« Plus de Libertés locales pour plus d’efficacité » : Territoires Unis plaide pour renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la nation
Actualité 16.07.2020

« Plus de Libertés locales pour plus d’efficacité » : Territoires Unis plaide pour renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la nation

Mercredi 8 juillet dernier, les présidents des trois grandes associations d’élus, François Baroin, Dominique Bussereau et Renaud Muselier, avec André Laignel (1er vice-président délégué de l’AMF), Jean-Luc Gleyze (nouveau président du groupe de gauche de l’ADF – excusé) et François Bonneau (Président délégué de Régions de France), ont rappelé leur volonté commune de « plus de libertés locales pour plus d’efficacité » à l’occasion d’une conférence de presse en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat. Territoires Unis a présenté notamment des orientations pour une nouvelle gouvernance en matière de santé et de médico-social au regard de la crise sanitaire. Ces mesures font écho aux 50 propositions du Sénat « pour le plein exercice des libertés locales » présentées quelques jours auparavant.

Depuis l’« Appel de Marseille pour les libertés locales » en septembre 2018, la « Triple Entente » n’a eu de cesse de réaffirmer sa volonté de réinstaurer un dialogue sincère fondé sur une relation de confiance entre l’Etat et les territoires : signature de l’Accord de Rennes en novembre 2018, organisation des Assises des libertés locales, discours des trois Présidents à l’occasion des Congrès annuels des associations, et plus récemment contribution au Grand Débat national et vœux communs…

Cette conférence de presse de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalités, de l’Assemblée des Départements de France et de Régions de France a été l’occasion de montrer que, plus que jamais, « Territoires Unis » faisait bloc pour défendre les libertés locales. Une démarche pleinement soutenue par Gérard Larcher : « Les collectivités territoriales ont un rôle décisif à jouer pour participer à la relance. Le temps est venu d’une nouvelle génération de décentralisation. C’est un appel que je lance à l’exécutif : passons aux travaux pratiques ! »

Au Sénat, les trois associations d’élus ont une nouvelle fois parlé d’une même voix avec un seul mot d’ordre : « renforcer les libertés locales » et engager un grand mouvement de décentralisation pour tirer notamment les leçons de la crise sanitaire et favoriser la relance économique. La crise sanitaire a en effet montré que les collectivités territoriales avaient fait preuve de réactivité, d’adaptabilité et d’opérationnalité pour proposer et mettre en œuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences. Dans la droite ligne des 50 propositions formulées par le Sénat, Communes, Départements et Régions, ensemble, demandent donc de « renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la nation. »

« Ce qu’on demande, c’est de l’efficacité. Si l’Etat est satisfait de ce qu’il s’est passé pendant deux mois qu’il le dise, nous, nous ne sommes pas satisfaits du tout. Le statut quo n’est plus possible » a affirmé le Président de l’AMF. « Emmanuel Macron n’est pas décentralisateur, ce n’est pas dans sa culture, il n’a jamais été élu local, mais il est à l’écoute. Clairement, sur la santé, ce n’est plus possible », a-t-il précisé.

Pour Dominique Bussereau, Président de l’ADF, il y a urgence à revoir l’organisation des Agences Régionales de Santé (ARS), dont les élus ont déploré le manque de réactivité pendant la crise : « L’ARS n’avait pas dans son ADN les capacités à faire de la logistique » pour distribuer des masques ou des protections pour les soignants. « On voit bien, et on le savait avant le Covid, qu’au fil des années, on s’est éloigné des réalités locales au profit d’une approche purement budgétaire et hospitalo-centrée, et que les ARS sont déconnectées de la vie des territoires. »  Le Président de l’ADF attend, tout comme ses homologues de l’AMF et de Régions de France, une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques de proximité. « Il faut une pleine responsabilité des Départements sur le bloc médicosocial et la médecine scolaire. » Et de préciser : « Il faut faire du Département le niveau d’action en matière d’autonomie, de handicap, de tarification, de nomination et d’évaluation des directeurs d’Ehpad. »

Concernant les Régions, Renaud Muselier estime pour sa part que la décentralisation doit s’articuler autour des « 4E » : l’Europe, l’économie – « car c’est leur compétence » – l’emploi et l’environnement. « Nous ne sommes pas dans la polémique. Nous faisons des propositions ensemble, concrètes et pragmatiques sur la décentralisation, pour être efficaces » a-t-il souligné.

Début juillet, le Président de la République s’est dit favorable à plus de différenciation, annonçant une grande conférence des territoires cet été. Le Gouvernement a déjà entamé la préparation d’un projet de loi « 3D » (pour différenciation, décentralisation et déconcentration), mais les premières orientations de ce projet sont jugées « très en-deçà » des attentes de Territoires Unis, comme l’a rappelé François Baroin.  Les associations d’élus demandent des démonstrations concrètes de la volonté de l’exécutif d’aller vers plus de décentralisation, et rappellent au Gouvernement que l’avenir de la France ne peut se faire sans les territoires et leurs élus. Unis en faveur des libertés locales, Territoires Unis voit dans l’arrivée de Jean Castex, lui-même élu local, l’opportunité d’être davantage entendus.

 

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