Actualité 20.01.2014

Pacte de Responsabilité : Les conséquences pour les collectivités territoriales

Les commentateurs se sont beaucoup interrogés sur le point de savoir si les annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 relevaient du virage ou de l’accélération. Quoi qu’il en soit, il ne fait pas de doute que le Pacte de Responsabilité dont il a annoncé la mise en œuvre et qui devrait se traduire par une réduction drastique des dépenses publiques afin d’alléger d’autant les charges qui pèsent sur les entreprises, impactera directement l’ensemble des collectivités territoriales. De quelle manière et dans quelles proportions ?

Les choses restent encore largement à préciser à cet égard. Même si on aura retenu que le chef de l’Etat appelait de ses vœux une réduction du nombre de régions alors qu’un certain nombre d’experts et de médias annonçaient déjà la disparition pure est simple des départements. Des régions qui se verraient ainsi confiées de nouvelles responsabilités, y compris dans le domaine de la réglementation.

C’est dans le cadre des futures métropoles que le périmètre des départements pourrait être révisé. L’exemple de Lyon est même présenté en exemple. Plus généralement, François Hollande insiste pour « une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales » et pour un effort de mutualisation. Cette clarification est-elle synonyme de remise en cause de la clause de compétence générale qui vient pourtant d’être réintroduite dans le texte voté par le Parlement ? Ce point n’est pas établi. En revanche, ce qui est annoncé c’est que les dotations de l’Etat, en dépit de leur probable diminution, seront réparties pour encourager les efforts de regroupement.

Réaction immédiate de l’ADF par la voix son président, Claudy Lebreton, s’exprimant dans un communiqué : « Si la réflexion doit maintenant porter sur l’articulation dans les grandes aires urbaines entre les départements et les nouvelles métropoles, elle doit surtout considérer les échelons territoriaux (communes, département et régions) dans leur ensemble. C’est ainsi qu’il sera possible d’œuvrer à une mutualisation, gage d’efficacité, souhaitée par le chef de l’Etat. »

Deux jours plus tard, le Premier ministre relance l’attention des médias. Au micro de France Inter, après avoir expliqué que le département de Loire-Atlantique qui lui est cher n’avait pas de raison d’être rattaché à une région Bretagne renforcée, Jean-Marc Ayrault a fait savoir que la disparition des trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et leur absorption par la future Métropole du Grand Paris (qui ne verra pas le jour avant 2016, dans le meilleur des cas) avaient son approbation.

Le même jour, Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a sensiblement tempéré le propos en annonçant la prochaine publication (au plus tard le 1er janvier 2015) d’une  » étude d’impact sur les modalités de suppression des départements de petite couronne. « Cette étude, précise-t-elle, analysera les impacts des cette suppression des départements en termes budgétaires et de répartition des compétences. »

Evaluer préalablement l’impact d’une mesure aussi marquante que la suppression d’une collectivité territoriale, si possible avant de l’annoncer urbi et orbi, est indéniablement une manière raisonnable d’envisager les choses.

C’est le sens du communiqué publié par Claudy Lebreton, qui a sans tarder demandé un rendez-vous au Premier ministre afin d’y voir un peu plus clair dans ce maquis des annonces plus ou moins médiatisées. Et de préciser : « Il serait en effet périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle sans en mesurer toutes les conséquences, notamment en matière d’exercice des solidarités sociales et territoriales dont les collectivités. »

P.B