Le ministère de la Cohésion des territoires a installé le 13 décembre 2018 le club des collectivités impliquées dans le programme « Logement d’abord ». Occasion de communiquer sur les actions concrètes engagées par ces territoires volontaires dans le cadre de la nouvelle logique définie par le président de la République : orienter le plus vite possible les personnes sans-domicile vers un logement durable, en évitant au maximum la case hébergement.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, ont réuni le 13 décembre 2018 les 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal « Logement d’abord » présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le président de la République. Ces 23 territoires avaient été sélectionnés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt (voir notre article ci-dessous du 30 mars 2018). Depuis le 13 décembre, ils constituent un « club » dans lequel peuvent se partager bonnes pratiques et difficultés.
Au chapitre des bonnes pratiques, le ministère en a repéré un certain nombre, faisant dire à Julien Denormandie : « Je salue la forte mobilisation de ces 23 territoires précurseurs, véritables forces de propositions, qui, par leur engagement, portent haut les valeurs de solidarité chères à notre pays. »
Une meilleure connaissance des sans-abri vivant sur le territoire
Il y a d’abord ceux qui visent à « mieux connaître les personnes à la rue ». Grenoble-Alpes-Métropole mènera ainsi, le 30 janvier prochain, un grand recensement sur le modèle de ce qui s’est fait à Paris en février 2018 (voir notre article du 21 février 2018). La métropole s’appuiera notamment sur un partenariat avec les communes et leurs CCAS, les partenaires associatifs, l’université, le SIAO (service intégré de l’accueil et de l’orientation) et les chargés de RSE d’entreprises. La métropole européenne de Lille monte un observatoire du sans-abrisme en collaboration avec son agence d’urbanisme. La communauté urbaine d’Arras élargit le champ de son observation sociale en lançant notamment des études sur le « besoin invisible » d’accès au logement et le repérage des publics hébergés pouvant accéder au logement.
Pour « mieux accompagner les publics fragiles vers et dans le logement », la ville de Mulhouse crée une « plateforme d’accès au logement » avec un « pack d’installation » et un guide d’accès aux droits. Grenoble-Alpes-Métropole développe le « travail pair » et a engagé une collaboration de recherche avec l’université et le laboratoire Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services).
L’accompagnement des publics fragiles
Metz Métropole cherche des solutions de logement en alternative à l’hospitalisation psychiatrique et aux jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance, via un partenariat avec l’Etat, des bailleurs sociaux et des associations.
Des territoires tablent sur la coordination des acteurs. Lorient Agglomération étend l’action de son équipe mobile de la ville centre à l’ensemble des communes de l’agglomération, en lien avec la plateforme, le SIAO et les CCAS. Bordeaux Métropole et le département de la Gironde ont ouvert cette année un dispositif « Un Chez-soi d’abord » en partenariat avec l’ARS (agence régionale de santé).
Plusieurs territoires misent sur la mobilisation des logements sociaux et logements adaptés. Dans la métropole Nice-Côte-d’Azur 50 logements « PLAI adapté » seront agréés en 2018, pour des ménages sans-domicile ou risquant de le devenir. Le département de la Seine-Saint-Denis a signé une convention avec le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat pour la réservation de quelques dizaines de logements pour le « Logement d’abord » et, dans le parc privé, déploie l’expérimentation Solipex permettant le relogement provisoire et l’accompagnement des ménages expulsés.
Des pensions de famille à Toulouse
La ville de Toulouse créera d’ici deux ans deux pensions de familles pouvant accueillir 40 personnes isolées, sélectionnées par le SIAO et souhaite construire deux pensions de famille par an après 2020. Le département de la Gironde s’est engagé à développer des résidences multi-publics, en partenariat avec l’association du Prado et le bailleur départemental Gironde Habitat.
Enfin, plusieurs territoires entendent « développer la captation de logements dans le parc privé ». Le département du Puy-de-Dôme et Clermont-Auvergne-Métropole travaillent ainsi à la création d’une agence immobilière solidaire à vocation départementale avec un objectif de gestion de 300 logements, la constitution d’un fonds de garantie locative, une étude sur le parc de logements vacants, et la création de 500 nouvelles places en intermédiation locative financées par l’Etat. Metz Métropole recense des logements vacants pouvant être mobilisés à des fins sociales et lance une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires.
Selon le ministère, les participants à la réunion ont rappelé l’importance de l’accompagnement social, psychologique et sanitaire des publics, en liaison avec les CAF et les ARS ainsi que « la nécessité de la mobilisation du parc privé, alors que le parc social à bas loyers manque sur certains territoires ».
Pour Jacqueline Gourault, « le Logement d’abord est complémentaire des actions de mise à l’abri immédiate »
Des élus ont également saisi l’occasion de cette réunion pour rappeler que la bonne marche du plan quinquennal suppose aussi que « les moyens soient au rendez-vous », rapporte l’AdCF dans son Hebdo AdCF Direct. Il ne faudrait pas, par exemple, que la mise en œuvre de ce plan n’entraîne la suppression de crédits consacrés à l’hébergement. L’AdCF soulève également « la contradiction entre la nécessité pour les collectivités de renforcer les moyens financiers mis en œuvre et l’encadrement de la dépense publique ».
Pour le ministère, pas d’ambiguïté possible : « le Logement d’abord est complémentaire des actions de mise à l’abri immédiate des sans-abri dans l’hébergement d’urgence, actions qui restent indispensables, en particulier en cette période hivernale ». A ce propos Jacqueline Gourault a déclaré : « Nous mobilisons cet hiver un nombre de places d’hébergement d’urgence sans précédent, avec 7.200 places supplémentaires depuis le 1er novembre. Sur cette seule semaine, plus de 900 places hivernales seront ouvertes en Île-de-France du fait de la chute des températures ». Elle a d’ailleurs ajouté : « Je remercie les collectivités pour leurs efforts, aux côtés des services de l’État et des associations pour trouver des locaux permettant l’hébergement des personnes à la rue. »
4.600 places d’intermédiation locative créées en 2018 dans le parc privé
D’un point de vue plus quantitatif, le ministère a indiqué que, depuis le début de l’année 2018, le programme « Logement d’abord » s’est traduit par plus de 11.000 attributions de logements sociaux à des personnes sortants de l’hébergement d’urgence et par la création de 4.600 places d’intermédiation locative dans le parc privé.
Pour rappel, le plan quinquennal vise trois objectifs quantitatifs, avec des temporalités différentes : un, « porter l’objectif de production de 40.000 logements très sociaux par an dès 2018 » ; deux, « l’ouverture sur cinq ans de 10.000 places en pensions de famille pour les personnes isolées en situation d’exclusion » ; trois, « la création sur cinq ans de 40.000 places supplémentaires principalement dans le parc locatif privé, via les dispositifs d’intermédiation locative ».
Au début de l’été, le précédent ministre de la Cohésion des territoires avait prévenu, dans une interview au quotidien La Croix : « Pour le logement très social, je pense que nous atteindrons les 40.000 logements prévus en cinq ans », mais qu’ « on aura plus de mal à atteindre les 10.000 logements en pensions de famille et les 40.000 en intermédiation sociale ».
