Aménagement du territoire 05.04.2018

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉS TERRITORIALES

La commission aménagement du territoire couvre un large domaine qui comprend notamment la réforme territoriale, l’ingénierie, les infrastructures, l’aménagement numérique, les politiques contractuelles, les relations entre les différents niveaux de collectivités et plus globalement les questions qui se rattachent à l’aménagement du territoire.

Les travaux de la commission s’appuient sur :

  • Le recensement et la promotion des actions innovantes ou remarquables afin de permettre la diffusion des bonnes pratiques
  • Des enquêtes auprès des Départements
  • La veille législative et réglementaire
  • La représentation des Départements auprès des institutions nationales notamment le Parlement et le Gouvernement
  • L’intervention de partenaires nationaux venant exposer leurs problématiques et proposer des partenariats

La commission permet :

  • de relayer les informations aux Départements
  • d’organiser un dialogue entre élus départementaux et avec les partenaires nationaux
  • de préparer des positions au niveau national et de réagir à l’actualité

GOUVERNANCE

Président : Philippe PICHERY (Président du Département de l’Aube)

Vice-présidentes : Sophie PANTEL (Présidente du Département de la Lozère)  et Christine BOUQUIN (Présidente du Département du Doubs).

Référent ADF : Philippe HERSCU

PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION 

Depuis sa mise en place, la commission a consacré ses travaux aux principaux thèmes suivants :

  • La mise en œuvre de la loi NOTRe et plus globalement la réforme territoriale
  • Les schémas de service au public
  • Le maillage aéroportuaire français
  • La démographie médicale en France
  • L’aménagement numérique en France et la couverture mobile du territoire
  • L’assistance technique départementale dans le cadre de la loi NOTRe

EXEMPLES DE PARTENARIATS 

  • Avec l’Ordre national des médecins (ONM) dont un élu est venu présenter les travaux de l’ordre et ses propositions pour lutter contre la désertification médicale (livre blanc)
  • Avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour présenter ses travaux en matière d’aménagement numérique des territoires
  • Avec le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour la préparation d’un guide technique permettant de réaliser les schémas de services au public.

POUR EN SAVOIR PLUS

CALENDRIER DES RÉUNIONS

Une réunion par trimestre

26.09.2022 Actualité Projet de Loi de Finances pour 2023 : Départements de France reconnaît des avancées, mais regrette l’absence de marges de manœuvres fiscales Télécharger
20.09.2022 Actualité Départements de France au congrès national des sapeurs-pompiers de France, les 22 et 23 septembre 2022 à Nancy Télécharger
08.09.2022 Actualité Conseil National de la Refondation : Intervention de François Sauvadet Télécharger