Dans le cadre du plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le « sans-abrisme » (2018-2022), un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé en novembre 2017 par la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), sélectionnant 23 collectivités locales dont 6 Départements : la Seine-Saint-Denis, le Pas-de-Calais, la Sarthe, le Doubs, ainsi que la Gironde et le Puy-de-Dôme, en lien avec les Métropoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand. Face à la crise sanitaire du Covid-19, la situation des personnes sans domicile en France s’est aggravée. Aussi, afin de désengorger l’hébergement d’urgence, un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI 2) s’est-il ouvert le 10 septembre dernier. Retour sur un dispositif qui porte ses fruits.
Logement vecteur d’insertion
Se loger, c’est s’insérer. Aussi, la stratégie du « Logement d’abord » vise à réorienter rapidement et durablement les personnes en grande difficulté, à la rue ou hébergées. Pour ce faire, elle implique les collectivités territoriales par la mobilisation de leurs compétences en matière d’attribution de logements sociaux, d’action sociale et d’ingénierie. Une stratégie à laquelle les Départements, chefs de file des solidarités, ont toujours apporté leur soutien. Aussi, ce nouvel AMI a-t-il pour ambition de prolonger et approfondir les dynamiques partenariales déjà engagées dans les territoires, notamment dans le cadre des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), des Commissions de coordination des actions préventives des expulsions locatives (CCAPEX) et des Conférences intercommunales du logement (CIL). Les personnes sans domicile sont prioritaires pour la prise en charge vers un logement digne et pérenne, ceci grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.
Sur le terrain, des actions concrètes
Un grand nombre de territoires, figurant au palmarès de l’AMI 1, ont inscrit la captation de logements privés comme fer de lance, parmi lesquels le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en lien avec Clermont-Auvergne Métropole, qui a créé avec l’Etat et l’ADIL 63, une « Agence Immobilière Sociale », en charge de structurer et développer l’offre de logements à loyer très social. Quant aux Départements de la Gironde (avec Bordeaux Métropole), la Seine-Saint-Denis ou encore le Doubs, leurs démarches se sont portées sur un rapprochement de professionnels de différents secteurs, logement, social, santé, insertion professionnelle, afin de proposer des locations financièrement accessibles aux ménages déjà ou en phase de paupérisation.
Autre population fragile, les jeunes, confrontés à de nombreuses difficultés lorsqu’il s’agit de se loger. La Sarthe et le Pas-de-Calais ont été retenus pour la mise en œuvre accélérée du plan « Logement d’abord ». Le Département sarthois, en instituant un fonds de garantie des risques locatifs, promet l’accès au logement pour les moins de 25 ans, avec peu ou sans ressources ; le Conseil départemental pas-de-calaisien, s’engage, lui, pour les jeunes en errance sur son territoire, hébergés en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Nouvel Appel à candidature
Acteurs majeurs des politiques sociales, les Départements se sont dès l’origine fortement mobilisés pour l’Appel à manifestation d’intérêt. Le prochain AMI a pour objectif de soutenir l’engagement d’une dizaine de collectivités locales en France métropolitaine et d’outre-mer. Aussi, les collectivités sélectionnées pourront être, soit déjà inclues dans le dispositif « Logement d’abord » afin d’étendre leur champ d’action, soit désireuses de s’inscrire dans cette dynamique contre le « sans-abrisme ». Les fiches d’intention sont à faire parvenir avant le 9 octobre 2020 (*). Par la suite, la DIHAL avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), assurera une aide au montage des dossiers. Ces derniers, à remettre avant le 11 décembre 2020, devront s’articuler autour des cinq priorités suivantes :
- Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées.
- Promouvoir et accélérer l’accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées.
- Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement.
- Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l’hébergement d’urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle.
- Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du « Logement d’abord ».
Une fois de plus, les Départements montrent leur capacité à interroger leurs pratiques et à les faire évoluer, ceci dans l’intérêt de tous, notamment envers les plus démunis.
