREAU a également souhaité confier la présidence de Commissions thématiques de l’ADF à trois Présidents :
- Claude RIBOULET (Allier) devient Président de la Commission Innovation et Numérique qui, du laboratoire d’idées aux politiques innovantes, traite également des problématiques liées aux usages du numérique. Il succède à Jean-Jacques LASSERRE (Pyrénées-Atlantiques) désormais trésorier de l’ADF;
- Bruno FAURE (Cantal) préside la Commission Politiques territoriales relatives aux politiques touristiques, culturelles, sportives, jeunesse, communication et marketing territorial. Il remplace Bernard BONNE (Loire) élu au Sénat ;
- Christine BOUQUIN (Doubs) prend la suite de Vincent DESCOEUR (Cantal) à la tête de la Commission Aménagement du territoire en charge des questions liées à la réforme territoriale, aux politiques contractuelles, aux relations avec les autres associations d’élus, à l’ingénierie territoriale ou aux infrastructures.
Une seconde partie de mandat commence donc.
