Solidarité et affaires sociales 30.12.2013

Sarthe : Forfait global pour les aides APA au 1er janvier 2014

A partir du 1er janvier 2014, le Conseil général de la Sarthe lance une expérimentation, sur trois ans en proposant de nouvelles modalités de tarification de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie sous forme de forfait global. L’objectif est d’offrir plus de souplesse pour les bénéficiaires et d’accompagner ainsi la modernisation des services d’aides à domicile.

A ce jour, les heures sont attribuées mensuellement pour les bénéficiaires et ne peuvent être reportées. Ce qui va changer ? Si, suite à une hospitalisation, un séjour en famille, etc., elles ne sont pas réalisées dans le mois, ces heures pourront être reportées sur les mois suivants. Cela selon les besoins de la personne et les disponibilités du service prestataire.

Dans le cas d’une participation financière du bénéficiaire (déterminée selon ses ressources), celle-ci devient forfaitaire : le forfait est identique chaque mois, calculé sur la base du nombre d’heures mensuelles validées dans le plan d’aide.

Le Département se lance dans cette expérimentation avec cinq partenaires volontaires. La forfaitisation et l’attribution d’une enveloppe budgétaire annuelle aux services d’aide à domicile autorisés (ADMR, Aide à domicile, CCAS Le Mans, CCAS Sablé-sur-Sarthe, CCAS La Flèche) permettront à ces prestataires plus de souplesse pour gérer leur budget. En contrepartie, ces structures prévoient aussi des actions pour renforcer la qualité des prestations d’aides servies aux bénéficiaires de l’APA.

Un numéro de renseignements et d’informations a été mis en place du début décembre au 14 février (hors vacances scolaires) pour tous renseignements auprès du public.

Une équipe médico-sociale du Conseil général se rend au domicile de la personne âgée afin de procéder à une évaluation. Elle définit par la suite le plan d’aide APA qui préconise les prestations : heures d’aides à domicile, téléalarme, portage de repas, protections, accueil de jour, hébergement temporaire…

Le Département compte 10 611 bénéficiaires APA dont 5 084 à domicile. En 2012, 50 millions d’euros ont été dédiés au financement de l’APA dont 26 M€ pour l’APA à domicile. Le Conseil général poursuit sa politique de maintien à domicile des personnes âgées, contribuant ainsi leur bien-être au quotidien.

P.B

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