Solidarité et affaires sociales 05.12.2013

Projet de loi sur le vieillissement : Les départements partenaires privilégiés de la réforme

L’Assemblée des Département de France, entend « s’engager pleinement » et être un « partenaire privilégié » de la réforme sur l’adaptation de la société au vieillissement de la France qui va faire l’objet entre décembre 2013 et janvier 2014 d’une grande concertation nationale lancée vendredi dernier par le Premier ministre devant 300 participants au ministère des Affaires sociales…

L’ADF voit dans sa participation à « l’un des plus grands chantiers du quinquennat » la reconnaissance du fait que les départements sont le niveau de collectivité le plus directement impliqué avec l’Etat dans l’accompagnement sur toutes les problématiques sociétales (prévention, maintien à domicile, engagements citoyens, aide aux aidants, loisirs, sport adapté, soins…). Pour l’ADF, comme l’a rappelé son représentant, « le département est un peu devenu la clé de voûte territoriale de ces politiques. »

L’ADF a déjà avancé 55 propositions sur la perte d’autonomie, formulées en mai 2011. Sortir de l’opposition entre « tout domicile » et « tout établissement » passe selon elle par une diversification des modes d’accueil et par une refondation de l’aide à domicile.

Les départements entendent également profiter de la concertation pour faire avancer un dossier qui leur tient à cœur : la création de maisons départementales de l’autonomie. Elles succéderaient aux actuelles maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et regrouperaient sous un même toit – et sous le contrôle du département – les politiques et prestations en faveur des personnes handicapées et celles en faveur des personnes âgées.

L’ADF qui assure par ailleurs rester vigilante sur le financement des dépenses d’assurance maladie, participera à un comité de pilotage co-présidé par les ministres de la santé et des Personnes âgées et son président Claudy Lebreton.

La concertation devrait aboutir à une présentation du projet de loi en Conseil des ministres au printemps. La « loi autonomie » pourrait être votée avant la fin 2014, pour une entrée en vigueur des premières mesures dès janvier 2015, avec pour ambition de permettre aux Français de rester chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions.

La réforme, dans son ensemble, sera conduite en deux étapes. Dans un premier temps seront engagées les mesures concernant le maintien à domicile (réforme de l’APA à domicile, mesures de prévention de la perte d’autonomie et d’adaptation de la société, mesures d’aide aux aidants). Une 2ème étape de la réforme dont la mise en œuvre sera prévue pour la seconde partie du quinquennat portera sur l’accompagnement et la prise en charge en établissement.

P.B