L'innovation pour mieux vivre à domicile
L’innovation pour mieux vivre à domicile
C’est dans un contexte financier contraint et un secteur en complète mutation que se sont tenues les 24 et 25 septembre à Paris les 6èmes Assises nationales de l’aide à domicile, avec en perspective l’examen du projet de loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV). Chef de file des politiques sociales, le Département intervient en première ligne pour faciliter les actes essentiels de la vie quotidienne. Aide à domicile, service de portage de repas, téléassistance… les dispositifs d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie sont nombreux. En 2014, ce sont plus de 250 000 personnes qui ont bénéficié de la prestation de compensation du handicap (PCH) et 1,2 millions de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont 715 180 à domicile. Face au choix de plus en plus sollicité du maintien à domicile, le Département s’attache à développer des réponses toujours plus innovantes pour améliorer les services proposés.
S’il est souvent complexe de s’orienter parmi la liste des interlocuteurs (ARS, assurance retraite, maladie, mutualité…) et des moyens mobilisables (services et prestations à domicile, aides financières, accompagnement des aidants), le projet de loi ASV entend notamment simplifier les dispositifs et donner une nouvelle impulsion à l’innovation sociale.
La mesure phare annoncée par le gouvernement, d’un coût annuel de 375 millions d’euros, consiste en une revalorisation de l’APA à domicile. Le projet prévoit également dans chaque Département la mise en place d’une « conférence des financeurs », qui sera chargée de coordonner et financer les actions de prévention dans une logique d’équité entre les territoires.
Mais l’essentiel des débats porte aujourd’hui sur le régime d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Le régime actuel est double : l’autorisation délivrée par le Département, l’agrément octroyé par le Préfet. Le projet de loi prévoit un régime unique d’autorisation délivrée par les seuls Conseils départementaux, ouvrant sur une approche plus territorialisée et partenariale pour prévenir et accompagner la perte d’autonomie. Toutefois, au regard des enjeux et incidences de la réforme (ingénierie à renforcer, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens à mettre en place), l’ADF sollicitera par voie d’amendement une expérimentation préalable avant la généralisation de cette nouvelle procédure. Un objectif reste souhaitable : il convient que chacun puisse trouver sa place, tant du côté des entreprises privées que du secteur associatif.
Le Département partie prenante de la silver economy à domicile
Selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, la part des plus de 80 ans va doubler dans l’avenir, passant de 5 à 11% de la population d’ici à 2060. Les besoins évoluent et nécessitent d’innover : si les proches sont sollicités en priorité, plus la dépendance est importante, plus le recours aux professionnels s’intensifie.
Anticiper sur les problématiques de perte d’autonomie est au cœur des préoccupations des Départements. Ils sont nombreux à s’être lancés dans des démarches visant à exploiter l’apport du numérique dans le maintien à domicile. Dans le cadre de sa démarche inédite « Innovation pour l’autonomie », le Bas-Rhin a conçu un logement prototype équipé de services automatisés (détecteur de chute, gestion de l’éclairage, ouverture automatique des portes, etc.). Les Hauts-de-Seine et l’Agence régionale de santé (ARS) ont lancé un appel à projets innovant « d’Ehpad à domicile » : une expérimentation qui imagine le numérique au service de la personne dans le domaine de l’habitat (domotique, robotique), du soin (télémédecine), et de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et l’aide aux aidants (plateforme sociale et d’échanges). D’autres Départements comme le Pas-de-Calais ou l’Hérault ont travaillé sur un rapprochement des dispositifs d’information, d’accueil et d’évaluation des situations, sous la forme de maisons départementales de l’autonomie (MDA).
Des initiatives qui s’inscrivent dans la lignée des défis fixés par les acteurs de l’aide à domicile : dépasser les difficultés financières et se saisir collectivement des opportunités offertes par les évolutions technologiques et numériques, pour moderniser l’offre de services dans les différents champs de compétences couverts par les Départements.