Mineurs Isolés Etrangers : un « cri d’alarme » face à une situation d’urgence
Acteur essentiel du respect des droits des enfants, le Département s’est vu confier par la loi de décentralisation de 1986 la mission de protéger tous les mineurs en situation de danger. Cette prise en charge, dans le respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, s’exerce sans condition de nationalité ni d’origine. Dans la palette de missions multiples recouvertes sous l’appellation d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), la question des Mineurs Isolés Étrangers est aujourd’hui majeure et fait face à une situation préoccupante. Selon les estimations, ils seraient plus de 8 000 jeunes mineurs étrangers en situation de détresse, soit entre 10 et 20 % du public admis par l’ASE. Un chiffre qui ne cesse de croître au regard des conflits et crises internationales.
En 30 ans d’Aide Sociale à l’Enfance, le Département s’est forgé une solide expérience et expertise venant conforter son rôle de chef de file en matière de protection de l’enfance. De par la loi, les enfants déclarés mineurs par la justice peuvent bénéficier d’un accompagnement jusqu’à leur majorité : aide au logement et à la subsistance, bilan médical, aides administratives, etc.
Des conditions d’accueil complexes
Dans le cas des MIE, les Départements font face à des besoins de prise en charge spécifique. Après une première phase d’accueil d’urgence dite » de mise à l’abri « , les jeunes accueillis dans le dispositif sont orientés dans des structures d’accueil, familles ou établissements spécifiques. Le Département subvient à leurs besoins et peut leur offrir un accès à l’apprentissage du français et à la formation professionnelle, via des structures éducatives adaptées aux spécificités psychologiques et administratives que requiert l’accompagnement des mineurs isolés étrangers. S’ils sont accueillis le temps de leur minorité, les jeunes peuvent également, dans nombre de Départements, recevoir un accompagnement après leurs 18 ans, jusqu’à leur réinsertion.
Or, toute la complexité vient de l’urgence et du caractère imprévisible de la situation dans laquelle les Départements doivent intervenir : sans connaître le parcours préalable de l’enfant, l’anticipation des risques de mise en danger s’avère impossible avec les MIE. Les travailleurs médico-sociaux doivent mettre en œuvre des prises en charge diversifiées et adaptées à chaque situation, sans pour autant disposer des informations, du temps et des moyens nécessaires pour jouer leur rôle d’accompagnement des mineurs. Une contrainte supplémentaire ne facilitant pas l’adéquation de la réponse apportée face aux troubles subis par ces mineurs.
Un dispositif coûteux devenu ingérable
« Les Départements sont fiers de venir en aide aux mineurs en danger« , tel que le réaffirmait Arnaud BAZIN, Président du Val d’Oise, au Garde des Sceaux le mois dernier. Pour autant, si le dispositif d’accueil et d’orientation mis en place dans les Départements a fait ses preuves, les Départements sont aujourd’hui en peine à garantir une qualité dans le service apporté au vu de l’ampleur du phénomène. L’explosion des flux des migrants menace la mission même d’aide sociale à l’enfance, avec une saturation des foyers d’accueil et des moyens humains à disposition. Le nombre d’arrivées sur le territoire français a en effet progressé de 47% entre 2013 et 2015, venant doubler voire tripler les budgets consacrés : pour chaque jeune accueilli, les Départements engagent une moyenne de 50 000 € par an, afin de couvrir les frais d’hébergement, d’éducation et d’émancipation. Une somme pour laquelle l’Etat ne rembourse aux Départements que 1 250 € maximum par jeune. Cette évolution est d’autant plus préoccupante que les Départements doivent déjà faire face à des difficultés financières majeures en matière de financements des AIS. Un « cri d’alarme » en direction de l’Etat.