Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale et des Sports, engage pour l’année 2021 une évolution du système éducatif. Ce Grenelle de l’Education, lancé le 22 octobre dernier et devant se terminer en février 2021, permet la réflexion commune autour de l’Education de toutes les parties prenantes de l’Ecole : ministère, personnels administratifs et corps enseignants, parents d’élèves, syndicats et société civile, collectivités. Il est l’occasion de poser la question de la place de l’école dans notre société. L’Assemblée des Départements de France, représentée par Valérie Simonet, Présidente du Département de la Creuse et du groupe de travail ADF « Collège de demain », est associée aux travaux de l’atelier sur la gouvernance des écoles et des établissements.
Le premier atelier « Gouvernance des écoles et des établissements » s’est tenu le 9 novembre dernier. Cinq autres réunions sont prévues avant la fin de l’année. Les premiers échanges ont porté sur le périmètre de la gouvernance de l’Ecole et l’importance du collectif. Le collège des collectivités a notamment signalé les injonctions souvent contradictoires entre les différentes autorités de l’Ecole pouvant provoquer une démotivation des personnels.
Clarifier la gouvernance éducative et revaloriser le rôle des collectivités de rattachement
Le périmètre de cette gouvernance n’est pas suffisamment clair, et au sein même de l’organisation des établissements d’enseignements, certains positionnements des agents participent à brouiller les lignes hiérarchiques – ayant pour conséquence des tensions et des difficultés de fonctionnement au quotidien.
C’est le cas par exemple pour les gestionnaires des collèges. La demande de leur rattachement aux conseils départementaux est ancienne et toujours actuelle pour l’ADF dans un souci d’efficacité. En effet, si les Départements ont en charge les personnels techniques des collèges (adjoints techniques d’établissements d’enseignements – ATTEE), ces derniers sont sous l’autorité fonctionnelle du gestionnaire, relevant du ministère de l’Education nationale. Cette diarchie est source de confusions.
Le rôle essentiel des Départements dans la communauté éducative, réhaussé pendant la crise sanitaire
L’interrogation de la gouvernance, réfléchie pendant ce Grenelle de l’Education, prend tout son sens en période de crise sanitaire. Le rôle des Départements, généralement méconnu et assez peu valorisé auprès du grand public, a pleinement joué.
- Les Départements garants de la continuité pédagogique des collégiens
Lors du premier confinement et l’organisation hâtive de l’école à la maison, les Départements ont été les premiers garants de la continuité pédagogique des collégiens en équipant numériquement les jeunes par tous les moyens possibles. Également, les initiatives pour assurer un suivi et des conditions de vie correctes des jeunes se sont multipliées.
Citons par exemple le Département de l’Aude qui a fourni des ordinateurs aux collégiens en ayant une attention particulière aux zones blanches, mobilisant des éducateurs pour le suivi des jeunes dans ces zones. Le Département de Meurthe-et-Moselle a assuré la livraison de repas complets aux collégiens demi-pensionnaires en situation de précarité.
- Des mesures sanitaires complémentaires nécessaires mais coûteuses
En outre, les Départements respectent les recommandations de nettoyage du protocole sanitaire : ils équipent les établissements en consommables de nettoyage et de protections (gel hydroalcoolique, protections plexiglass, etc.), aménagent les espaces pour respecter, autant que possible, les recommandations en termes de distanciation sociale (aménagement de circuits de circulation, marquage au sol, mise en place de points d’eau supplémentaires, etc.). Plus de 80 Départements fournissent également des masques aux collégiens.
Cette exemplarité a un coût : une dépense supplémentaire estimée en juin dernier par l’ADF à entre 10 000 et 15 000€ par établissement en équipements sanitaires hors masque pour la période.
Les chiffres à venir pour la rentrée de septembre ont été plus importants : le Département de la Réunion a évalué pour la rentrée une dépense moyenne de 18 000€ par établissement. Ces dépenses dépendent également du bâti détenu et des aménagements nécessaires. Pour le Département des Hauts-de-Seine, environ 20 000€ de produits sanitaires ont été nécessaires par établissement, soit plus de 2 millions d’euros au total.
- Des moyens humains supplémentaires
Le coût supporté par les Départements est également humain. Les nouvelles organisations mises en place pour assurer la sécurité des élèves induisent un travail supplémentaire pour les agents (accueil prolongé, nettoyage amplifié, encadrement des groupes d’élèves, etc.). Ces difficultés se concentrent autour de la restauration scolaire notamment (augmentation de nombre de services, réorganisation des effectifs, viviers de remplaçants non extensibles, etc.).
Ainsi, les Départements s’organisent et lancent des appels pour renforcer les équipes de nettoyage et de restauration dans les collèges. La Charente-Maritime notamment a lancé un recrutement conséquent pour ses 51 collèges. Le Département cherche des agents de service polyvalents, des chefs, seconds et aides de cuisine, des ouvriers de maintenance. Le Département de l’Ariège a déjà augmenté de 6 postes son contingent à la rentrée scolaire de septembre et envisage 8 postes supplémentaires dans les prochaines semaines.
L’ambition continue d’un collège ouvert, lieu de référence d’un territoire
Au-delà de la crise sanitaire, ce rôle prégnant des Départements au sein de la communauté éducative est illustré par l’ambition poursuivie d’un collège de demain renouvelé, accessible, ouvert et interagissant avec son territoire et ses élèves.
- En route vers l’Internat du XXI° siècle
Pour servir cet objectif, les Départements continuent d’investir pour rénover et proposer des internats adaptés aux préconisations du rapport Gouttebel sur la revitalisation des internats qui a donné lieu à un appel à projet pour labelliser les établissements s’inscrivant dans la dynamique d’internats d’excellence. Le Département de la Haute-Loire inaugurera d’ailleurs prochainement son premier internat d’excellence thématisé autour de la musique.
- La reconnaissance des spécificités de l’enseignement en milieu rural
Également, l’ADF, attachée à défendre une école rurale forte, partage les conclusions du rapport « Mission territoires et réussite » remis en novembre 2019. Celle-ci préconisait de créer une politique de priorisation académique, à l’instar des zones REP et REP+ (Réseau d’Education Prioritaire) dans les villes, pour répondre à la diversité des territoires. Il s’agit de faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les écoles et les établissements dans les zones géographiques moins attractives. L’ADF reste mobilisée pour approfondir ces propositions et espère que ce Grenelle de l’Education permettra de remettre le sujet au-devant de l’actualité du Ministère de l’Education nationale.
- Un collège accessible
Les Départements, en charge du transport scolaire des élèves en situation de handicap, poursuivent les investissements pour rendre les collèges accessibles : le Département du Val-de-Marne certifie 55 collèges « accessibles » ; le Département de la Manche atteint son objectif de 100% des collèges accessibles (54 collèges – plus de 7.5 millions d’euros d’investissement) en 2018. Le Département du Puy-de-Dôme mène un important chantier afin de rendre les gymnases et les auditoriums fréquentés par les publics scolaires accessibles.
- Une alimentation de qualité
L’ouverture du collège passe par les principes défendus s’agissant de la restauration collective. Les Départements attachent une importance accrue à proposer des produits de qualité et renouvèlent leurs circuits d’approvisionnement pour répondre aux objectifs de la loi Egalim (20% de bio et 50% de produits de qualité).
« Collège de demain », un groupe de travail pour poser les bilans et anticiper l’avenir
Le Grenelle de l’Education pose la question de la place de l’Ecole au sein de notre société et de nos territoires – de son actualité et de son avenir. Cette réflexion, collective, est présente chez tous les Départements et leur volonté de trouver et dégager les chemins d’un « collège de demain » a justifié la création, au niveau de l’ADF, d’un groupe de travail éponyme ayant l’objectif d’une réflexion transversale et pragmatique.
Installé quelques temps avant le premier confinement, il a trouvé toute sa place et son importance dans le partage des expériences et des difficultés pendant cette période de crise. Les besoins remontés de nos adhérents sont de faire le bilan des politiques éducatives des Départements et de réévaluer les ambitions d’avenir du collège.
C’est pourquoi l’ADF a engagé un travail d’enquête globale sur les politiques éducatives départementales. Celui-ci se décline en deux volets et deux questionnaires :
- Le premier, diffusé le 3 novembre 2020, explore plus spécifiquement la dotation générale de fonctionnement. Réalisé en collaboration avec le Département du Bas-Rhin qui prépare la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace, une première restitution des résultats sera faite lors de la réunion du 2 décembre 2020 du groupe de travail « Collège de demain » ;
- Le second volet, qui sera diffusé à partir du 3 décembre prochain, explorera de manière transversale les politiques éducatives des Départements dans un sens plus large (construction/rénovation, équipements numériques, restauration scolaire, impacts crise sanitaire, RH, Sport&Culture, etc.).
Une restitution globale des deux enquêtes sera faite au cours du premier trimestre 2021.
Lien du questionnaire DGF : https://enquetes.bas-rhin.fr/SurveyServer/s/Sphinx/Etude_DGF/questionnaire.htm
