Plans de Relance des Départements : une longueur d’avance

Dès le début de la crise sanitaire, les Départements, chefs de file des solidarités, se sont immédiatement engagés auprès des plus fragiles et aux côtés des professionnels médico-sociaux. Des plans de redémarrage de l’activité et de relance se sont mis en place, associant tous les acteurs locaux et les différents échelons de collectivités pour soutenir des secteurs entiers en difficulté et des milliers d’emplois menacés. A l’heure où le gouvernement a décidé de lancer un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros, les Départements entendent y prendre toute leur place pour favoriser la reprise des activités et limiter l’impact de la crise dans les territoires. Pour être efficace, la relance doit passer par les Départements.

Des Départements qui font face à l’urgence

Très réactifs pendant la crise sanitaire, les Départements se sont mobilisés pour assurer la continuité des services publics, protéger et accompagner les plus fragiles face à l’urgence sanitaire. En tant qu’acteurs des solidarités sociales et territoriales, ils ont notamment procédé à l’achat et à la distribution de masques aux personnels exposés, aux professionnels de santé ou médicosociaux, aux EHPAD, aux EPCI demandeurs, parfois même aux entreprises travaillant pour leur compte… Les Départements ont en outre mobilisé leurs laboratoires départementaux d’analyse pour produire du gel hydroalcoolique et participer au dépistage du COVID 19 (tests PCR).

Dans le même temps, les Départements ont fait face à l’urgence sociale pour protéger les publics vulnérables : accueils renforcés et adaptés dans les MDPH, moyens humains et financiers supplémentaires auprès des EHPAD, créations de lieux d’accueils d’urgence pour les jeunes de l’ASE et les enfants en difficulté, mise en place de numéros d’appel dédiés (écoute adolescents, enfance en danger, assistantes maternelles…), ou encore aides à l’accompagnement scolaire des jeunes (prêts ou dons d’ordinateurs portables).

Dans la tourmente, les Départements ont ainsi su rassembler leurs forces. Santé, solidarités, et désormais soutien à l’activité économique, nombre de Départements se sont engagés dès le mois de juin dans des plans de relance d’envergure, mobilisant des crédits exceptionnels pour soutenir leurs concitoyens en difficulté et participer au redémarrage de l’activité économique.

Les Départements aux côtés des publics fragilisés

A la crise sanitaire succède une crise économique et sociale : la pandémie a fait basculer des milliers de Français dans la précarité (1 million de personnes selon Le Monde) et entrainé une augmentation sans précédent du RSA. Les Départements, garants des solidarités, sont plus que jamais en première ligne via des mesures favorisant le maintien de l’emploi et renforçant les aides sociales des plus fragilisés.

Dans le Val d’Oise, le plan de relance concerne les jeunes, plus particulièrement éprouvés par la crise sur le plan économique. Un Plan d’actions en faveur des jeunes valdoisiens a été voté à hauteur de 1,4 million d’euros, venant amplifier les dispositifs déjà en place via des actions d’apprentissage, d’insertion, d’entreprenariat, etc. Sont concernés aussi bien les jeunes peu ou pas qualifiés de moins de 26 ans, peu autonomes dans leurs démarches d’insertion et les plus éloignés de l’emploi, mais aussi les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur âgés de 18 ans à 30 ans dont l’insertion sur le marché du travail sera également particulièrement difficile du fait de la conjoncture. Ce plan départemental a pour ambition de favoriser leur insertion sociale et professionnelle et de renforcer l’égalité des chances.

En Ille-et-Vilaine, le Département a choisi de mettre en place un Plan de relance départemental en faveur des établissements pour personnes âgées afin de répondre au défi pour ces établissements de ne pas être seulement des lieux de préservation de la santé mais aussi de vrais lieux de vie. Des subventions exceptionnelles peuvent ainsi être sollicitées par les établissements et services accueillant des personnes âgées relevant de la compétence du Département ou habilités à l’aide sociale pour des demandes portant sur des travaux et des matériels pouvant être financés en investissement.

Les Départements acteurs de la relance au plus près des territoires

Partenaires financiers majeurs des communes et investisseurs de premier plan grâce aux commandes publiques, les Départements démontrent une fois de plus la pertinence de leur échelle pour exercer la solidarité territoriale. La rapidité de la relance dépend en effet de la capacité à optimiser les dispositifs de soutien existants ou créés pour la circonstance par les institutions. Dans l’Hérault par exemple, le Département s’affiche comme un guichet unique des subventions et un relais des initiatives régionales ou intercommunales. Dans la Sarthe également, le Département a créé un fonds territorial de relance de 12 M€ sur 3 ans. Destiné à toutes les Communes et Communautés de communes sarthoises, il permettra de financer des projets d’investissements utiles dans de nombreux domaines (aménagement du territoire, vie sociale, culture, sports et loisirs).

Dans les Deux-Sèvres, le Département propose par ailleurs une aide pour inciter les collectivités à engager au plus vite leurs « petits » chantiers, et à les confier aux entreprises et artisans locaux. Travaux de rénovation dans des écoles, modernisation de l’éclairage public, réfection de salles de sport… le Département prend en charge 50 % des dépenses, plafonnées à 10 000 euros. La collectivité prévoit donc d’injecter 5 millions d’euros dans l’économie locale, pour la réalisation de 1 000 chantiers.

Autre exemple de coopération : les cinq Départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Unis depuis le début de la crise, ces derniers font à nouveau front commun. Le retour d’expériences a démontré que les Départements sont en ordre de marche pour affronter le risque de « seconde vague » épidémique. De nouvelles mesures sont d’ores et déjà actées pour adapter et renforcer leurs dispositifs face à la relance sociale et économique, et mutualiser leurs actions pour renforcer l’efficacité des politiques publiques, avec par exemple la mise en place d’une cellule interdépartementale d’inspection des foyers et des services dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.

Les Départements en soutien à l’économie locale

Malgré les freins de la loi NOTRe qui empêchent les Départements d’intervenir directement auprès des entreprises, les investissements décidés par les élus départementaux sont primordiaux pour la relance du secteur économique. Le Département de l’Allier a décidé de miser sur les atouts de son territoire pour bâtir son plan de relance pluriannuel et attirer de nouveaux habitants, en investissant massivement dans le logement, le tourisme et les routes. Le Département de La Réunion quant à lui axe son plan de relance sur la filière agricole pour renforcer la sécurité alimentaire du territoire et valoriser la qualité de la production locale. 30 millions d’euros sont également fléchés vers le soutien aux petites et moyennes entreprises du secteur du BTP par l’amélioration de l’Habitat, des modes de prise en charge des personnes vulnérables, des collégiens, de la culture, du tourisme et des bâtiments départementaux.

Par ces plans massifs, les Départements illustrent une fois de plus leur solidarité et leur volonté de s’engager dans le plan France Relance, dont les objectifs – transition écologique, cohésion sociale et territoriale – recoupent largement les compétences des collectivités départementales.

 

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