Solidarité et affaires sociales 22.06.2017

Santé – Canicule : la température monte et la réponse s’adapte

Alors que le thermomètre atteint des records et que le mois de juin s’annonce comme l’un des plus chauds depuis la mise en place des relevés météorologiques, la réponse se déploie dans une mécanique désormais bien rodée, avec le concours actif des collectivités territoriales. Ce dispositif a d’ailleurs fait la preuve de son efficacité dans des épisodes récents de canicule, même si des décès restent toujours à déplorer, mais très loin des chiffres du drame de l’été 2003.

Veille, alerte et plan national Canicule

Du côté de l’Etat, le dispositif est désormais organisé et stabilisé de longue date. Comme chaque année, et indépendamment de la situation météorologique à cette date, le dispositif de veille et d’alerte associant Météo France et l’agence France Santé publique a été activé le 1er juin, avec ses quatre niveaux d’alerte (vert, jaune, orange et rouge). Auparavant, le plan national Canicule (PNC) a été présenté pour avis, le 20 avril, au « comité de suivi et d’évaluation du plan national Canicule et du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid » (CSEP). Il a ensuite été présenté, pour validation, à l’instance collégiale de pilotage de la cohésion sociale (Comex) le 4 mai, puis au conseil national de pilotage (CNP) des ARS, le 24 mai.

Le même jour, une instruction interministérielle – associant les ministères des Solidarités et de la Santé, du Travail et de l’Intérieur (direction de la sécurité civile et de la gestion des crises) – a diffusé le PNC aux préfets et aux services extérieurs concernés. A noter : le PNC 2017, affiné au fil des années, reste identique à l’édition précédente, la dernière modification notable remontant au passage de trois à quatre niveaux d’alerte. Comme d’habitude également, la mise en œuvre du PNC s’est accompagnée d’une communication à destination du grand public pour rappeler les précautions à prendre en cas d’épisode caniculaire.

Des mesures spécifiques pour les SDF et l’habitat précaire

A ce dispositif pérenne, s’ajoute la réaction aux épisodes météorologiques. Ainsi, devant l’arrivée de la vague de chaleur, la ministre des Solidarités et de la Santé a réuni le 12 juin l’ensemble des acteurs, dont les représentants des collectivités, et a réactivé, le 18 juin, la plateforme téléphonique d’information « Canicule » (0800.06.66.66) et rappelé à nouveau les recommandations à suivre durant ces épisodes météorologiques, notamment pour protéger les personnes fragiles (personnes âgées ou handicapées, personnes atteintes d’une affection de longue durée, jeunes enfants…) et les personnes exposées (travailleurs en plein air, sportifs…).

De son côté, dans un communiqué du 20 juin, le ministère de la Cohésion des territoires – en charge du logement – a diffusé les mesures de prévention à destination des personnes sans domicile et en habitat précaire. Il y rappelle notamment que les préfets de département « doivent s’assurer, en lien avec les associations et partenaires institutionnels concernés, de la disponibilité de places d’hébergement et d’accueil de jour ainsi que de la mobilisation des équipes mobiles ». De même, les centres d’hébergement et les accueils de jour doivent mettre en place des protocoles de prévention et de surveillance pour prévenir les risques face à la canicule. Enfin, les services intégrés d’accueil et d’orientation (Siao) doivent assurer dans chaque département, en lien avec les associations, l’orientation des personnes qui l’acceptent vers des lieux d’accueil adaptés.

Départements et communes mobilisés

Si la mise en œuvre du PNC relève de la compétence de l’Etat, les collectivités territoriales y sont naturellement étroitement associées. Elles sont d’ailleurs parties prenantes, sous la coordination du préfet, de la déclinaison départementale du PNC.
Les associations d’élus et les collectivités elles-mêmes relaient abondamment l’information nationale, qu’il s’agisse des rappels à destination du grand public et des personnes fragiles ou des conseils sur le rôle et les responsabilités des élus. L’Association des maires de France (AMF) a ainsi mis en ligne, le 13 juin, une note sur le rôle du maire dans la gestion du plan Canicule. L’Assemblée des départements de France (ADF) a mis en ligne le dossier de présentation du plan Canicule détaillé lors de la réunion ministérielle du 12 juin.

Au-delà de leur participation au dispositif et de cette mission d’information, les collectivités se sont vu confier, dès l’origine, deux missions spécifiques qui revêtent un caractère obligatoire. Les communes doivent ainsi tenir et mettre à jour un registre nominatif des personnes fragiles isolées (sur une base volontaire pour ces dernières), afin d’assurer un suivi régulier et une assistance lors des épisodes caniculaires.

Si les communes sont ainsi centrées sur les personnes fragiles à domicile – qui furent les principales victimes de la canicule de 2003 -, les départements ont, pour leur part, la charge des établissements et services médicosociaux. Dans le cadre du contrôle et de la tutelle qu’ils exercent conjointement avec le préfet et le directeur général de l’ARS, il leur appartient notamment de s’assurer du respect des obligations qui leur incombent, comme la mise en service d’une pièce rafraîchie dans les Ehpad.