Solidarité et affaires sociales 20.01.2020

Service public de l’insertion : la concertation finalisée en avril prochain

Début février, les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé vont dresser un point d’étape sur le futur service public de l’insertion. Les territoires attendent des réponses sur les questions cruciales de la répartition des rôles en matière d’accompagnement à l’insertion des allocataires du RSA et du financement du futur système. La concertation devrait être finalisée en avril.

La concertation sur le futur service public de l’insertion arrive à mi-étape. Après avoir planché, depuis septembre, sur les objectifs généraux de la réforme et dressé les constats sur les lacunes dans le suivi des allocataires du RSA, la concertation va bientôt entrer dans le dur.

Mardi 14 janvier, le comité de pilotage de ce projet, présidé par le haut-commissaire à l’inclusion Jean-Marie Marx et le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté par intérim Vincent Reymond, a entamé la réflexion sur la future offre de services qui pourra être proposée au public.

Début février, un point d’étape doit être réalisé en haut lieu, avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos. La concertation devrait être finalisée vers avril, confirme-t-on à Localtis.

La consultation des territoires arrive elle aussi bientôt à son terme. Après Brest, Metz, et Le Mans au deuxième semestre 2019, de nouveaux ateliers territoriaux du service public de l’insertion sont prévus ce mois de janvier à Rodez, au Havre ainsi qu’à Ris-Orangis (Essonne).

Aussi, les résultats de l’appel à projets pour l’expérimentation territoriale d’un service public de l’insertion, qui aura lieu de 2020 à 2021 devraient être bientôt connus. L’occasion, pour l’exécutif, de dégager des pistes plus concrètes sur la manière dont les différentes structures pourraient se coordonner à l’avenir afin d’améliorer l’accompagnement social et professionnel des allocataires du RSA.

Les départements s’impatientent

Attendu pour 2020, le projet de loi pauvreté devra définir la gestion des prestations sociales qui composeront le futur revenu universel d’activité et la gouvernance du futur service public de l’insertion. Deux sujets sensibles et fortement liés qui vont influencer les périmètres de chaque acteur. Et sur lesquels les départements attendent toujours des réponses. « Les départements auraient préféré avoir des indications plus tôt pour anticiper », souligne-t-on à l’Assemblée des départements de France.

Consulté le 19 décembre dernier dans le cadre des ateliers organisés par le gouvernement, le conseil départemental du Mans ne fait pas mystère de sa crainte de devenir « un simple opérateur, au même titre que d’autres partenaires du secteur de l’insertion » si le système venait à être davantage étatisé.

Il s’agirait pour les départements, au contraire, d’aller plus loin dans un rôle de chef de file sur le sujet de l’insertion. Selon l’ADF, la voie à suivre est celle qui a été engagée à travers les conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées avec les départements depuis l’an dernier, qui augmentent les budgets dédiés aux politiques d’insertion.

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