Depuis la fin 2015, l’Ardèche dispose d’une bourse d’échange et de vente de parcelles forestières en ligne, associant tous les acteurs locaux de la forêt et des « Territoires » de projets. En deux ans, la plateforme a conquis sa légitimité et accompagné près de 70 transactions.
L’Ardèche (339 communes, 322.000 habitants) est l’un des départements français les moins peuplés et les plus forestiers, avec un taux de boisement de 57% (317.000 hectares de forêts). Le Département, qui vise à une meilleure valorisation économique et la préservation écologique de la forêt, se heurte au morcellement du domaine forestier. Près de 60.000 propriétaires privés possèdent 90% de la forêt, avec des parcelles d’une superficie moyenne de 3 ha.
Faciliter les transactions et regrouper les parcelles
« Le morcellement est le principal frein à une gestion durable de la forêt, explique la chargée de mission filière forêt-bois au service environnement et forêt du Département, Aude Cathala. La maîtrise du foncier grâce à la mobilisation des propriétaires est un enjeu majeur pour dynamiser la valorisation de cette ressource bois local, et mener toute politique forestière sur le territoire ardéchois. » Avec ses partenaires, le Département a donc soutenu en 2015 la création d’une bourse foncière forestière – B2F Ardèche – pour aider les propriétaires à augmenter la taille de leurs parcelles, ou se défaire de leurs parcelles inexploitées.
Acheteurs, vendeurs, échangeurs de parcelles se rencontrent en ligne
Au centre du dispositif, une plateforme en ligne, gratuite et libre d’accès et sécurisée sur laquelle les propriétaires déposent leurs offres de parcelles à la vente et/ou à l’échange. Celles-ci sont géolocalisées sur le cadastre, avec en fond la carte IGN au 25.000e ou les photographies aériennes. Les acheteurs/échangeurs envoient une demande via le site pour obtenir les coordonnées du propriétaire dont les coordonnées demeurent non indiquées sur la plateforme.
Dix partenaires mutualisent les moyens financiers, techniques et l’ingénierie
Le Département assure l’animation et la coordination générales de la bourse foncière forestière B2F Ardèche, avec en appui les « territoires » (syndicats mixtes et le PNR) qui cofinancent l’animation technique. Neuf autres structures sont également partenaires : le centre régional de la propriété forestière (CRPF), des syndicats mixtes, le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, la Safer, l’association des communes forestières, l’office national des forêts (ONF). L’animation technique de la plateforme est confiée au centre régional de la propriété foncière Rhône-Alpes (CRPF). De son côté, le syndicat mixte des Inforoutes a mis à disposition son expertise en matière de système d’information géographique et assure le développement, l’hébergement et la maintenance du site internet.
Instruction des demandes : une répartition des rôles entre CRPF et SAFER
Les procédures d’instruction des transactions crédibilisent le site. L’originalité de B2F Ardèche réside en effet dans les modalités d’instruction des demandes de mise en ligne des biens fonciers, afin de faire du lien avec les politiques locales d’aménagement et de développement. Dans ce cadre, un partenariat a été tout particulièrement mis en place avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).
A titre d’exemple, en cas de parcelles localisées en secteur « espace naturel sensible », le CRPF en avise le Département ; si ce dernier est intéressé dans le cadre de sa politique d’acquisition, le lien est opéré avec la Safer qui prend alors le relais, assure les mises en relation, les négociations avec les vendeurs…Plus globalement, la Safer peut intervenir et apporter des appuis dans ses domaines de compétences.
Le Département donne une impulsion
Le département de l’Ardèche encourage les transactions par des aides financières : les frais de notaire et de géomètre, sous conditions, peuvent être pris en charge à 80%. En 2016, la baisse des frais de notaire sur les petites transactions immobilières réinterroge la stratégie du département, qui envisage de réviser son règlement d’aides courant 2018.
300 parcelles changent de main en deux ans
Deux ans après son lancement fin 2015, la base de données B2F Ardèche possède une taille significative : près de 2.000 parcelles et 1.000 hectares de forêt y ont représentés. Plus 189 communes sur 339, soit 56% des communes d’Ardèche présentent un ou plusieurs biens en ligne sur la B2F !
En janvier 2018, se sont près de 300 parcelles – totalisant près de 300 ha – qui avaient fait ou font l’objet de transactions via la plateforme B2F Ardèche depuis son lancement. Celle-ci enregistre en moyenne 3.800 visites par mois, soit plus de 120 par jour.
Un dispositif qui a fait ses preuves
« Chaque territoire et partenaire contribue à la notoriété de la bourse auprès de cibles différentes, souligne la chargée de mission. L’échelle de notre outil est adaptée aux attentes des propriétaires. Après deux ans de mise en ligne, les partenaires sont satisfaits et souhaitent poursuivre le projet. La présence de tous les acteurs et territoires de projets en lien avec la forêt en fait un outil efficient et incontournable pour tout achat de parcelle boisée. »
Pour l’investissement : le département de l’Ardèche a financé le développement informatique du site internet avec espace cartographique dédié (16.000€).
L’appui technique du CRPF les deux premières années de création/lancement a représenté près de 90 jours, (soit une dépense de près de 42.000 €), a été autofinancé à 20% par le CRPF, et les 80% restant ont été pris en charge par des financements publics, répartis entre le Département et les « territoires » (Pays, PNR via des crédits de la région Rhône-Alpes, des fonds Feader).
Une fois la bourse lancée, les principales dépenses de fonctionnement concernent l’ingénierie et le temps d’instruction technique du CRPF (une vingtaine de journées par an soit 12 K€ ; toujours cofinancés par le Département et les « territoires ») . A cela s’ajoute la maintenance de la plateforme internet (évaluée à près de 2.000 € /an).
