La Commission « SDIS » suit l’actualité des établissements publics administratifs que sont les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), gérés et administrés de droit par des Présidents de Conseils départementaux. Les SDIS ont ainsi la particularité d’être gouvernés à la fois par un conseil d’administration composé d’élus départementaux et communaux, et par l’État (DGSCGC et préfets de département). Cette gouvernance hybride nécessite des relations suivies entre les Départements et l’État, dans le contexte d’une sollicitation sans cesse croissante des sapeurs-pompiers.
GOUVERNANCE
Président :
André ACCARY
Président du Département de la Saône-et-Loire
Vice-présidents : Françoise LAURENT-PERRIGOT (Présidente du Département du Gard) et Arnaud VIALA (Président du Département de l’Aveyron)
Référent DF : Jean-Baptiste ESTACHY – jeanbaptiste.estachy[a]departements.fr – 01 45 49 60 33
La commission a vocation à suivre l’actualité des établissements publics administratifs que sont les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) gérés et administrés de droit par les Présidents de Conseils départementaux. Les SDIS ont ainsi la particularité d’être gérés par des élus départementaux et communaux, et d’être sous le commandement opérationnel du Préfet. Cette gouvernance nécessite un rapport suivi entre les Départements et l’État, dans un contexte où les forces de sécurité sont particulièrement sollicitées.
Les travaux de la commission ont vocation à être relayés au sein de la CNSIS (Conférence nationale des services d’incendie et de secours), instance nationale réunissant l’ensemble des acteurs clés de la politique territoriale d’incendie et de secours (Elus, Ministère de l’intérieur, Fédération des sapeurs-pompiers de France, Syndicats).
La commission de l’ADF a donc pour objet :
- D’informer les Départements des principales évolutions à venir, en décryptant l’actualité la plus prégnante et en élaborant des prises de position ;
- De formuler des propositions et des avis pouvant être repris dans le cadre de la conférence nationale des services d’incendie et de secours ;
- D’expertiser les nombreuses problématiques liées à la gestion des SDIS : dynamisme de l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires, évolutions statutaires, mutualisations, articulations des différents services d’urgence, maillage territorial des centres de secours et bien entendu problématiques budgétaires.
GOUVERNANCE
Président :
André ACCARY
Président du Département de la Saône-et-Loire
Président :
André ACCARY
Président du Département de la Saône-et-Loire
Vice-présidents : Françoise LAURENT-PERRIGOT (Présidente du Département du Gard) et Arnaud VIALA (Président du Département de l’Aveyron)
Référent ADF : Jean-Baptiste ESTACHY – jeanbaptiste.estachy[a]departements.fr – 01 45 49 60 33
GOUVERNANCE
Président : Frédéric BIERRY (Président du Département du Bas-Rhin)
Vice-présidents : Stéphane TROUSSEL (Président du Département de la Seine-Saint-Denis), Florence DABIN (Présidente du Département du Maine-et-Loire) & Alain GABRIELI (Vice-président du Département de la
Haute-Garonne)
PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION
- La déclinaison de l’engagement tripartite « relatif à la consolidation du modèle français de sécurité civile » qui a été signé le 29 septembre 2015. Il a pour objet d’installer un dialogue permanent et direct entre les « financeurs » des SDIS. Cela se traduit également par des réunions du « comité des financeurs » réunissant le Ministre de l’Intérieur, et les Présidents de l’ADF et de l’AMF.
- Le suivi de la loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels votée en décembre 2016, comprenant la transformation du dispositif de « prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires » et la fonctionnalisation des postes de directeurs des SDIS.
- Solutionner la question des « carences ambulancières », missions effectuées par les pompiers en dehors de leurs missions lorsque que le SAMU et les ambulanciers n’interviennent pas.
