Aménagement du territoire 05.11.2018

Vers une Collectivité européenne d’Alsace

Brigitte Klinkert, Présidente du Haut-Rhin et Frédéric Bierry, Président du Bas-Rhin, accompagnés de Jean Rottner, Président de la Région Grand-Est et d’une trentaine d’élus alsaciens, ont rencontré le 29 octobre le Premier Ministre et la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour évoquer l’avenir de l’Alsace. A l’issue de la rencontre, un accord a été trouvé pour la création d’une « Collectivité européenne d’Alsace » aux compétences élargies pour 2021, en lieu et place des deux Départements actuels : la concrétisation d’un projet porté par les élus en concertation avec les Alsaciens.

La concrétisation d’un projet porté par les élus et soutenu par les Alsaciens

L’Accord conclu à Matignon est la concrétisation d’un projet territorial personnellement porté depuis plusieurs mois par les deux Présidents alsaciens. Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry ont salué, dans une déclaration commune, « un jour historique » pour l’Alsace : « Il s’agit de permettre à l’Alsace d’écrire une nouvelle page de son histoire au service de la France et des Français ».

En effet, les deux Présidents de Départements alsaciens œuvrent depuis de nombreux mois en faveur de l’avenir politique et institutionnel de l’ancienne Région Alsace, intégrée depuis 2015 dans la Région Grand-Est avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne.

Une consultation populaire a été lancée en avril pour recueillir les avis et les contributions des Alsaciens sur l’avenir de leur territoire. Plus de 17 000 personnes ont ainsi pu s’exprimer sur les 10 propositions du projet de création d’une Eurocollectivité d’Alsace. Dans un sondage IFOP début 2018, 83 % des sondés s’étaient déclarés favorables à sa création.

Cette concertation avec la population a conféré une forte légitimité au projet politique, cinq ans après l’échec d’un premier référendum. Selon les élus alsaciens : « Le Gouvernement a entendu et compris le « désir d’Alsace » exprimé par les Alsaciens et leurs élus », un désir qui doit désormais voir sa traduction institutionnelle.

Le retour de l’Alsace institutionnelle ?

Le Gouvernement et les élus alsaciens se sont accordés pour la création d’une « Collectivité européenne d’Alsace », aux compétences renforcées regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Outre les compétences traditionnelles d’un Département, la collectivité « sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture ». Au service des habitants et de l’attractivité du territoire, la collectivité européenne fera de l’Alsace le « premier territoire transfrontalier intégré et européen » de France, en affirmant notamment l’ancrage rhénan, véritable « fil conducteur de ce projet ». Comme l’indique Brigitte Klinkert dans un entretien aux Dernières Nouvelles d’Alsace, « Nous serons chefs de file sur le transfrontalier ».

Néanmoins, la future entité restera dans la Région Grand-Est.

Afin de voir le jour à l’horizon 2021, plusieurs étapes réglementaires et législatives sont nécessaires. Après l’adoption d’une délibération concordante des deux Départements, puis un décret en Conseil d’Etat, une loi permettra le transfert de compétences vers la nouvelle collectivité.

Le retour de « l’Alsace institutionnelle » marque les prémices de l’avenir du territoire alsacien. Un accord conclu symboliquement à quelques jours du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, lorsque la victoire de la France avait permis le retour de l’Alsace à la mère-patrie.

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