Finances locales 29.04.2015 • Communiqué

Nouvelle publication : « Regard financier sur les Départements »

L’Assemblée des départements de France et La Banque Postale Collectivités Locales publient ce jour « Regard financier sur les Départements ».

Au lendemain des élections départementales, cette nouvelle publication conçue pour les décideurs locaux souhaite apporter un éclairage sur la place du département, échelon local emblématique de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Elle permettra à tous, dans un contexte de réforme institutionnelle, de disposer d’un panorama de la situation financière des départements tout en insistant sur les disparités de situation existantes.

Cet éclairage est d’autant plus nécessaire qu’une nouvelle organisation territoriale se dessine et que les contraintes financières pesant sur les budgets locaux se renforcent.

Illustrée par des chiffres couvrant une longue période, l’action des départements retrouve tout son sens :

x5 C’est le chiffre par lequel le volume d’intervention a été multiplié depuis les premières lois de décentralisation. Transferts de compétences et accroissement des besoins des populations ont transformé les budgets des départements.

35 milliards d’euros pour l’action sociale. Symptomatique de cette montée en puissance, elle représente dorénavant près de la moitié des dépenses totales. Cette publication revient sur les différentes périodes traversées par cette compétence et les enjeux de financement qu’elle représente.

3 décennies passées à la loupe. Les ressources des départements ont connu des modifications profondes sur cette période : prédominance des impositions directes dans un premier temps, puis leur remplacement par des dotations de l’Etat et enfin l’apparition de nouvelles ressources fiscales de nature très différentes et caractérisées par un repli du pouvoir de taux des départements.

59% et 41%. C’est la répartition des investissements départementaux (en repli depuis 2007) réalisés en direct (59% du total de 11 milliards d’euros) ou au soutien d’autres acteurs (41%), principalement les communes et intercommunalités.

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