04.11.2011 • Publication

Le FSE et les départements : actes des séminaires 2010

Paris, séminaires du 22 janvier et du 9 décembre 2010

À l’heure où la concertation sur la future Politique de cohésion bat son plein, l’Assemblée des Départements de France (ADF), représentant les 102 Départements français, souhaite réaffirmer les positions qu’elle défend depuis de nombreuses années et prendre toute sa place dans la concertation en cours.

La stratégie UE 2020, qui remplace celle de Lisbonne, s’appuie sur plusieurs piliers fondés sur la croissance, et notamment une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour la mettre en oeuvre, la Commission européenne propose des contrats de partenariats. Pour le Comité des régions de l’Union européenne, ces contrats de partenariat devraient prendre la forme de pactes territoriaux comportant plusieurs niveaux de gouvernance.

L’ADF reprend cette proposition à son compte et souhaite que les départements soient clairement reconnus comme les chefs de file des pactes territoriaux pour l’inclusion qui pourraient épouser les actuels pactes territoriaux pour l’insertion de la loi RSA.

Rappelons nos principales initiatives pour faire reconnaître le rôle central des départements dans la prise en compte au plus près des territoires et des populations des politiques d’inclusion :

1. Création en 2008, à l’initiative de l’ADF, de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) dont le rôle est de promouvoir les intérêts de collectivités intermédiaires au niveau européen et de les représenter auprès de toutes les institutions européennes ;

2. L’ADF a été à l’initiative en 2009 d’une position commune de toutes les associations nationales pluralistes de collectivités locales sur la directive « Services » et le Paquet Monti-Kroes au niveau européen tant l’impact des normes européennes de la concurrence sur les politiques départementales est aujourd’hui un sujet de préoccupation important pour les présidents de conseils généraux. Le Bureau de l’ADF a délibéré en 2010 de la directive « Services » et de l’impact des normes européennes de la concurrence sur les politiques départementales, notamment dans les champs des compétences sociales et culturelles ;

3. Animation par le service Europe, en complément de la commission, des groupes techniques qui correspondent à des grands programmes européens dans lesquels les départements sont très actifs : Fonds social européen (FSE), INTERREG et FEADER ;

4. L’ADF et la CEPLI ont été retenues dans le cadre de l’Année européenne 2010 contre la pauvreté et l’exclusion pour produire un vade-mecum des politiques d’inclusion des pouvoirs locaux intermédiaires dans les pays de l’Europe ;

5. L’ADF assure la coordination de la délégation française du Comité des Régions de l’UE (CdR). Le CdR tient six sessions par an, pour délibérer, entre délégations d’élus locaux des 27 pays de l’UE, de toutes les grandes orientations stratégiques qui auront un impact sur les politiques locales ;

6. La journée du 25 janvier 2010 organisée par le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) a constitué un temps fort de la réflexion sur les Pactes territoriaux pour l’insertion (PTI) et la question de la conduite d’une politique d’insertion concertée ;

7. Intervention de Didier Marie, Président du Conseil général de Seine-Maritime, en février 2011, au 6e dialogue structuré du Comité des régions sur le thème « des pactes territoriaux pour mettre en oeuvre la stratégie UE 2020 » ;

8. Le service Europe de l’ADF vient de mener une enquête nationale sur le FSE. 76 départements y ont participé. Après son Guide FSE, premier document du genre, publié en 2007, elle s’apprête à publier un « panorama du FSE dans les départements », à l’heure du RSA.

Sur les dimensions plus spécifiquement liées au Fonds social européen (FSE), sur lequel les départements sont très présents et, parfois confrontés à des normes contraignantes, L’ADF a organisé en 2010 deux séminaires :

  • le 22 janvier 2010 sur le thème « Le FSE et les départements en lutte contre l’exclusion et la pauvreté »,
  • le 9 décembre 2010 sur le thème « Le FSE et la gouvernance de l’offre d’insertion ».

 

Le présent document restitue l’essentiel des thèmes de ces deux séminaires.

 

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