Les Départements, assembleurs des Intelligences Territoriales

Les 21-23 juin 2016, à Tours s’est tenu le Congrès de la Fédération Nationale de Collectivités Concédantes et en Régie. Ce Congrès avait pour thème « les intelligences territoriales ». Il a réuni 1600 participants. Dominique BUSSEREAU y était invité pour intervenir sur le thème de « la Gouvernance nationale et locale du Numérique ».

Pour rappel, la FNCCR regroupe tous les types de personnes publiques : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, syndicats de communes, syndicats mixtes, départements, régions ainsi que les entreprises et établissements publics locaux ou sous leur contrôle (Régies, Société Publiques Locales, Sociétés d’Économie Mixte,…).

Dans le domaine de l’énergie, la FNCCR regroupe la quasi-totalité des autorités organisatrices de l’énergie (AOE). Dans celui de l’eau, plus de 500 collectivités ou groupements sont membres de la Fédération et représentent une population totale de plus de 51 millions d’habitants (hors doubles comptes).

Dans le domaine du numérique, la FNCCR compte une centaine d’adhérents parmi lesquels les syndicats mixtes numériques, créés le plus souvent à l’initiative des Départements, pour œuvrer dans le domaine des infrastructures et de plus en plus dans celui des usages et services numériques.

Dominique BUSSEREAU a rappelé que le numérique change notre manière d’appréhender la vie, qu’elle soit professionnelle, sociale, familiale, culturelle… et qu’il concerne désormais, et de plus en plus, tous les services publics locaux dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.

Dans ce contexte, l’accès à des réseaux de communication de qualité  tant fixes que mobiles  est devenu une priorité dans tous les territoires. Les inégalités en la matière sont de moins en moins acceptées par les citoyens et les entrepreneurs. Un territoire sans perspective d’accès rapide au très haut débit fixe et mobile est désormais vécu comme un territoire sans perspective d’avenir.

Reconnus comme étant la maille pertinente pour déployer les réseaux numériques haut et maintenant très haut débit, dans les zones considérés comme non rentables par les opérateurs privés, les Départements ont rapidement agi au cours de ses dernières années comme des  » assembleurs  » des ressources et des moyens intra et interdépartementaux pour relever les défis du numérique.

Pour Dominique BUSSEREAU, il convient aujourd’hui de s’interroger sur le modèle choisi pour le déploiement des réseaux numériques de demain et notamment sur le fait d’avoir laissé les opérateurs préempter les zones denses de notre territoire sans avoir instaurer d’un part un système de péréquation durable avec les zones les moins denses et, sans, d’autre part, avoir traitée la question de l’articulation des réseaux privés avec ceux que déploient les collectivités territoriales dans les zones les moins denses.

A la question posée par la FNCCR de savoir s’il faut concevoir un nouveau système de gouvernance nationale du numérique, en créant notamment un établissement public national porté par les collectivités nationales et par l’Etat, le Président de l’ADF a mis en garde contre les risques technocratiques et centralisateurs inhérents à une telle perspective si elle n’est pas accompagnée localement d’un puissant mouvement de mutualisation des ressources et des moyens entre les différents niveaux de collectivités territoriales tant pour le déploiement des réseaux que des usages et des services.

L’Etat n’étant pas une garantie d’efficience dans un monde où prévaut le travail en réseau, c’est de l’intelligence de la gouvernance locale du numérique que doit prioritairement procéder désormais la conception de sa gouvernance nationale. De ce point de vue, les Départements continueront d’assurer le rôle d’assembleurs des intelligences locales comme ils l’ont toujours fait.

A l’instar du représentant de l’AMF, François BONNEAU, Dominique BUSSEREAU a annoncé que l’ADF s’associera à la réflexion sur la gouvernance locale et nationale du numérique et est favorable à la conduite de travaux avec la FNCCR.

Plus que jamais, dans un contexte budgétaire sous contrainte, a conclu Dominique BUSSEREAU, les  collectivités doivent travailler ensemble et rechercher l’optimum territorial. Mutualiser les projets et les moyens au service de l’intérêt général dans le domaine du numérique est une priorité désormais pour les Départements.