Innovation et Numérique 21.06.2017

Open data – Un arrêté précise le service public de la donnée, les expérimentations continuent

Un arrêté paru au Journal officiel le 16 juin précise les modalités de mise à disposition des « données de référence » comprises dans le nouveau service public de la donnée créé par la loi pour une République numérique. Parmi les précisions apportées, la fréquence d’actualisation de chacune de bases de données. En parallèle, l’expérimentation Open Data locale bat son plein. Le 19 juin, le Grand Belfort, en association avec le GIP Territoires numériques, organisait une journée de sensibilisation à l’ouverture des données.

En mars dernier, le gouvernement avait publié un décret actant le lancement du service public de la donnée (voir ci-dessous notre article du 28 mars dernier). Ce dispositif, prévu par la loi pour une République numérique, vise à garantir un accès fiable et fonctionnel aux données publiques que de nombreux acteurs utilisent au quotidien : les collectivités, les entreprises, mais aussi les simples citoyens. Parmi les données concernées, on retrouve la base adresse nationale (BAN), le répertoire Sirene des entreprises, ou encore le code officiel géographique (COG). Un arrêté du Premier ministre, paru au le 16 juin au Journal officiel, permet d’en savoir plus sur les conditions de publication des données.

Des bases actualisées régulièrement

L’arrêté détaille la fréquence de publication de chacune des bases de données concernées. La base Sirene connaîtra une actualisation quotidienne, la BAN et de l’organisation administrative de l’État seront rafraîchies de manière hebdomadaire ; le rythme sera mensuel pour le répertoire national des associations (RNA), trimestriel pour le plan cadastral informatisé, quadrimestriel pour le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome), semestriel pour le référentiel à grande échelle (RGE), annuel pour le code officiel géographique (COG). Enfin, le registre parcellaire graphique (RPG) sera mis à jour à la fin de chaque campagne.

On sait également que l’administration diffusant les données devra garantir un taux de disponibilité du service de téléchargement de 99% sur une base mensuelle, et de 99,5% dans le cas d’un service en API. L’arrêté incite également à mettre en place une plateforme de remontée des erreurs dans la base de données, et oblige l’administration à notifier les usagers au moins trois mois à l’avance en cas de changement de la structure de la base de données ou des modalités de sa mise à disposition.

Améliorer la fiabilité de l’open data

L’ensemble de ces normes édictées par l’arrêté contribue à un objectif net : rendre la mise à disposition des données publiques assez fiable pour permettre aux entreprises d’utiliser l’open data de manière réellement industrialisée.

Par exemple, la base adresse nationale (BAN) peut être intégrée dans une multitude d’applications en ligne, notamment pour tester l’éligibilité d’une adresse à une offre commerciale (télécoms, livraisons, etc.). Or les données ne sont pas utilisables à grande échelle si leur fiabilité et leur disponibilité ne côtoient pas la perfection.

Belfort se met à l’heure des données

Le mouvement de l’ouverture des données avance sur plusieurs fronts. Quand les grandes bases de données nationales s’automatisent, les collectivités apprivoisent l’open data et prennent conscience du potentiel des données dont elles disposent.

Dans le cadre de l’expérimentation Open Data locale, le Grand Belfort et le GIP Territoires numériques organisaient le 19 juin une journée d’information et d’ateliers à destination des collectivités franc-comtoises, pour leur permettre de mieux comprendre l’open data et ses intérêts pratiques. « En permettant aux usagers de visualiser les données et d’y accéder facilement sur le site de sa commune, on offre une nouvelle image de la collectivité », détaille Fabien Moguen, qui a piloté l’expérimentation OpenData Lab pour la préfecture de région Occitanie.

Pour autant, l’open data n’est pas encore une priorité partagée à l’échelle d’un territoire. « Il faut sans doute d’ailleurs privilégier le vocable de données ouvertes », observe Jean-Pierre Quignaux, expert numérique pour l’Assemblée des départements de France. « C’est une expression plus facile à expliquer. L’usage de l’anglais suscite un recul. Or la démarche d’ouverture des données nécessite l’implication forte des élus et de la direction générale des services. »