Commission des Finances de DF : accord sur la répartition du fonds de sauvegarde

Dans un contexte particulièrement dégradé des finances départementales, la Commission des Finances de DF, présidée par Jean-Léonce Dupont, est parvenue, le 15 novembre, à un accord sur la répartition du fonds de sauvegarde. Les Départements ont une nouvelle fois pris toutes leurs responsabilités, sans attendre l’intervention de l’État, pour déterminer un mécanisme qui les concerne.

Un résultat significatif, quand un certain nombre de Départements apparaissent en grande difficulté. Quelques jours après les 92e Assises de DF, et les annonces d’Élisabeth Borne, la Commission des Finances, présidée par Jean-Léonce Dupont, s’était donné rendez-vous dans les locaux de DF où d’importants dossiers l’attendaient.

À commencer par le fonds de sauvegarde des Départements, créé en 2020 pour aider les Départements à faire face à une détérioration brutale de leurs équilibres financiers. Durant les Assises, la Première ministre a annoncé un doublement du fonds par l’État. La Commission des Finances s’est prononcée sur les critères permettant à 14 Départements d’y être éligibles et sur les modalités de la répartition des 104 millions d’euros du fonds abondé, en faisant en sorte que les Départements les moins peuplés puissent bénéficier d’un effet de levier significatif. A cet effet, elle a opté pour une répartition de la dotation pour moitié de façon forfaitaire et pour moitié en fonction de la population départementale.

La Commission des Finances a aussi décidé du relèvement du plafond du fonds de péréquation des DMTO de 12% à 15% pour les Départements contributeurs de façon à garantir le rendement du fonds pour les bénéficiaires, tout en allégeant l’augmentation de la charge des Départements qui contribuent au prélèvement progressif alors que leurs DMTO diminuent. Ce dispositif reste toutefois provisoire avec une clause de retour à meilleure fortune.

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