Rencontre entre les Présidents des Départements de France et le Président de la République à l’Elysée

©AurélienFAIDY/AutoFocus-prod

Actualité 25.02.2019

Rencontre entre les Présidents des Départements de France et le Président de la République à l’Elysée

Les Présidents des Départements de France ont été reçus jeudi dernier par le Président de la République, accompagné du Premier ministre et de douze membres du gouvernement, dans le cadre du Grand Débat national.

Face à la  crise majeure que vit notre pays, le Président de la République reconnait que le Département est le bon échelon en termes de proximité et de solidarité. Forts de ce constat, les Départements ont réaffirmé leur volonté d’agir au service de leurs concitoyens et l’impérieuse nécessité de relations solides, fiables et indispensables avec le gouvernement pour leur donner les moyens de conduire leurs politiques de solidarités humaines et territoriales.

Lors de ce déjeuner-débat les membres de l’ADF, de métropole et d’Outre-mer, ont pu aborder leurs problématiques locales, et ont fait part au Chef de l’Etat de leurs attentes et souhaits pour relever les défis qui les attendent en 2019 et dans l’avenir.

En matière sociale, ils ont rappelé la nécessité de trouver un véritable financement des allocations individuelles de solidarité.

Concernant les Mineurs Non Accompagnés, les Départements, qui ont eu à assumer une très forte montée en charge depuis trois ans, ont demandé une meilleure prise en charge des MNA par l’État qui en la matière n’assume pas complètement son rôle régalien.

S’agissant de la future réforme de la fiscalité locale, ils ont clairement exprimé au Président de la République qu’il serait ni acceptable, ni soutenable de les priver de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela remettrait en cause l’autonomie des Départements. Autonomie de gestion ayant déjà été largement impactée par la contractualisation dont ils ont à nouveau dénoncé et demandé l’abandon.

Sur le plan institutionnel, les Départements ont appelé de leurs vœux un nouvel élan de la décentralisation.

Ils ont également souligné que cet acte fort de la décentralisation nécessite notamment une adaptation de la loi NOTRe qui permettra aux Départements une plus grande souplesse dans leurs actions quotidiennes au service de leurs territoires et de leurs habitants.

Les Départements de France attendent  du Président de la République qu’il exprime une vision claire et de long terme sur l’institution départementale, sur les financements des politiques départementales et par conséquent sur la fiscalité locale au-delà de la défense des politiques menées, qui a été faite par l’exécutif.

Le Chef de l’Etat a souhaité face à ce nouvel et indispensable élan de décentralisation mettre les Départements face à leurs responsabilités. Nous avons l’habitude de les assumer et nous proposerons, en effet, dans le cadre de Territoires Unis et avec nos alliés de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités (AMF) et de Régions de France, des propositions concrètes de décentralisation et de réforme fiscale.

19.09.2019 Actualité Communiqué de presse suite à l’intervention de Dominique BUSSEREAU au 126e Congrès des sapeurs-pompiers de France Télécharger
18.09.2019 • Initiative Développement durable Ça turbine dans le Haut-Rhin ! 18.09.2019 • Evénement Culture Journées Européennes du Patrimoine 2019 : place aux festivités