Réforme territoriale 06.09.2019

Les premières propositions de l’ADF en matière de décentralisation

Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement présentera à la fin du premier semestre 2020 un projet de loi « décentralisation et différenciation ». Dans cette perspective, les associations d’élus sont invitées à formuler des propositions.

Outre le rapport « New Deal Départemental » adopté en février dernier qui propose une conception nouvelle du Département, moteur d’une décentralisation dynamique au service de la République, le Bureau de l’ADF a débattu des premières propositions de décentralisation en matière de transition énergétique, de logement et d’approfondissement du bloc médico-social. Les deux premiers rapports « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence Habitat au département en étroite concertation avec les intercommunalités » ont été adoptés à l’unanimité par le Bureau de l’ADF.  Le rapport « Pour un bloc médicosocial renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » a reçu un accueil favorable mais va connaître des évolutions.

L’ensemble de ces premières propositions ont été transmises à Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu, ainsi qu’à Elisabeth Borne et Julien Denormandie à la suite du Bureau.

Des propositions complémentaires en matière de décentralisation relatives au transfert aux départements d’une partie du réseau national non concédé ainsi qu’en matière d’extension du pouvoir réglementaire seront soumises à un prochain Bureau de l’ADF.

Dans le même temps, l’ADF a fait parvenir à Sébastien Lecornu un tableau correctif de la loi NOTRE intégrant notamment les différentes contributions de nombreux départements sur les « irritants » de la loi, dans la perspective du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui sera discuté en octobre au Sénat.

Retrouvez ci-joint les documents suivants :