Edition n°3 : Les nouvelles mesures mises en place par les Départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Face à la crise les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire et social. Dans ce contexte singulier, les Départements sont plus que jamais mobilisés pour assurer une continuité de service public et d’accompagnement, notamment en direction de nos concitoyens les plus fragiles.

Depuis l’entrée en vigueur des mesures de confinement le 17 mars 2020, chaque collectivité a réorganisé en urgence ses services, via des plans de continuité d’activité de services et mis en place des mesures exceptionnelles dans chacun de ses domaines de compétences pour faire face à l’épidémie.

L’ADF recense depuis le début de la crise, les mesures exceptionnelles conduites par les Départements au-delà des actions quasi-généralisées pour faire face au Covid-19, dans sa newsletter bimensuelle (liens vers la lettre 52 et la lettre 53) et dans le document récapitulatif ci-joint (consultable ici). Retrouvez ci-dessous (en vert) une liste non exhaustive des nouvelles actions entreprises cette semaine par les Départements (repérées au 14/04/2020) :

AGRICULTURE 

En ce début de printemps, le maintien de l’activité agricole est majeur. Les agriculteurs font face à une pénurie de main d’œuvre pour assurer la récolte manuelle de fruits et légumes ou les semences, et les commandes sont annulées les unes après les autres. Les Départements se mobilisent pour les soutenir et pour subvenir aux besoins alimentaires de la population.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Valorisation de plateformes de mise en relation entre des producteurs et des artisans de l’agro-alimentaire et des consommateurs (cartographie virtuelle et participative)
• Simplification des systèmes d’approvisionnement en produits locaux pour les acteurs de la grande distribution (via Agrilocal notamment)
• Mise en place de « drive fermiers » de produits locaux
• Appui aux secteurs durement touchés (ex. horticulture)
• Appel à de la main-d’œuvre pour les travaux saisonniers agricoles (plus particulièrement en direction des bénéficiaires du RSA recherchant un emploi)
• Accompagnement financier (aide aux associations, réduction de loyer, etc.)
• Le Territoire de Belfort offre des paniers de légumes locaux à tout le personnel des Ehpad du Département
• Appel lancé par la Côte-d’Or aux acteurs de la grande distribution pour les inciter à se fournir auprès des producteurs locaux
• Achat par le Département des invendus de ses agriculteurs pour les donner aux plus démunis : Hautes-Alpes

AUTONOMIE : SOUTIEN AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L’accompagnement pour le maintien à domicile et l’accueil d’urgence en établissements est assuré.

Dans les MDPH, un plan de continuité de l’activité pose notamment une nouvelle organisation de téléservices et opte pour des circuits courts de traitement. L’accueil téléphonique a été renforcé, les personnes et les familles sont incitées à privilégier le dépôt en ligne de leurs dossiers. La priorité est donnée aux premières demandes et à la prorogation des droits déjà ouverts. Une ordonnance du 25 mars prolonge, pour une durée de six mois à compter de leur expiration, les droits à l’allocation aux adultes handicapés, à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, à la carte mobilité inclusion et à la PCH, expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, ou ayant expiré avant le 12 mars mais n’ayant pas encore été renouvelés. Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunissent en formation restreinte et des mesures de simplification ont été adoptées.

Des distributions de masques sont organisées dans les établissements médico-sociaux et les services prioritaires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Renforcement des moyens humains et financiers auprès des établissements (avec mise à disposition de personnels volontaires d’autres services)
• Démarches pour lutter contre l’isolement des personnes : mise à disposition d’outils numériques (robots, tablettes, etc.) pour maintenir le lien entre les patients et leurs familles, chaînes de solidarité, plateformes d’entraide, etc.
• Mise en place de numéros vert pour soutenir les SAAD
• Prolongement des droits MDPH
• Outil de visioconférence « E-lio »dans 18 Ehpad et maisons de retraite pour rompre l’isolement et maintenir le lien entre les personnes âgées et les familles : Isère
• Partenariat avec la Gendarmerie nationale afin d’aller au contact des séniors et personnes en situation de handicap isolés (APA / PCH, y compris hors SAAD employant un aidant) par la mobilisation des réservistes (contacts téléphoniques et physiques) : Drôme

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES LES PLUS PRÉCAIRES 

• Fonds exceptionnel de soutien pour le secteur associatif (avec maintien des subventions y compris pour des événements annulés)
• Dispositifs d’aide alimentaire d’urgence (soutien pour l’acheminement des produits, réouverture de cantines scolaires, bons solidaires, etc.)
• Contribution à des solutions d’accueil pour les personnes sans-abris
• Mise à disposition des soignants et de ceux qui interviennent auprès des plus démunis de 600 véhicules (500 taxis utilisés d’habitude pour des enfants porteurs de handicap + 100 véhicules de service ordinaire utilisés par les agents départementaux) : Gironde
• Campagne de communication multilingue et inclusive à destination des personnes les plus précaires et des publics allophones, en collaboration avec la Ville de Paris et l’association « Vers Paris sans sida » : Seine-Saint-Denis
• Assouplissement des règles d’octroi des Chèques d’Accompagnement Personnalisés : Indre-et-Loire

AIDES AUX ENTREPRISES

Le secteur économique souffre et le confinement contraint nombre de filières à diminuer voire stopper leurs activités. Des souplesses et des exonérations sont prévues dans le cadre des consultations ou de l’exécution des marchés publics afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongement des délais d’appel d’offres, abandon des pénalités de retard dues à la crise, etc.

Au-delà des mesures prises en matière de commande publique, les Départements réaffirment tout leur soutien aux entreprises locales durement frappées en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. L’ADF a sollicité en ce sens le rétablissement de la clause de compétence générale et la faculté pour les Conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes aux PMI-PME et aux artisans du territoire pendant la crise.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Plans de soutien financier (déblocage d’aides exceptionnelles et participation aux plans régionaux)
• Mise en place de dispositifs d’accompagnement aux entreprises pour l’octroi de prêts à taux 0%
• Non collecte ou échelonnement des taxes additionnelles de séjours

COLLÈGES

L’ensemble des établissements ont été fermés au public. Pour autant, les Départements s’attachent à renforcer l’accès aux plateformes d’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour maintenir une continuité pédagogique et mettent à disposition les locaux des collèges pour l’accueil des enfants des soignants.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Mise à disposition de tablettes et d’ordinateurs complémentaires à destination des élèves et des enseignants
• Activation/Renforcement des ENT et des services de soutien scolaire en ligne
• Accueil des enfants de soignants dans les collèges
• Dons des stocks de données périssables des cantines scolaires aux associations qui œuvrent auprès des plus démunis
• Mobilisation de « réserves culinaires » pour relayer les professionnels de la restauration collective exerçant auprès des publics les plus fragiles
• Livraisons de repas aux collégiens de familles modestes facturées à 50 centimes d’euros : Meurthe-et-Moselle
• Aide de 60 euros pour 25 000 collégiens démunis : Seine-Saint-Denis

CULTURE

Les établissements culturels gérés par les Départements (musées départementaux, médiathèques, bibliothèques, archives départementales, etc.) sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, beaucoup disposent de plateformes numériques permettant des visites virtuelles ou l’accès à des documents en ligne mis gratuitement à disposition.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Gratuité des accès aux médiathèques numériques, archives, bibliothèques et musées départementaux
• Animation des réseaux sociaux (proposition d’activités ludiques, pédagogiques et récréatives)

ENFANCE

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’enjeu pour les Départements est de faire en sorte que les mesures d’aide éducative à domicile puissent continuer à être exercées. Bien que les visites à domicile soient limitées, la vigilance est accrue.

Dans le domaine de la petite enfance et au regard des compétences des Départements en matière de Protection Maternelle et Infantile, on note que les consultations sont maintenues pour les nourrissons, les suivis de grossesse et la planification familiale ; des visites à domicile et des interventions des travailleurs sociaux sont assurées pour les situations d’urgence sociale.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Création de lieux d’accueil pour les jeunes de l’ASE
• Soutien des assistants familiaux
• Création de numéro d’appel dédié (écoute adolescents, enfance en danger, AssMat…)
• Prêts ou dons d’ordinateurs portables aux jeunes de l’ASE : Deux-Sèvres (avec mise en place d’un espace en ligne pour les devoirs), Hauts-de-Seine…
• Renforcement des équipes dans les foyers grâce à un appel au volontariat des agents départementaux avec la création de « pools » par métiers : Val-de-Marne, Drôme…
• Aide pour l’accompagnement scolaire grâce à des agents volontaires du Département : Saône-et-Loire
• Drive « aide aux devoirs » pour soutenir les assistants familiaux et limiter leurs frais : Côte d’Or

INSERTION 

Le versement des prestations aux allocataires (RSA, APA, PCH) est assuré ainsi que le renouvellement automatique pour les personnes en fin de droit. Les Départements simplifient au maximum les démarches pour maintenir la continuité des droits des bénéficiaires. Par ailleurs, la distribution de bons alimentaires est également mise en place.

La plateforme d’offres d’emploi « Mobilisation emploi » lancée par Pôle Emploi en appui du gouvernement, des fédérations et secteurs concernés (santé, services à la personne, agriculture maraîchère, commerces essentiels de proximité…) permettra de déposer des offres comme de trouver un emploi proche de chez soi dans le contexte de la crise du Covid19.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Autorisation du cumul du RSA et des revenus des activités saisonnières, pour permettre aux bénéficiaires qui le souhaitent de prêter main forte aux exploitants agricoles
• Création d’une aide solidarité pour les personnes disposant de faibles ressources et dont la situation économique est aggravée par le confinement
• Mobilisation d’agents volontaires du Département pour assurer un lien téléphonique hebdomadaire avec les bénéficiaires des aides sociales

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES

Les Départements continuent à assurer une continuité des services, en lien avec les services de l’Etat, les acteurs et les structures mobilisés grâce au télétravail et peuvent ainsi poursuivre une mise à l’abri en cas de besoin. Les plateformes de signalement restent pleinement opérationnelles.

Pour les enfants exposés à une situation de danger, en cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l’enfance. Le 119 est également pleinement mobilisé.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, si le confinement venait à durer, les Départements pourraient être amenés à prendre des dispositions particulières telles que la réservation de chambres d’hôtel ou des places d’hébergement pour éloigner le conjoint violent. D’autres ont engagé une réflexion relative aux actions destinées à préparer la sortie du confinement.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Financement de chambres d’hôtel ou de places d’hébergement d’urgence pour éloigner les conjoints violents
• Réalisation de vidéos préventives (conseils aux parents, comment garder son calme, prévention bébé secoué…)
• Mise en place de plateformes d’écoutes avec des travailleurs sociaux
• Présence d’assistantes sociales du Département dans les commissariats et gendarmeries pour accompagner les victimes dans les 1ères démarches à effectuer : Alpes-Maritimes

NUMÉRIQUE

Le numérique est désormais au centre des moyens permettant aux Départements, à leurs services et aux citoyens d’échanger pour apporter information et assistance.

Les Directions des Systèmes d’Informations départementaux (DSI) ont su, dans des délais extrêmement contraints, permettre une continuité du travail des services : déploiement du télétravail en masse, distribution d’ordinateurs portables supplémentaires (voire déménagement de postes fixes) pour certains métiers, redirection des numéros de téléphones bureaux vers les téléphones privés à distance, mise en place de solutions de visio-conférence en remplacement des réunions physiques, mise en place de réseaux sociaux pour les agents en complément des extranets, adaptation d’outils métiers aux ordinateurs personnels…) qui nécessitent désormais, avec l’usage intensif du télétravail, une maintenance, une sécurisation et des développements spécifiques aux besoins émergents qui mobilisent beaucoup de ressources. De même, ces DSI sont essentielles dans la gestion des mises à disposition de matériels informatiques (collégiens, EHPAD, …).

Le recours accru aux services numériques a accéléré la prise de conscience d’un besoin de simplification des sites Internet pour de nombreux usagers. Des plateformes nationales comme solidarite-numerique.fr ou solidaires-handicaps.fr, qui regroupent thématiquement des informations pertinentes pour les citoyens, sont les premiers exemples de ce besoin. Au-delà du travail sur les sites Internet des Départements, vecteurs essentiels de communication au public, de nombreux Départements ont mis en place ou travaillent actuellement à créer des nouveaux services (Internet, téléphones) pour faciliter l’accès aux informations et prestations de leurs compétences.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Ligne téléphonique dédiée pour accompagner les besoins dans les usages du numérique
• Prêt de tablettes et d’ordinateurs aux familles en rupture numérique
• Lancement d’un assistant virtuel utilisant l’Intelligence Artificielle pour répondre aux interrogations des habitants liées au Covid19 : Alpes-Maritimes
• Réalisation de podcasts avec les agents départementaux restant mobilisés pendant la crise : Ain

ROUTES ET INFRASTRUCTURES

Des équipes d’astreinte assurent les interventions permettant d’assurer la continuité du trafic sur le réseau routier en procédant aux travaux urgents de réparation de la voirie, en cas d’intempérie, ou en sécurisant les zones d’accident.

SANTE

La solidarité interdépartementale en matière de santé et d’aide d’urgence est pleine et entière. Les Départements demandent la mise en place d’une cellule de coordination départementale pour plus d’efficacité dans la gestion d’urgence de la crise.

Ils ont également obtenu, par décret du 5 avril 2020, que les laboratoires départementaux d’analyse (LDA), immédiatement disponibles pour réaliser les tests COVID-19, soient sans délai mobilisés. Une vaste opération de dépistage aura lieu dans les Ehpad afin de freiner le nombre de morts dans ces lieux particulièrement exposés. À terme, tous les résidents et tous les personnels seront testés. Les LDA continuent malgré la crise d’organiser leurs missions d’analyse et de surveillance sanitaire dans le domaine agricole et alimentaire.

De même, il est impératif que la mission logistique de distribution des masques soit assumée par les Départements pour tous les publics fragiles et les personnels qui les accompagnent.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

Equipements de Protection Individuelle :

• Commandes groupées de masques
• Collecte et distribution d’Equipements de Protection Individuelle aux professionnels de santé et personnels médicaux sociaux
• Fabrication de masques, d’EPI ou de gel hydroalcoolique via la mobilisation des acteurs économiques locaux ou des imprimantes 3D dans les collèges (Meuse pour la réalisation de visières)
• Les Départements s’organisent afin de pouvoir équiper et distribuer, en complément de l’Etat, les populations en masques via des commandes ou avec appel aux entreprises, aux particuliers et aux associations : Ardennes, Charente (achat de tissu à un fabricant local et appel au bénévolat des couturières pour réaliser des masques), Hérault, Indre-et-Loire, Mayenne (avec ouverture d’une plateforme pour les personnes volontaires pour distribuer des masques), Val-de-Marne (distribution de masques pour chaque habitant)…
• Création par le Département d’une centrale d’achat au service des communes et des intercommunalités pour les aider à se fournir en matériel de protection : Corrèze

Mobilisation en renfort du milieu hospitalier :

• Mise en place de cellules Covid-19
• Appui au déploiement de la télémédecine
• Élargissement des dispositifs de téléassistance
• Appel au volontariat, en complément de la plateforme de l’Etat jeveuxaider.gouv.fr (auprès des agents départementaux ou plus largement)
• Solidarité interdépartementale et internationale avec mise à disposition de personnels, de matériel, de capacité d’hébergement des soignants…
• Soutien psychologique auprès des personnels
• Mise en place de « Drive » de dépistage Covid-19
• Organisation de tests sérologiques dans les Ehpad du Haut-Rhin en anticipation de la campagne nationale
• Solidarité interdépartementale : Le Gers va expédier du gel hydroalcoolique en Moselle et dans le Haut-Rhin ; une 1^ère équipe d’infirmières urgentistes et médecins réanimateurs des Alpes-Maritimes en renfort des personnels de Mulhouse
• Ouverture d’un centre pour les jeunes mamans atteintes du Covid19 : Essonne
• Gratuité des loyers propriétés des collectivités locales  aux professionnels de santé libéraux exerçant dans les maisons médicales : Yvelines
• Mise en ligne d’une carte de réservation d’hébergements à proximité des structures d’accueil des malades et des Ehpad, en collaboration avec Pas-de-Calais Tourisme, Gîtes de France et Clévacances : Pas-de-Calais
• Réalisation par le Département d’une carte interactive pour le CHU qui répertorie et localise tous les établissements médicaux sociaux avec le nombre de places autorisées (permettra d’identifier rapidement les cas de Covid-19 et de procéder à un dépistage) : Indre-et-Loire
• Réalisation d’un guide pratique à l’attention des professionnels médico-sociaux recensant toutes les aides et dispositifs mis en place par les différents organismes partenaires du Département durant cette période : Rhône

Laboratoires départementaux d’analyses (LDA) :

• Mise à disposition des capacités des laboratoires pour assurer des tests PCR (recherche de virus)
• Production de gel hydroalcoolique via les LDA
• Lancement de campagnes de dépistage dans les Ehpad via des tests réalisés avec le concours des LDA volontaires : Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Corrèze, Hérault, Indre-et-Loire, Manche, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Somme, Vienne, Hauts-de-Seine …

SDIS (Service d’Incendie et de Secours) 

Dans le cadre de leurs missions, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont engagés au sein du dispositif national de gestion de la crise sanitaire : secours aux victimes, évacuations, etc.

Localement, certains SDIS ont développé des initiatives pour renforcer leur engagement aux côtés des acteurs de la santé ou au profit des populations.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

• Renfort des SDIS auprès des hôpitaux pour soulager le monde médical et des équipes logistiques du Département pour les opérations de distribution des masques
• Constitution d’une « réserve » départementale de professionnels