Urbanisme, Habitat & Politique de la ville 29.11.2018

La Seine-Maritime, 1er Département à contractualiser avec l’État et l’ANRU

C’est une première en France. La Seine-Maritime, chef de file des solidarités territoriales et sociales, a signé, le 19 octobre dernier, une convention pour s’impliquer en faveur des opérations de rénovation urbaine en cohérence avec son engagement en faveur de l’habitat. Pour rappel, l’ANRU accompagne les projets de renouvellement urbain dans les quartiers jugés prioritaires. Par cette signature de convention-cadre, le Département est reconnu comme un acteur incontournable de la rénovation urbaine.

Acteur majeur des politiques de solidarités sociale et territoriale, le Département est l’une des principales collectivités agissant dans le domaine de l’habitat. Face aux besoins d’aménagement du territoire et aux attentes des habitants, la Seine-Maritime défend un habitat durable, solidaire et de qualité à travers une politique volontariste, aussi bien dans les villes du Département qu’en zone plus rurale. Partenaire privilégié des bailleurs sociaux et privés, la collectivité soutient la construction et la rénovation de logements sociaux, aide les particuliers dans l’amélioration de l’efficacité thermique, facilite le maintien des personnes âgées à domicile et accompagne les personnes défavorisées.

Retour sur la rénovation urbaine en Seine-Maritime

En 2004, l’ANRU lançait le premier grand Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) requalifiant plus de 500 quartiers partout en France. Mobilisant acteurs publics et privés, élus, services de l’Etat, partenaires sociaux, organismes HLM, habitants, etc., le PNRU reposait sur trois grands principes : rénover et améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants, offrir un nouvel environnement pour travailler et des espaces pour vivre, faciliter l’accès et l’ouverture du quartier. En Seine-Maritime, 9 quartiers ont bénéficié du programme pour un total de 1,375 milliard d’euros subventionné à hauteur de 260 millions d’euros (soit environ 19% en moyenne) par l’Agence. Réhabilitations de logements, aménagements d’espaces publics, nouveaux équipements, implantations de commerces, etc., les quartiers ont connu de profondes transformations.

Dix ans plus tard, l’ANRU annonçait un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour la période 2014 – 2024, recentré sur 200 quartiers prioritaires dits d’intérêt national (QIN) et un ensemble de quartiers d’intérêt régional (QIR). En Seine-Maritime, 3 sites de l’agglomération rouennaise figurent parmi les QIN (15 020 habitants) et 8 sites ont été retenus parmi les QIR (29 911 habitants). L’État aidant plus fortement les projets à vocation nationale (83% de l’enveloppe de 10 milliards d’euros de l’ANRU, financée avec le concours d’Action Logement), le Département a souhaité conduire une démarche de soutien à l’égard des projets des sites d’intérêt régional, en cohérence avec ses politiques de droit commun.

La convention-cadre Etat – ANRU – Département

A travers cette signature de convention-cadre avec l’Etat et l’ANRU, le Département intervient au-delà de son engagement financier habituel : il travaille désormais au cœur des projets sur le volet de l’habitat, du logement mais aussi de l’insertion sociale. Son expertise contribuera à mieux accompagner les projets de territoire afin d’améliorer le maillage territorial et social. Les modalités précises de cet accompagnement seront précisées dans les futures conventions de renouvellement urbain établies site par site, vraisemblablement à partir de fin 2018 pour les premières d’entre elles.

C’est ainsi un principe de double modalité d’intervention qui structure la participation du Département à ce nouveau programme de renouvellement urbain, la Seine-Maritime mobilisant :

  • Des crédits spécifiques au renouvellement urbain pour les 8 QIR du Département, estimés à 33 millions d’euros à ce jour (en s’alignant sur le même montant octroyé par l’Etat) ;
  • Des crédits de droit commun sur les 8 QIR et les 3 QIN, estimés à ce jour, de façon indicative et prévisionnelle, à environ 21 millions d’euros au total.

« L’habitat fait partie des deux préoccupations majeures des Français, avec l’emploi, souligne Pascal Martin, Président de la Seine-Maritime. C’est pourquoi nous avons fait le choix de renforcer notre politique en faveur de l’habitat, y compris en sollicitant de l’État la délégation de ses propres aides à la pierre ». L’objectif ? Une véritable stratégie d’équilibre à l’échelle départementale en complément du NPNRU.