Réforme territoriale 04.10.2018

Les relations entre Départements et Métropoles : un événement de la rentrée territoriale à ne pas manquer

C’est dans le cadre d’une actualité brûlante, quelques jours après l’Appel de Marseille pour les libertés locales, que l’ADF organisait une rencontre sur le thème « Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation ». Cet événement fut l’occasion d’un débat d’idées entre des Présidents de Départements et des universitaires, historiens ou spécialistes du droit des collectivités locales, autour du fait métropolitain et de ce que pourrait être l’évolution des relations entre les Départements et les Métropoles. Cette matinée de travail a eu lieu le mercredi 17 octobre 2018 à la Mairie du 5e arrondissement de Paris. Un rendez-vous de la rentrée territoriale à ne pas manquer au moment où le Gouvernement pourrait être tenté de commettre la faute de passer en force sur ce sujet.

Les Départements sont des acteurs incontournables de l’innovation de l’action publique locale mais aussi les promoteurs de la modernisation de l’organisation territoriale, comme cela avait été démontré lors de la précédente Matinée des élus de l’ADF le 16 mai dernier. Pour ces nouvelles Rencontres des Élus, il s’agissait d’analyser les sources historiques, mais aussi les logiques comme les étapes successives de la montée en puissance du fait intercommunal qui aboutit aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau maillage métropolitain de notre territoire national.

Pourquoi en 2018, la décentralisation est-elle à un carrefour de son histoire ?

A l’heure des choix politiques cruciaux et des conséquences juridiques, économiques et de société, il est essentiel que le Parlement, les élus locaux mais aussi les citoyens imaginent le nouveau visage de la démocratie locale française.

Cette rencontre fut donc l’occasion de mieux comprendre les évolutions actuelles. Les difficultés d’expression, de fonctionnement et d’action que soulignaient les milliers d’élus communaux, départementaux et régionaux, réunis de façon inédite à Marseille le 26 septembre dernier, sont bien la conséquence directe d’une dynamique de substitution que l’on qualifie de « désubstantialisation » inspirée et encouragée par l’État, ainsi que d’un dé-saisissement progressif mais réel, des trois échelons du pouvoir politique local au profit de la technocratie (lire ici l’Appel de Marseille).

Une étude sur les perspectives métropolitaines

Cette rencontre des élus départementaux fut marquée par la publication d’un ouvrage, commandé par l’ADF à Arnaud Duranthon, jeune universitaire de l’Université de Droit de Strasbourg (1er Prix de thèse du Sénat en 2016). Son étude est consacrée aux transformations de l’institution départementale, résultant d’un glissement progressif mais continu, depuis la fin des années 90, des institutions et des compétences locales. Il ne s’agit pas seulement des effets inattendus de réformes territoriales largement improvisées, mais d’un véritable mouvement de fond.

Pour autant, cette tendance est-elle inéluctable ? A l’inverse, à l’heure où l’on évoque également le mouvement de recentralisation du rôle de l’État vis-à-vis des collectivités locales, il faut s’interroger sur la nature juridique de la décentralisation française, dont le grand juriste Maurice Hauriou disait qu’elle était d’abord « une manière d’être de l’État ». Le renforcement du contrôle de légalité, comme la fusion forcée des intercommunalités ou la signature des pactes financiers que nombre d’élus dénoncent, constituent bien le « sommet de l’Iceberg » qui s’approche dangereusement du principe de la libre administration des collectivités locales.

Il était donc urgent de réunir les élus départementaux, le Président du Sénat, Gérard Larcher, mais aussi le monde universitaire sur le thème de la métropolisation et de partager avec eux leurs réflexions pour donner un nouvel élan à la décentralisation française (lien vers le programme).