SDIS 18.12.2020

Révision du tarif national des « carences ambulancières »

Les « carences ambulancières » sont les recours aux sapeurs-pompiers opérés par les établissements hospitaliers qui ne peuvent faire exécuter les déplacements sanitaires par des ambulances privées. Les SDIS peuvent les facturer au commanditaire selon un tarif national fixé par l’arrêté du 30 novembre 2006, modifié en 2014. Depuis 6 ans, ce tarif très inférieur au coût réel des missions ne peut évoluer qu’en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Une mission des inspections générales de l’administration et des affaires sociales (IGA / IGAS) à laquelle l’ADF a été associée a rendu en juin un rapport qui n’a pas été exploité à ce jour.

Dominique Bussereau, Président de l’ADF, a donc écrit aux ministres de l’Intérieur et de la Santé, pour leur demander de revaloriser le tarif national des carences ambulancières, afin d’indemniser les SDIS d’une façon plus conforme à la réalité de leurs charges.

Ci-contre, le courrier adressé à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

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