Actualité 22.10.2020

Relance : l’ADF compte sur des « contrats Etat-Départements »

A l’approche de son 90e congrès, prévu à La Rochelle, l’Assemblée des départements de France met en avant ses trois dossiers prioritaires : le plan de relance – dans lequel les départements souhaitent s’investir, à travers une contractualisation -, la décentralisation et la situation financière des départements. Sur tous les sujets, des travaux et des « négociations » sont en cours avec le gouvernement.

Ce sera le 90e congrès… et le 230e anniversaire de la création des départements. Le rendez-vous aura lieu sur les terres du président de l’Assemblée des départements de France… et on n’a jamais tant parlé des départements. Autant de raisons faisant de ce rendez-vous des 5 et 6 novembre à La Rochelle (Charente-Maritime) un temps fort pour les présidents de départements. « Le congrès aura bien lieu », a en tout cas confirmé Dominique Bussereau ce 21 octobre, tout en précisant que la jauge avait été réduite à 1.000 personnes et qu’en cas de dégradation de la situation sanitaire dans ce département jusqu’ici plutôt épargné par l’épidémie, elle pourrait l’être encore. Dans le pire des cas, place à la visioconférence, comme ce fut par exemple le cas il y a deux jours pour le congrès de Régions de France.

Le déroulé de ce congrès sera plutôt « classique ». Une matinée d' »expression des groupes politiques », deux tables-rondes thématiques – l’une sur la biodiversité, l’autre sur le grand âge et le handicap – puis, le lendemain, une séquence « plus politique, plus institutionnelle » autour de la décentralisation, en présence entre autres de Jean-Pierre Raffarin. Jean Castex est attendu en clôture.

Jean Castex, Dominique Bussereau l’a vu hier, le 20 octobre, lors de la « rencontre Etat-collectivités » organisée à Matignon avec les associations d’élus locaux (voir notre article du 20). Bilan : « C’était mieux que la Conférence nationale des territoires. Ce qui n’était pas difficile. D’ailleurs on n’y allait plus ! ». Si environ la moitié de la réunion a été consacrée à un point d’actualité sécurité et islamisme (Jean Castex) et situation sanitaire (Olivier Véran), l’ADF entendait y porter trois dossiers prioritaires : la relance, la décentralisation et la situation financière des départements. Trois dossiers qui attendent des avancées d’ici le congrès.

Sur le plan de relance, il s’agit pour l’ADF de soutenir l’idée que la territorialisation de ce plan ne doit pas s’arrêter au niveau régional. Et, plus précisément, que les départements devraient pouvoir s’impliquer dans la relance par des « contrats Etat-départements », sur la base d’un accord comparable à celui conclu fin juillet avec les régions. « Nous en discutons actuellement avec le gouvernement. Si les choses avancent bien, nous pourrions signer lors du congrès », espère Dominique Bussereau. « Il y a de quoi donner du contenu très concret à ces contrats », en lien avec les compétences des départements. Il s’agirait ainsi de contribuer à la relance par des « chantiers que l’on peut démarrer rapidement » en matière de réseau routier, de rénovation des collèges, d’Ephad… ou encore de fibre optique ou de rénovation des nombreux bâtiments appartenant au patrimoine immobilier des départements. Pas de risque de superposition, donc, avec ce que feront les régions – « nos objets de relance sont différents », souligne Dominique Bussereau.

« C’est en attendant Godot »

En matière de décentralisation, alors que l’on n’a de cesse d’annoncer le projet de loi 3D devenu 4D (Jean Castex a hier évoqué une présentation en conseil des ministres en janvier, sans précisions en revanche sur le calendrier parlementaire qui suivra), pas grand-chose de neuf pour le moment. « C’est en attendant Godot », glisse Dominique Bussereau, rappelant que les départements n’ont pas manqué de présenter des propositions : « new deal » départemental, suggestions de délégations de compétences, propositions sur le champ sanitaire et social… « Cela fait deux ans qu’on rumine tout ça ». Sur le médicosocial, la crise du covid a renforcé certaines convictions. Parmi elles : il vaudrait mieux que les départements assurent l’entière gestion des Ehpad. « Le double pilotage par l’ARS et le département est malsain », considère le président de l’ADF, « nous n’avons besoin de personne pour gérer les Ehpad ». Au sujet des ARS d’ailleurs, Olivier Véran aurait évoqué un élément jugé positif : le ministre de la Santé prévoit de « renforcer le niveau départemental des ARS » et le poids des dirigeants départementaux de ces mêmes agences. Sur tous ces enjeux de décentralisation, là encore, l’ADF « travaille actuellement avec les cabinets du Premier ministre et de Jacqueline Gourault ».

Au chapitre finances… « là ça ne va pas du tout », lance Dominique Bussereau. En cause, le fameux amendement gouvernemental au projet de loi de finances, qu’il avait dès lundi qualifié de « scélérat« , conduisant à priver les départements d’1 milliard d’euros de recettes de TVA attendues en compensation de la perte du foncier bâti (pour le détail, voir notre article d’hier). « Selon nos prévisions, nos dépenses liées au RSA passeront de 4,6 à 5,6 milliards d’euros l’an prochain. La hausse est déjà forte aujourd’hui, de +5 à +20% selon les départements, cela a été perceptible dès la fin du confinement. C’est donc au moment où nous allons avoir 1 milliard de plus de dépenses… qu’on nous supprime 1 milliard de recettes », s’offusque le président de l’ADF. Qui compte là aussi « rouvrir dès demain les négociations avec le gouvernement »… tout comme il compte négocier, cette fois dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, une révision à la hausse de l’enveloppe devant aider les départements qui financent un service d’aide et d’accompagnement à domicile (lire notre article sur cet amendement gouvernemental). « 200 millions, ce n’est pas suffisant ».*