Parution d’HoRHizons 2017
Egalités 11.10.2017

Parution d’HoRHizons 2017

Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

Alors que les agents accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement stigmatisés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte législatif, réglementaire et institutionnel en pleine évolution et face à la baisse des ressources, les collectivités font preuve d’audace et d’innovation en termes de ressources humaines pour s’adapter.

Aussi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions, et ce pour la troisième année. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2017.

HoRHizons 2017 s’appuie sur une enquête de l’institut CSA pour le CNFPT réalisée entre le 19 juin et le 7 juillet 2017 auprès d’un échantillon représentatif de 805 collectivités locales et établissements publics (10 régions, 16 départements, 591 communes, 22 communautés d’agglomération, 166 communautés de communes). HoRHizons 2017 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en quatre axes :

  • réforme territoriale et contexte institutionnel ;
  • effectifs et recrutements ;
  • gestion des compétences, GPEEC et formation ;
  • conditions de travail et politique RH.

Les grandes tendances pour 2017 :

  • Les dépenses de personnel continuent de stagner pour une collectivité sur deux (51 % – 2 points par rapport à 2016).
  • Pour une majorité de collectivités (58 %), la baisse des dotations de l’État a un impact sur la politique RH, en particulier sur le recrutement (74 %).
  • 46 % des collectivités ne comptent pas remplacer tous les départs (- 7 points par rapport à 2016).
  • Près des 3/4 des collectivités sont aujourd’hui concernées par une réorganisation territoriale (73 %, + 8 points par rapport à 2016).
  • Plus d’une collectivité sur deux a permis à chacun de ses agents de bénéficier de 2 à 5 jours de formation (54 %).
  • Dans l’ensemble, près de trois collectivités sur dix ont mis en place des dispositifs de prévention de l’inaptitude et neuf collectivités sur dix s’agissant des régions et départements.
  • 6 % des collectivités ont mis en place des dispositifs de lutte contre les discriminations.
  • Les actions pour l’égalité femmes/hommes sont en baisse cette année (44 %, – 5 points par rapport à 2016).
  • Les recours au CT/CHSCT sont en forte progression en 2017 (46 %, + 12 points, principalement pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire défini par l’Etat et améliorer le document unique de prévention).

L’étude HoRHizons 2017 démontre que dans un paysage institutionnel en pleine évolution, les élus locaux ont relevé avec détermination le défi de la modernisation des services publics afin de maintenir et d’améliorer la qualité des services de proximité dont ils ont la charge.

Face à la poursuite de la baisse des ressources, les collectivités ont su s’adapter dans un contexte budgétaire toujours plus tendu.

Dans cet environnement incertain, malgré le poids des mesures statutaires et indemnitaires imposées par l’État, les élus locaux se sont attachés à poursuivre la maîtrise de leurs dépenses de personnel grâce à une stabilisation de leurs recrutements.

Dans le cadre d’un dialogue social de proximité, riche mais souvent méconnu, les collectivités ont placé l’innovation au cœur de leurs politiques RH. Cette année encore, elles se sont mobilisées en faveur de la formation, de la santé de leurs agents, de la prévention des risques, de la prise en compte de la qualité de vie au travail et de la lutte contre les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.

Retrouvez la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2017