09.12.2014 • Communiqué

Première réunion de la Conférence des Collectivités Territoriales

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités Territoriales.

L’ensemble des participants ont convenu de porter d’une voix commune les attentes des collectivités locales pour leur permettre d’exercer leurs vocations et leurs missions de la manière la plus efficace possible, au service nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires.

Ils invitent le Gouvernement à faire évoluer la relation de l’Etat aux collectivités vers plus de confiance, plus de responsabilité et plus de liberté, à un moment où la France a besoin de libérer l’initiative et de rapprocher la décision publique des citoyens.

Considérant que le projet de loi portant organisation territoriale de la République n’est pas une véritable réforme de décentralisation, ils ont demandé que ce texte soit enrichi, lors de son examen au Sénat, par de réels transferts de l’Etat aux collectivités, pour que de nouvelles décentralisations clarifient et renforcent les blocs de compétence de chaque niveau de collectivités et que ces derniers constituent des ensembles cohérents, compréhensibles par les citoyens et responsabilisant.

L’ensemble des membres de la conférence a fait part de sa préoccupation devant le poids et le coût croissant des normes et des nouvelles charges pesant sur les collectivités (+1,2 Md? en 2013). Ils ont demandé au Gouvernement de passer sans tarder des paroles aux actes pour alléger la contrainte normative qui pèse sur les collectivités.

Ils ont, par ailleurs, constaté que les collectivités territoriales étaient les seules administrations publiques à connaître une baisse aussi importante de leurs dotations en valeur courante. Cette réduction aura un effet récessif sur l’investissement des collectivités qui représente, à lui seul, 70% de l’investissement public. Ce nouvel acte de décentralisation devra donc s’accompagner de mesures financières permettant de garantir aux collectivités territoriales une véritable autonomie financière et fiscale.

Les membres de la conférence ont convenu de réunir cette dernière de manière régulière.