COMMISSION POLITIQUES TERRITORIALES ET RURALITÉ

La commission consacre ses travaux aux problématiques spécifiques des zones rurales au sens large incluant les zones rurales et péri-urbaines, ainsi qu’aux problèmes spécifiques des Départements dans ces territoires.

LA COMMISSION EN ACTION

Les travaux de la commission s’appuient sur :

  • Le recensement et la promotion des actions innovantes ou remarquables afin de permettre la diffusion des bonnes pratiques
  • Des enquêtes auprès des Départements
  • La veille législative et réglementaire
  • La représentation des Départements auprès des institutions nationales notamment le Parlement et le Gouvernement
  • L’intervention de partenaires nationaux venant exposer leurs problématiques et proposer des partenariats

La commission permet :

  • De relayer les informations aux Départements
  • D’organiser un dialogue entre élus départementaux et avec les partenaires nationaux
  • De préparer des positions au niveau national et de réagir à l’actualité

GOUVERNANCE

Président : Bruno FAURE (Président du Département du Cantal)

Vice-présidents : Fabien BAZIN (Président du Département de la Nièvre) & Olivier AMRANE (Président du Département de l’Ardèche)

Référent ADF : Philippe HERSCU

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION 

Depuis sa mise en place, la commission a consacré ses travaux aux principaux thèmes suivants :

  • La principale préoccupation de la commission a concerné la mise en œuvre de la loi NOTRe et plus globalement les impacts de la réforme territoriale dans les territoires ruraux
  • Les problématiques financières des Départements ruraux abordés lors d’une commission mixte avec la commission des finances
  • La problématique de la couverture numérique mobile des territoires ruraux
  • Le soutien à l’agriculture via le développement des circuits courts (Agrilocal) ou le développement de l’agriculture péri-urbaine grâce aux périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN)
  • Les laboratoires départementaux d’analyse

L’ensemble de ces travaux a permis d’élaborer un rapport sur la ruralité présenté au Congrès de l’ADF d’octobre 2016 par Pascal COSTE, comportant les constats et propositions de l’ADF pour les Départements et territoires ruraux.

EXEMPLES DE PARTENARIATS 

  • Avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) invité à venir présenter les mesures des comités interministériels en faveur des territoires ruraux
  • Avec l’association des directeurs de laboratoires départementaux (ADILVA)

POUR EN SAVOIR PLUS 

CALENDRIER DES RÉUNIONS

Une réunion par trimestre

 

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