COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES

Devenu un enjeu majeur pour l’ensemble de nos concitoyens, la mobilité est une notion qui va bien au-delà des politiques de transports. Elle s’appréhende en effet sous des formes et questionnements multiples :

  • Comment favoriser la mobilité des parcours, à travers les politiques de l’habitat par exemple, pour mieux accéder à l’emploi ?
  • Comment favoriser la mobilité pour des citoyens qui résident dans des territoires enclavés, comme par exemple ceux qui composent la géographie prioritaire de la politique de la ville ?
  • Comment adapter les nouvelles formes de mobilité face à des phénomènes comme l’étalement urbain ?
  • Comment moderniser les infrastructures tout en assurant le maintien de l’existant sur fonds de crise de financements publics ?

Infrastructures et mode de transports, parcours résidentiel (à travers les politiques départementales du logement et de l’habitat), réglementation en matière d’urbanisme, politique de la ville : tels sont les domaines qui configurent le périmètre de réflexion de cette Commission. Sans oublier bien entendu les conséquences de la loi NOTRe sur les politiques des transports des collectivités locales.

LA COMMISSION EN ACTION ET RÉALISATIONS

Pour aborder ces sujets complexes, la Commission, sous l’impulsion de son Président, structure son activité selon trois axes.

Premier axe, l’audition en séance des grands acteurs des domaines concernés, qu’ils soient issus du secteur des transports, du logement… Ces échanges comptent dans la mesure où ils permettent de fournir des éléments de fond et enrichir le débat entre les élus au sein de cette instance.

La restitution d’enquêtes et études conduites par l’ADF, en interne ou en collaboration avec ses partenaires, constitue le deuxième axe qui structure l’activité de la Commission.

Troisième axe enfin, le suivi des textes législatives et réglementaires qui impactent l’ensemble des domaines ainsi traités.

En 2018, l’actualité parlementaire récente dans le domaine du logement a fortement été marquée par la loi de finances pour 2018 puis par l’adoption de la loi ELAN. Ce texte comporte des mesures qui ont et auront un impact certain sur nos territoires. Les conséquences de l’entrée en vigueur de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), la restructuration du tissu des bailleurs sociaux, le désengagement de l’Etat sur les aides à la pierre concernent directement nos collectivités.

C’est dans ce contexte, que l’ADF a crée un groupe de travail « Logement ». Il s’agit de partager entre Départements les appréciations sur les changements en cours et leur impact afin de bâtir des positions communes en direction des collègues dans les Départements et de les faire valoir au niveau national.

GOUVERNANCE

Président : François DUROVRAY (Président du Département de l’Essonne)

Vice-présidents : Germinal PEIRO (Président du Département de la Dordogne) & Florian BOUQUET (Président du Département du Territoire de Belfort)

Référent ADF : Augustin ROSSI

POUR EN SAVOIR PLUS 

CALENDRIER DES RÉUNIONS 

Rythme trimestriel

 

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