Urbanisme, Habitat & Politique de la ville 17.12.2019

Actes du Colloque « Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires? »

Sous l’égide de Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes, l’Assemblée des Départements de France et la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, organisaient le lundi 21 octobre 2019 au Palais du Luxembourg, un colloque consacré au Logement social, réformes en cours et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires ?

Le logement social est un bien de première nécessité ancré de manière pérenne dans les territoires. La Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) et la hausse concomitante de la TVA menacent l’efficacité du modèle du logement social. L’affaiblissement de la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, qui en résulte, entraînera des conséquences multiples : risques de « spécialisation » des bailleurs en fonction de l’attractivité des territoires, diminution de l’offre de logements… Cet affaiblissement aura également des conséquences sur les acteurs locaux de la chaîne du logement et les emplois qui en dépendent. Enfin, cela aura des conséquences sur la capacité des bailleurs à accompagner les communes et intercommunalités dans leurs problématiques d’habitat et leur stratégie pour rendre attractifs leurs territoires.

Ce colloque a pris un relief tout particulier, dans la mesure où le Gouvernement annonce réfléchir à un acte III de la Décentralisation qui concernera les politiques de l’habitat. Il a permis d’engager le débat entre élus sur les propositions dont ils sont porteurs en tenant compte de toutes les sensibilités.

L’objectif de cette demi-journée était donc de mesurer l’ensemble de ces impacts et de permettre à tous les acteurs de la chaîne du logement de s’exprimer dans ce contexte. Retrouvez ici les actes du colloque.

 

26.09.2022 Actualité Projet de Loi de Finances pour 2023 : Départements de France reconnaît des avancées, mais regrette l’absence de marges de manœuvres fiscales Télécharger
20.09.2022 Actualité Départements de France au congrès national des sapeurs-pompiers de France, les 22 et 23 septembre 2022 à Nancy Télécharger
08.09.2022 Actualité Conseil National de la Refondation : Intervention de François Sauvadet Télécharger