Hautes-Alpes : aide à la modernisation des exploitations agricoles

Dans les Hautes-Alpes, des dispositifs d’aides à la modernisation des exploitations agricoles sont mis en place dans le cadre de la programmation du développement rural pour la période 2014-2020. Cette programmation regroupe des fonds en provenance du ministère de l’Agriculture, du Conseil Régional, du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de l’Union Européenne. Un premier appel à candidature au titre de l’année 2014 est lancé afin de favoriser les projets de modernisation des exploitations agricoles. Pour bénéficier des aides à l’investissement, les dossiers doivent être retirés puis déposés auprès de la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 30 avril 2014 pour le premier appel à projet.

Ces aides s’articulent autour de trois dispositifs : le plan de performance énergétique (PPE), le plan végétal pour l’environnement (PVE), le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) qui comporte deux volets (l’aide aux bâtiments destinés à l’élevage et l’aide à la mécanisation en zone de montagne).

• Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE). Les projets éligibles sont des projets de construction neuve, de rénovation ou d’extension de bâtiments d’élevage existants. Il s’agit d’investissements liés aux bâtiments de logement des animaux (ovins, bovins, caprins), à la gestion des effluents d’élevage, aux ateliers de transformation à la ferme de produits issus de l’activité d’élevage, aux bâtiments de stockage du fourrage, exclusivement zone de montagne et de haute montagne, et à l’acquisition de matériel agricole adapté aux zones de montagne ou de haute montagne.
• Le plan végétal pour l’environnement (PVE). C’est un dispositif d’aide aux investissements à vocation environnementale pour le secteur végétal. 6 axes ont été retenus : la lutte contre l’érosion, la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, la réduction des pollutions par les fertilisants, celles de la pression des prélèvements de la ressource en eau, de la pollution par élimination et valorisation des déchets, les économies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005 et les investissements liés à la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires comme l’aménagement de l’aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs peuvent être subventionnés.

Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles contribue au changement de modèle énergétique et à la lutte contre le changement climatique en agissant en faveur des économies d’énergie et de la production d’énergies renouvelables. Le plan vise à améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. L’enjeu est d’agir directement sur les consommations d’énergie afin de diminuer la facture énergétique ainsi que les émissions des gaz à effet de serre.

P.B