L’Assemblée des Départements de France continue en 2019 sa série de rencontres intitulées « Les Ateliers des Départements de France » visant à illustrer et débattre des politiques publiques et à favoriser l’échange de bonnes pratiques. Pour la 13ème édition, le Département du Loiret et son Président Marc Gaudet ont organisé le 12 septembre 2019 une rencontre autour de l’ingénierie départementale.
Le 12 septembre, cet atelier, ouvert par Marc Gaudet, Président du Département du Loiret, et conclu par Dominique Bussereau, Président de l’ADF, a donné l’opportunité au Département de présenter « Cap Loiret », son dispositif d’ingénierie départementale déployé auprès des communes, mais également d’aborder une question d’actualité : la création d’une nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dont les contours et les missions commencent à se dessiner.
Cet échange entre élus et professionnels de l’ingénierie a été l’occasion de rappeler l’importance de l’ingénierie mise au service du bloc communal par le Département.
- « Cap Loiret » : un service innovant et de proximité pour la réussite des territoires
Face aux contraintes financières, règlementations complexes et au manque d’expertise que connaissent parfois nos territoires, les collectivités locales sont nombreuses à rencontrer des difficultés dans leurs projets d’ingénierie.
Le Département, qui a vocation à assurer une mission de solidarité territoriale, est l’échelon le plus adapté pour mener une mission de soutien aux projets du bloc communal : il est proche du terrain et capable de mutualiser les moyens.
Dans l’objectif de venir en aide aux collectivités locales, le Conseil départemental du Loiret a mis en place l’initiative « Cap Loiret », une offre d’ingénierie et de service innovant pour répondre aux attentes des collectivités locales désireuses d’être soutenues dans leurs démarches de mise en valeur du territoire.
Concrètement, un outil de suivi d’affaires collaboratif et partagé est mis au point pour que tous les acteurs puissent avoir connaissance des projets et des demandes. Ce dispositif a pour principe de répondre à des critères de réactivité et de simplicité : assurant de ne proposer qu’un unique interlocuteur pour celui qui fait appel à lui, il se fixe un maximum de deux jours pour orienter ce dernier et trois semaines pour organiser la mission.
Le maître d’ouvrage voit donc son projet suivi par un des 5 développeurs territoriaux répartis dans le territoire du Loiret, accompagné d’un élu départemental. Ces derniers sont donc en appui de la collectivité qui développe un projet pour les mettre en contact avec les professionnels et élaborer un budget.
- « Quelle place et quel rôle pour les Départements dans la future Agence Nationale de Cohésion des territoires ? (ANCT) »
Dans un contexte d’actualité de la création de l’ANCT, et alors que ce projet vise à rapprocher les services de l’Etat et les territoires, cet atelier a permis de s’interroger sur les liens pouvant être établis avec les Départements déjà très engagés dans le domaine de l’ingénierie et du conseil.
Parmi les intervenants à cette table-ronde, Sophie Duval Huwart, Directrice du développement des capacités des territoires, du CGET, a notamment présenté les contours de l’Agence dont la création a été annoncée par le Président de la République le 17 juillet 2017. Elle regroupera de manière effective en 2020 le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, l’Agence du numérique et l’établissement de restructuration et d’aménagement des espaces commerciaux (EPARECA).
Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France a conclu les Ateliers en rappelant la déception des élus locaux face à l’architecture de cette nouvelle agence qui risque de complexifier les organisations qui se sont déjà mises en place. Il a par ailleurs souligné une autre déception quant à la perte de contrôle de l’Etat sur ses agences (Agences Régionales de Santé, agences de l’eau…), alors même que si les élus « veulent plus de décentralisation, il faut un Etat mieux organisé en face d’eux ». Marc Gaudet, Président du Loiret a quant à lui appelé à ce que cette nouvelle organisation n’entrave pas le fonctionnement de « Cap Loiret », « un outil efficace qui répond aux attentes ».
