Emploi 08.02.2019

Politiques d’accueil des personnes en situation de handicap : les Départements montrent l’exemple

Le 24 janvier dernier s’est tenue à l’Assemblée des Départements de France la commission « Egalités » présidée par Yves KRATTINGER, Président du Département de la Haute-Saône. L’occasion d’évoquer plusieurs initiatives de Départements exemplaires en matière d’accueil des personnes en situation de handicap.

L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi font partie intégrante des politiques inclusives menées par les Départements.

Aller au-delà de l’obligation d’emploi

ffPour mémoire, est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (Code du travail, art. L. 5213-1).

Depuis la loi du 10 juillet 1987, tout employeur privé ou public de 20 salariés ou plus est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total des salariés ou des agents. La loi du 11 février 2005 portant sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » est venue renforcer ce dispositif législatif en introduisant le versement d’une pénalité financière : en cas de non-respect du quota, les établissements doivent s’acquitter d’une contribution qui alimente le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique).

La prise de conscience des collectivités territoriales et l’action du FIPHFP ont permis une évolution très favorable du taux d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public, passant de 3,74% en 2006 à 5,49% en 2017, la Fonction publique territoriale dépassant les 6% réglementaires (6,62% en 2017). Pour atteindre et aller au-delà des objectifs, les Départements se sont largement investis dans la recherche de politiques publiques innovantes et proches des réalités territoriales.

Les Départements engagés en faveur des travailleurs handicapés

La Vienne et le FIPHFP ont par exemple développé un partenariat étroit grâce à la signature de deux conventions, entre 2012 et 2018, ayant permis de consolider la politique handicap du Département et d’atteindre un taux d’emploi à hauteur de 8% ! Ainsi, au regard de la dynamique créée au sein de la collectivité, une troisième convention devrait bientôt voir le jour afin de maintenir en emploi les 125 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) et d’intégrer chaque année une moyenne de 16 nouveaux agents.

En Charente-Maritime, le Département a également signé deux conventions financières avec le FIPHFP pour la période 2011-2019, permettant la mise en place d’une organisation structurée et transversale entre les différents services départementaux. Son taux d’emploi des personnes en situation de handicap a ainsi doublé, passant de 3,32% en 2011 à 6,86% en 2018.

La Haute-Saône a, elle aussi, amélioré de manière significative son taux de recrutement des personnes en situation de handicap, portant une attention particulière à leur intégration dans les services. Le taux de maintien de l’emploi s’est également stabilisé et beaucoup d’aménagements de postes via le numérique ont été réalisés.

Des recettes en baisse pour les collectivités

L’action volontariste des Départements, avec l’appui financier du FIPHFP, a permis d’assurer l’emploi ou le maintien en emploi d’un grand nombre d’agents en situation de handicap.

Néanmoins, la question de la pérennité de ce fonds va désormais se poser pour les employeurs publics locaux. En effet, plus les collectivités emploient des salariés handicapés, plus leurs contributions au FIPHFP baissent. Mécaniquement, le FIPHFP s’appauvrit. En 2017, le FIPHFP n’a collecté que 121 millions d’euros pour 129 millions de dépenses d’intervention.

Les employeurs publics locaux vont devoir, dès maintenant, veiller à la pérennité de ce fonds. Alors que le ministère  de  la  Justice  organise, les  7  et  8  février  2019, un colloque européen sur le thème du handicap au travail et le partage des bonnes pratiques dans ce domaine (associant partenaires européens publics et privés), le gouvernement, qui a lancé en 2018 une réforme de l’emploi des personnes handicapées, s’interroge toujours sur les solutions à apporter pour inscrire dans la durée le montant des aides octroyées par le FIPHFP aux collectivités.