Emploi 25.02.2019

New deal départemental et retour à l’emploi, le Bureau de l’ADF a adopté deux importants rapports

Le Bureau de l’ADF réuni le 13 février a adopté deux importants rapports. Le premier, intitulé « New deal départemental », propose une conception nouvelle du Département, moteur d’une décentralisation dynamique au service de la République. Le second rapport « Mobilisation et innovation : les Départements au cœur des politiques de retour à l’emploi » dresse un tableau général de la situation de l’emploi et valorise une variété de pratiques départementales, en matière d’insertion sociale et professionnelle et de retour à l’emploi.

Adoption de la plateforme « New deal départemental »

Le rapport « New deal départemental » est le fruit d’une contribution des Départements réunis au sein du groupe de travail coordonné par Jean-Léonce Dupont, Président du Calvados. L’objectif était d’élaborer une vision rénovée de la place du Département dans les territoires et de redéfinir les bases d’un dialogue avec le gouvernement.

Le rapport préfigure ainsi une nouvelle donne départementale, conjuguant des principes de responsabilité, d’efficacité et d’égalité, incarnant pleinement les solidarités sociales et territoriales, selon une approche plus dynamique de la décentralisation faisant des Départements les partenaires privilégiés de l’Etat. La vision proposée se décline ainsi en quatre engagements et une douzaine de propositions concrètes :

  • Axe 1 – Une solidarité sociale simplifiée et renforcée en proximité

En tant que chef de file des solidarités sociales, le Département pourrait piloter une agence des solidarités pour assurer la coordination locale des acteurs publics et privés, et simplifier ainsi le parcours de chaque usager.  Les Départements souhaitent également accompagner la préfiguration d’une allocation unique d’insertion et de soutien, sur la base des expérimentations déjà menées (revenu d’insertion et de soutien, revenu de base…).

  • Axe 2 – Une ingénierie territoriale unifiée, dynamisant le développement local et l’innovation

A l’instar des solidarités sociales, les Départements doivent promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale en mutualisant notamment en leur sein les fonctions supports  des satellites locaux qui y trouveraient intérêt (PETR-Pôle d’équilibre territorial et rural, Pays, SEM-Société d’économie mixte, SPL-Société publique locale …)

  • Axe 3 – Des Départements performants plus homogènes, moteurs de nouvelles synergies locales

Le positionnement du Département en tant que moteur de nouvelles synergies locales signifie à la fois la correction à apporter à la réforme territoriale et l’achèvement de la décentralisation. Une proposition nouvelle est prise en compte dans la plateforme par rapport à l’action des Départements en faveur de la démocratie citoyenne.

  • Axe 4 – Des Départements solidaires et attentifs dans le redressement des comptes publics

La plateforme affirme le rôle moteur des Départements en matière de redressement des comptes publics et souligne que la recherche d’une saine gestion des comptes publics sera le fruit d’une confiance réciproque entre l’Etat et les Départements et d’une discipline commune. Les Départements doivent également être associés au premier plan sur la trajectoire et les conditions de la soutenabilité des dépenses sociales dont ils ont la charge.

Enfin, les Départements défendent l’idée d’un « New deal territorial » qui permettrait d’aller jusqu’au bout de la décentralisation en demandant de nouveaux transferts vers les collectivités locales comme le réseau routier national ou les gestionnaires des collèges.

Dans la perspective d’une grande « Conférence sociale et territoriale », cette plateforme viendra enrichir la contribution de Territoires Unis dans le cadre du Grand Débat National en mars prochain.

Mobilisation et innovation : Les Départements au cœur des politiques de retour à l’emploi

Ce rapport présenté par Frédéric Berry, Président du Bas-Rhin et Président de la Commission Solidarité et Affaires sociales, a fait l’objet d’un important travail de consultation, complété d’auditions de partenaires de l’ADF.

Le rapport dresse un tableau général de la situation de l’emploi, avec un accent particulier mis sur l’accompagnement des publics les plus vulnérables : bénéficiaires du RSA, jeunes, personnes en situation de handicap, séniors, qui sont provisoirement ou durablement éloignés de l’emploi.

Parmi les pistes développées, on retiendra plusieurs idées fortes, qui doivent permettre d’optimiser le retour à l’emploi des personnes vulnérables et permettre de mettre en place des actions concrètes :

  • Partir des bassins de vie, en réalisant par exemple un diagnostic du potentiel d’emploi à partir des réalités locales ou en mettant en place à l’échelle de chaque Département un observatoire des métiers (métiers sous tension, métiers émergents) et une stratégie prévisionnelle des emplois et des compétences qui prenne en compte l’arrivée de nouvelles entreprises ;
  • Donner une place centrale aux entreprises, « pas d’emploi sans employeur », avec un préalable nécessaire : l’analyse des besoins des entreprises et des acteurs publics ;
  • Soutenir les publics fragiles et donner une chance à chacun de révéler et d’exprimer ses talents (une approche par compétence et par appétence, plutôt que par diplôme), à travers notamment un changement de regard sur les filières techniques, un développement des passerelles, une préférence à l’apprentissage et à la formation en alternance, etc. ;

Pour créer un contexte économique favorable aux entreprises et pour une reprise forte de la croissance économique et de l’emploi, une simplification du paysage institutionnel et règlementaire sera nécessaire, avec une coordination des trois temps : celui de l’entreprise, de la formation et du recrutement.

Une liste évolutive d’initiatives départementales en matière d’insertion sociale et professionnelle et de retour à l’emploi est également présentée en fin de rapport. Ce recensement de pratiques locales vertueuses est le résultat d’une demande de l’ADF passée à l’ODAS. Dispositif Boost Emploi en Corrèze, parrainage vers et dans l’emploi en Gironde, extension des clauses sociales d’insertion dans le Lot, engagement bénévole des bénéficiaires du RSA dans le Bas-Rhin via le dispositif « C’est des Volontaires 67 », Numéric’Action en Seine-Maritime en faveur de l’accès aux droits…, les exemples sont nombreux et illustrent la formidable capacité des Départements à innover.

Ce rapport vient en complément des travaux relatifs à la préparation du volet « insertion » de la contractualisation avec les Départements pour prévenir et lutter contre la pauvreté. Impliquant pas moins de 46 Départements ainsi que des professionnels de terrain et des personnes concernées, ce rapport a été remis le 19 février par Frédéric Bierry à Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, en présence de Dominique Bussereau, Président de l’ADF.