Innovation et Numérique 18.09.2018

Le plan national pour un numérique inclusif est lancé

Le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a donné le coup d’envoi, le 13 septembre à Nantes, du plan national pour un numérique inclusif. Un dispositif qui mise sur la mobilisation des acteurs publics et privés, sur la fédération des projets et sur une meilleure organisation des structures de médiation pour « relever le défi de l’illectronisme ».

Il y a urgence. Le numérique, omniprésent dans la vie quotidienne, étend sa toile. Les entreprises au contact du public, telles que les banques, réduisent le nombre de guichets physiques pour laisser place à des services en ligne, plus économiques. De son côté l’Etat, prépare le prochain « choc » de dématérialisation qui couvrira la totalité des procédures administratives à l’horizon de 2022. Les enjeux financiers sont également considérables. Revers de la médaille, dans le même temps, toutes les études indiquent que 20% de la population demeure encore éloignée d’internet et se sent en difficulté avec les usages, ce qui la met en position d’exclusion. Les pouvoirs publics comme les entreprises vont devoir intervenir massivement en accompagnement, afin d’éviter de laisser pour compte quelque 13 millions de Français.
C’est dans ce contexte, après un round accéléré de huit mois de concertation et de réflexion « afin de définir la stratégie », que le secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté le 13 septembre, dans le cadre des Rencontres nationales de la médiation numérique à Nantes, le dispositif opérationnel de son plan d’aide aux exclus du numérique. Devant une assemblée de collectivités territoriales, d’entreprises et de structures de médiation, il a rappelé l’objectif « extrêmement ambitieux » de former 1,5 million de personnes par an. Puis a exhorté tous les partenaires à « se tenir prêts pour ce passage à l’échelle ».

Un pass numérique pour renforcer l’écosystème français

Le lancement d’un « pass numérique » va contribuer à structurer les réseaux de la médiation. Lancé dans les prochaines semaines, il fonctionnera sur le principe des chèques culture. Remis de manière ciblée aux personnes en difficulté, il donnera accès à des formations et à des ateliers dans des lieux de médiation et d’accompagnement numériques agréés. Les personnes régleront tout ou partie de leur formation avec des tickets préalablement achetés par des acheteurs publics ou des entreprises. A terme, ce système de « pass » devrait constituer l’une des clés de voûte du plan national.
En cette période de frugalité budgétaire, le financement de l’Etat pour la diffusion du « pass » restera modeste, avec une dotation de 10 millions d’euros pour la période 2018-2019. Mais le ministre compte sur un effet levier « trois à quatre fois supérieur ». D’abord avec le soutien des collectivités locales. Il lancera à cet effet dans les prochaines semaines un appel à projets destiné aux territoires, puis les préfets réuniront les porteurs de projets afin de définir des règles de partage et de cofinancement. Il mise ensuite sur la mobilisation de nouveaux partenaires dont les grands opérateurs publics tels que Pôle emploi, La Poste, la Sécurité sociale ou les Caisses d’allocations familiales. Aujourd’hui, signataires d’une charte, ils s’engagent à former leurs agents et à financer le programme national.
D’autres accords ont été conclus à Nantes, cette fois avec des partenaires privés. Les représentants d’Orange, des banques BNP Paribas et Crédit Agricole ainsi que Véolia ont confirmé leur adhésion en signant à leur tour une charte d’inclusion numérique. Au-delà de l’effet d’affichage, ces entreprises sont déjà engagées dans l’accompagnement de leurs clients sur le numérique et entendent valoriser leur statut particulier de « carrefour de toutes les clientèles » en s’adressant aux plus défavorisés. Le ministre espère un courant d’adhésion de plusieurs dizaines d’entreprises et prépare pour les accueillir la création d’une fondation pour l’inclusion numérique.

Appel à projets pour la création de « Hub France Connectée »

Pour structurer l’écosystème, le Plan prévoit également un ensemble d’actions destinées à faciliter la détection des publics en difficulté, mieux encadrer les aidants qui accompagnent les usagers dans leurs démarches, ou encore renforcer les structures de médiation (voir encadré).
L’intervention sur les territoires sera naturellement nécessaire afin de corriger les déséquilibres de couverture territoriale et « pour travailler sur l’éclatement des petites structures afin qu’elles soient mieux coordonnées au niveau des régions », a rappelé le ministre. Dans cette perspective, Serge Bergamelli, directeur adjoint de l’investissement au sein de la Banque des Territoires, a annoncé le lancement d’un appel à projets destiné à financer une dizaine de « hubs France connectée ». Ces entreprises ou opérateurs publics auront vocation à devenir des centres de ressources en ingénierie financière et en ingénierie de projets. Positionnés à un niveau interdépartemental (entre 2 et 5 départements), ils interviendront en appui auprès des territoires les plus démunis en moyens opérationnels pour porter des projets d’envergure – alignés sur les priorités des collectivités et des services de l’Etat -, lever des fonds, créer des centres de services mutualisés et évaluer l’efficacité des actions et services rendus sur le territoire.
« Nous allons être à vos côtés pour injecter des moyens financiers sur 18 mois et ainsi permettre à des acteurs présents et déjà identifiés d’élargir leur champs d’action », a complété Serge Bergamelli. L’appel à projets, doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, sera clos le 30 novembre 2018. L’accompagnement financier pourra prendre des formes différentes en fonction de la nature juridique des porteurs, « par exemple, des titres participatifs pour une association ou une entrée au capital pour une société coopérative d’intérêt collectif ».

Le financement en question

Les responsables de collectivités territoriales intervenus en ateliers ou rencontrés aux cours de la journée semblaient plutôt rassurés par l’architecture du plan, les mesures envisagées et l’ampleur du dispositif.
Un responsable numérique de département résumait assez bien la tonalité générale. « Ce plan représentera un appui supplémentaire, il donne de la visibilité et laisse espérer une gouvernance plus efficiente ». Certains, comme Nicolas Patriarche, délégué au numérique au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, ont cependant mis l’accent sur le besoin de soutiens financiers consistants : « Le rôle des départements doit être central dans le dispositif, nous sommes les mieux placés pour intervenir sur le territoire. A ce titre, nous avons élaboré un plan d’action répondant aux besoins du territoire. Mais quelle que soit sa pertinence, on n’y arrivera pas tous seuls sans financements extérieurs ».
Si ce point peut apparaître comme un élément de fragilité, l’élargissement du nombre potentiel de partenaires associés au projet national pourrait changer la donne. L’engagement des grands opérateurs publics et l’arrivée des entreprises constitue un élément nouveau à effet multiplicateur que la formule du « pass numérique » va fluidifier.
En effet, la formule du pass reste simple pour l’usager, va apporter de la flexibilité aux commanditaires qui pourront moduler leurs achats en fonction de leurs besoins ou de leurs volontés d’engagement, et devrait constituer une ressource d’appoint supplémentaire pour les espaces de médiation. Elle offrira en outre une traçabilité renforcée de l’écosystème et de son activité : il sera désormais possible de qualifier les structures de médiation, les services qu’elles proposent et les publics qui les fréquentent, et ainsi de renforcer la performance du pilotage stratégique au niveau régional et national. Ce point fera peut-être la différence, en attendant un engagement financier plus consistant du côté de l’Etat.

Les principaux outils, services et procédures mis en place dans le cadre du déploiement du Plan.Détection des publics et diagnostic – Déploiement de dispositifs de formation des travailleurs sociaux et des volontaires en service civique ; soutien de l’Etat dans la coproduction d’un Mooc sur les enjeux et les bonnes pratiques de la médiation numérique à destination des agents des collectivités territoriales ; mise à disposition d’un kit d’intervention rapide (accueil, diagnostic des compétences numériques, accompagnement, orientation).

« France connect aidants » est une expérimentation visant à sécuriser les aidants numériques en proposant une connexion sécurisée. Elle trace les actions et protège le professionnel comme la personne accompagnée en cas d’erreur.

Le pass numérique permet de financer les activités de médiation numérique labellisées sur la base d’une démarche qualité. Il est acheté par les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics et les entreprises privées et sera géré par des acteurs démontrant leur capacité à opérer le dispositif, comme Médiacité avec APTIC « le chèque culture numérique ».

La MedNum est une coopérative d’intérêt collectif (Scic) dont la vocation est d’offrir nationalement des ressources et des outils communs en réponse à des besoins partagés : des services (centrale d’achat, bouquet de services) des portages (mutualisés, financiers…) et l’animation d’un réseau qui compte déjà 70 membres (Observatoire). Elle cible l’ensemble des acteurs de la médiation : entreprises, tiers-lieux, fablabs, médialabs, espaces publics numériques, maisons de services au public…

Hubs France Connectée – Ils seront chargés, comme la MedNum mais à l’échelle interdépartementale, d’encourager la coordination des projets d’inclusion numérique dans les territoires. L’initiative s’inscrit dans le cadre des engagements de la Banque des Territoires en faveur de la lutte contre les fractures territoriales et les inégalités sociales.

Soutien aux dispositifs de médiation à travers la mise à disposition de plateformes pour les collectivités territoriales et de boîtes à outils opérationnelles.

Une instance nationale partenariale a été lancée à l’occasion des rencontres de Nantes. Elle regroupe l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Sa vocation : donner une suite opérationnelle aux recommandations et actions inscrites dans la stratégie nationale.