Réforme territoriale 09.04.2014

Suppression des départements : L’ADF dénonce la brutalité de l’annonce du Premier ministre

Les Conseils départementaux, qui l’an prochain remplaceront les Conseils généraux, en 2015, vont-ils disparaître à horizon 2021 ? C’est le sens de l’une des annonces faites par Manuel Valls, mardi, dans son discours de politique générale, au nom de la simplification du « millefeuille territorial ». Le Premier ministre a préconisé « quatre changements majeurs » : outre la suppression du conseil départemental, la réduction de moitié du nombre de régions, d’ici au 1er janvier 2017, l’abandon de la clause de compétence générale, ainsi que la refonte de la carte intercommunale.

La perspective de la disparition des départements provoque la stupeur des acteurs les plus directement concernés. Ainsi, Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France et s’est déclaré « abasourdi » et s’est alarmé de la « brutalité » de la méthode. Il a d’ailleurs convoqué un bureau exécutif extraordinaire. Et il a demandé à être reçu, à la tête d’une délégation pluraliste, dans les meilleurs délais, pour obtenir des « explications » du premier ministre.

Avant la disparition des conseils départementaux, le Premier ministre prévoit au préalable d’ouvrir un débat. Selon Claudy Lebreton, il a eu « pleinement raison » de prévoir un débat « long et difficile » sur cette proposition. Le président de l’ADF souligne en effet que les départements de France « mettront tout en œuvre dans les jours qui viennent pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens » et « prouveront que leur disparition n’engendrera pour la dépense publique aucune économie substantielle ». De plus, il rappelle que l’ « on ne peut pas supprimer cette collectivité sans un référendum ou un vote du Congrès ».

De son côté Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du groupe majoritaire au sein de l’ADF, considère que l’annonce de Manuel Valls, à un an des élections prévues dans les départements, avec un nouveau mode de scrutin paritaire tout juste instauré, « fait perdre tout sens à cette élection » et « est tout autant incompréhensible qu’inacceptable ». « Autant la nécessité de mutualisation interdépartementale et la suppression de clause de compétence générale s’entendent, autant cette annonce inconsidérée et abrupte de la suppression de l’échelon départemental est insupportable », estime la présidente du conseil général de la Haute-Vienne, dans un communiqué.

L’annonce de ces mesures radicales de simplification du « millefeuille territorial » prend le contre-pied de Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, qui garantissait, en janvier, la pérennité de cette institution territoriale : « Arrêtons de chiffonner notre millefeuille et de vouloir supprimer des feuilles au hasard. C’est un raisonnement simpliste. Les départements sont un pilier de l’organisation territoriale », déclarait-elle.

On peut également se souvenir du discours prononcé, à la même période, par le Président de la République, soulignant son attachement aux départements.

P.B

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