Finances locales 10.04.2018

COMMISSION FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES

Dans un contexte budgétaire rendu encore plus contraint et incertain en raison de la crise Covid-19, la commission des finances de l’ADF offre aux élus et agents des Départements un lieu d’échanges privilégié pour diffuser les bonnes pratiques qui leur permettent de maintenir la stabilité financière de leur collectivité et d’assurer le meilleur service possible aux citoyens.

LA COMMISSION EN ACTION

La commission Finances locales de l’ADF examine régulièrement l’ensemble des sujets d’actualité liées aux finances locales. Elle réalise par ailleurs des avis sur les sujets défendus par l’ADF (comme les projets de loi de finances ou le financement des allocations individuelles de solidarité).

Les membres de la commission portent également les positions de l’ADF lors des auditions menées par les différentes institutions. Ces dernières années, l’ADF s’est également mobilisée pour alerter les institutions, comme le Parlement ou le Comité des Finances Locales, sur la réforme de la fiscalité locale à venir qui entrave profondément le principe de libre administration des collectivités.

La commission Finances locales se réunit par ailleurs avec d’autres commissions de l’ADF afin d’étudier des problématiques plus particulières, comme par exemple la situation financière fragile des Départements très ruraux ou des Départements urbains assujettis à de lourdes charges sociales. Une réforme ambitieuse de la péréquation horizontale a d’ailleurs été conduite par la commission.

GOUVERNANCE

Président : Jean-Léonce DUPONT (Président du Département du Calvados)

Vice-présidents : Jean-Luc CHENUT (Président du Département d’Ille-et-Vilaine) & Nicolas FRICOTEAUX (Président du Département de l’Aisne)

Référent ADF : Carine RIOU

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION

  • Point sur la péréquation

L’ADF a renforcé pour l’année 2020 la solidarité entre Départements. Un travail  de mise à plat complète des dispositifs actuels de péréquation horizontale a été engagé afin qu’ils soient mieux adaptés aux diverses situations des Départements ruraux comme urbains.

  • Réforme de la fiscalité locale

L’annonce de la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables a entraîné une profonde réforme de la fiscalité locale. En dépit de l’opposition constante de l’ADF, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties a été transférée au bloc communal et compensée par une fraction de TVA.

La survenance de la crise Covid-19 marque le retour de l' »effet ciseau » sur les finances départementales via l’augmentation des dépenses à court et moyen termes et la baisse des recettes. Ainsi, les finances des départements vont être durement et longuement impactées par la crise actuelle, et sans qu’il soit encore possible d’en mesurer précisément les effets.

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS 

La commission se réunit au moins une fois par trimestre. Elle se réunit également quand l’actualité l’exige.

26.09.2022 Actualité Projet de Loi de Finances pour 2023 : Départements de France reconnaît des avancées, mais regrette l’absence de marges de manœuvres fiscales Télécharger
20.09.2022 Actualité Départements de France au congrès national des sapeurs-pompiers de France, les 22 et 23 septembre 2022 à Nancy Télécharger
08.09.2022 Actualité Conseil National de la Refondation : Intervention de François Sauvadet Télécharger