Emploi 25.02.2019

Un Plan Pauvreté pauvre en moyens supplémentaires

Le 13 septembre 2018, le chef de l’Etat a dévoilé le « Plan Pauvreté ». Parmi les perspectives figurent deux pans d’une réforme d’ampleur à venir : la création d’un service public de l’emploi avec un système de gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités, et l’instauration d’un revenu universel d’activité, dont l’Etat serait entièrement responsable, en lieu et place de l’actuel RSA et d’autres aides sociales (APL, revenu d’activité, allocation pour adultes handicapés ?).

L’accompagnement de tous vers l’emploi constitue la philosophie centrale du plan. L’ambition n’est toutefois pas nouvelle. Elle figurait de manière claire dans l’article 1er de la loi du 1er décembre 1988 relative au RMI : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. (…) Ce revenu minimum d’insertion constitue l’un des éléments d’un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation, de la santé et du logement. »

Avec la départementalisation du RMI en 2004 et la création du RSA en 2008, avec la progression du taux de chômage, les dépenses attachées à ce dispositif n’ont cessé de peser davantage sur les finances départementales.

Face à cette impasse budgétaire, la réponse récente de l’Etat, via le plan pauvreté, ne constitue pour les Départements qu’un acompte. Il se monte à 135 millions pour 2019, soit 85 millions en complément du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) déjà en place. À mettre en vis-à-vis du financement de l’actuel reste à charge du RSA : 4.8 milliards € assumés par les Départements.

En revanche, la nouveauté consiste en un processus de contractualisation Etat/Départements.

D’où la mission confiée le 28 novembre 2018 à Frédéric Bierry, Président du Bas-Rhin, Président de la Commission Solidarité et affaires sociales de l’ADF, portant sur la faculté qu’auront les Départements de contractualiser avec l’Etat et sur l’esquisse d’une préfiguration du service public de l’insertion.

La remise de son rapport au Gouvernement le 19 février 2019 a été suivie, sans transition, d’un séminaire à l’Élysée le 21 février. De nombreux Présidents de Départements y assistaient, au-delà des 11 « territoires démonstrateurs ». Une occasion de mettre en valeur une grande variété de politiques d’insertion et de retour à l’emploi menées localement. Car seule la proximité permet de relever ce défi de remise à l’activité des publics en situation précaire.

Si le processus de contractualisation État/Départements entre désormais dans une phase opérationnelle, demeure une condition sine qua non : à l’instar des crédits apportés par l’Etat aux Départements dans ce plan pauvreté, neutralisés du « pacte de Cahors », les crédits supplémentaires que pourraient consacrer les Départements à cette lutte contre la pauvreté doivent impérativement sortir de ce périmètre.