L’ADF organisait mercredi 16 octobre 2018, une matinée structurée autour de deux tables rondes. Plus de 250 personnes se sont déplacées à l’invitation de Dominique Bussereau, Président de l’ADF.
Dédiée aux perspectives d’évolution du Département à l’heure des incertitudes de la relation Départements-métropoles, cette rencontre a permis à des Universitaires et à des Présidents de Départements à métropoles de confronter le modèle métropolitain à la réalité des compétences des Départements.
Surtout, le débat sur la relation Départements-métropoles, s’inscrivait dans une actualité territoriale brûlante, celle de la perspective d’une fusion – absorption de cinq grands Départements métropolitains envisagée par le Gouvernement.
La première table ronde a été l’occasion pour Philippe Grosvalet, Président de la Loire-Atlantique de présenter une étude commandée par l’ADF à Arnaud Duranthon professeur à l’Université de droit de Strasbourg. Il a pris position contre le projet de substitution du Département par la métropole envisagé dans un premier temps pour Nantes, Toulouse, Nice, Bordeaux et Lille.
Arnaud Duranthon retraçant les grandes évolutions de la décentralisation a parfaitement identifié les logiques économico-aménagistes à l’origine des dynamiques métropolitaines qui percutent la vocation des Départements en tant que garants de toutes les solidarités. Il a parfaitement montré que l’ « ADN du Département » correspondait aux solidarités humaines mais aussi à une dimension sociale de la citoyenneté française.
Nathalie Sarrabezolles, Présidente du Finistère a souligné, s’agissant de la spécificité bretonne, la nécessaire complémentarité qui devait exister entre le Département et Brest-Métropole. Ce type de métropole pouvant même jouer un rôle de « locomotive des contractualisations » entre les différents échelons de collectivités locales. Elle a confirmé que seul le Département était en capacité de prendre en charge les politiques du handicap ou de la protection de l’enfance.
Patrick Devedjian, Président des Hauts-de-Seine a démontré que la généralisation à l’infini des métropoles françaises n’était que la conséquence d’un processus de recentralisation qui affaiblit le pouvoir démocratique local. Le Département apparaît comme la seule institution locale apte à faire vivre les politiques sociales. Les préoccupations de puissance économique du modèle métropolitain en font « une machine à exclure » les plus pauvres à l’image de la banlieue parisienne qui a concentré toutes les difficultés.
Dans une seconde table-ronde, le Président du Rhône Christophe Guilloteau a rappelé les véritables raisons de la création du modèle lyonnais.
Le Professeur de droit à l’Université de Limoges Hélène Pauliat a souligné « le penser exemplaire » du Département au milieu du chaos que connaît notre organisation territoriale depuis 2015. Elle a rappelé qu’il ne pouvait exister d’action publique locale efficiente sans collectivités locales homogènes. Elle s’est interrogée sur le sens de l’autonomie locale qui devrait permettre un renouvellement de la décentralisation grâce à la différenciation ainsi que sur la renaissance de la démocratie locale par le biais du référendum local, par exemple.
Frédéric Bierry Président du Bas-Rhin a évoqué l’exemple des interventions déterminantes du Département en faveur de l’attractivité de l’Euro métropole de Strasbourg, siège de la démocratie européenne. Par ailleurs, la nécessité d’inventer un nouveau modèle de collectivité territoriale répond sur son territoire à une nécessité d’incarner pleinement l’Alsace.
Jean-Luc Gleyze Président de la Gironde a décrit le mythe métropolitain bordelais puis les domaines où « l’agilité départementale » pouvait se manifester, comme les 650 millions d’euros investis par le Département dans le Très Haut débit ou la signature des conventions avec les intercommunalités et la Région en matière de solidarité territoriale.
Le Président du Sénat, Gérard Larcher a clôturé cette matinée en soulignant la richesse et la complexité de notre organisation territoriale française, qui ne peut se résumer à la généralisation du réseau métropolitain. On ne peut pas prôner la différenciation territoriale et en même temps demander à la Direction Générale des Collectivités Locales de « brider » les libertés locales. Enfin, Gérard Larcher a exprimé le souhait d’une réforme en profondeur de la Conférence nationale des territoires afin de prendre le temps, comme le fait le Sénat, de mieux écouter les territoires.
Le rapport d’Arnaud Duranthon est accessible ci-contre.
